Maîtriser l'immigration et renforcer l'intégration
La France doit pouvoir décider des conditions dans lesquelles elle accueille des personnes étrangères, accompagner leur intégration et faire respecter les décisions prises par ses autorités.
L'immigration recouvre des situations différentes : venir travailler, étudier, rejoindre sa famille ou demander une protection contre des persécutions ne relève pas des mêmes règles. Une politique efficace doit savoir distinguer ces situations, plutôt que de les traiter indistinctement.
Nous voulons une immigration mieux maîtrisée, fondée sur des critères transparents, des obligations réellement appliquées et une intégration qui ne se limite pas à la délivrance d'un titre de séjour.
Notre ambition est de retrouver la maîtrise des admissions, de renforcer les exigences d'intégration et de faire en sorte que les décisions administratives et judiciaires soient effectivement respectées.
Pour y parvenir, nous proposons plusieurs transformations majeures :
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Mieux maîtriser l'immigration légale en fonction des besoins et des capacités d'accueil du pays. Chaque année, le gouvernement présentera des objectifs indicatifs et des critères publics pour les principales catégories d'immigration : travail, études et famille. Les admissions professionnelles devront répondre à des besoins économiques réels, les séjours étudiants correspondre à des études effectivement suivies et le regroupement familial respecter des conditions renforcées de ressources, de logement et d'intégration. Ces orientations ne supprimeront pas l'examen individuel des situations ni les droits protégés par la loi.
Faire de l'intégration une exigence réelle et accompagnée. Nous renforcerons l'apprentissage du français, l'évaluation des compétences linguistiques et la connaissance des principes républicains, notamment la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect des libertés individuelles. Les exigences progresseront avec la durée du séjour et les droits demandés. Elles devront s'accompagner de formations adaptées et tenir compte des difficultés objectives rencontrées par certaines personnes.
Réformer les conditions d'acquisition de la nationalité française. Devenir français devra reposer davantage sur une intégration démontrée, une maîtrise suffisante de la langue et une connaissance des institutions. Nous proposons notamment de supprimer les mécanismes actuels d'acquisition automatique liés à la naissance en France de parents étrangers, ainsi que la voie particulière d'acquisition par mariage, au profit de procédures de naturalisation. Ces réformes devront respecter les garanties constitutionnelles et internationales, notamment la prévention de l'apatridie.
Revoir les conditions d'accès à certaines prestations sociales, au logement social et aux soins. Pour certaines prestations non contributives, nous voulons instaurer une condition préalable d'environ deux années de résidence régulière pour les ressortissants de pays extérieurs à l'Union européenne, sous réserve des droits particuliers protégés par la loi. L'accès au logement social tiendra davantage compte de la stabilité du séjour et de l'ancienneté de résidence régulière. Nous recentrerons également l'aide médicale de l'État sur les soins médicalement nécessaires, en préservant notamment les urgences, les traitements des maladies graves, les soins liés à la grossesse et ceux destinés aux mineurs.
Faire réellement appliquer les décisions d'éloignement. Une obligation de quitter le territoire ne doit pas rester une simple décision administrative sans suite. Nous voulons renforcer le suivi des dossiers, préparer plus efficacement les retours, achever les capacités de rétention déjà programmées et développer la coopération avec les pays d'origine. Les départs volontaires seront privilégiés lorsqu'ils permettent un retour effectif, et les éloignements forcés devront être organisés lorsque la loi le permet. Les situations dans lesquelles un retour est juridiquement ou matériellement impossible seront traitées dans un cadre administratif spécifique, plutôt que laissées sans solution.
Éloigner les étrangers condamnés pour des faits graves ou constituant une menace avérée. Pour les crimes, les infractions très graves et les récidives sérieuses, nous voulons faire de l'interdiction du territoire français la solution de principe, sauf décision spécialement motivée du juge. L'éloignement sera préparé pendant l'exécution de la peine afin de pouvoir être réalisé dès que les conditions légales le permettent. Nous engagerons également les procédures d'expulsion contre les étrangers représentant une menace grave et actuelle pour l'ordre public, y compris lorsqu'ils sont signalés par les services de renseignement et que leur dangerosité est établie. Le seul fichage S ne constituera toutefois pas un motif automatique d'expulsion.
Accélérer les procédures d'asile tout en garantissant une protection effective. Les personnes qui remplissent les conditions de l'asile doivent pouvoir être protégées rapidement. Celles dont la demande est définitivement rejetée doivent également voir leur situation clarifiée sans délais excessifs. Nous renforcerons les capacités de traitement des dossiers et appliquerons le cadre européen, en maintenant l'examen individuel des demandes, le droit au recours et l'interdiction des renvois vers des pays où les personnes seraient exposées à des persécutions ou à des traitements interdits.
Combattre les filières d'immigration clandestine et le travail illégal. Nous renforcerons les enquêtes contre les réseaux de passeurs, les fraudes documentaires et les employeurs qui organisent sciemment l'exploitation de travailleurs sans autorisation. Ces derniers devront répondre des rémunérations et cotisations dues et pourront, dans les situations prévues par la loi, être exclus des aides ou des marchés publics.
Notre objectif
Ces réformes supposent des administrations capables de traiter les dossiers rapidement, d'accompagner l'intégration et de faire appliquer les décisions. Elles nécessiteront des moyens, des contrôles et une coopération internationale effective.
Nous ne prétendons pas non plus que la maîtrise de l'immigration se résume à un nombre d'entrées ou d'éloignements. Nous voulons mesurer les résultats : respect des conditions de séjour, accès à l'emploi, apprentissage du français, délais de traitement, protection des personnes qui y ont droit et retours réellement effectués.
Notre objectif est de construire une politique migratoire plus maîtrisée, plus lisible et plus cohérente, dans laquelle les droits sont respectés, les obligations sont appliquées et l'intégration devient une réalité.
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