LE BUDGET DU PROGRAMME

Le budget du programme

Ce que nous allons financer, les recettes et économies prévues, et notre trajectoire jusqu’en 2032.

01 · Nos engagements financiers

Ce que nous allons financer

Les principaux moyens supplémentaires sont regroupés par domaine. Pour chacun, les dépenses annuelles et les investissements sur plusieurs années sont présentés ensemble, sans être additionnés.

Ouvre un domaine pour consulter les postes chiffrés. « Par an » indique une dépense annuelle à terme ; « sur cinq ans » indique une enveloppe cumulée entre 2028 et 2032. Ces montants ne sont pas directement additionnables.

Santé et hôpitaux8,05 Md€Voir les postes détaillés
  • Montant annuel à termeSanté et hôpitaux

    Renforcer les personnels, les rémunérations et l’accès aux soins.

    8,05 Md€
Justice5,55 Md€Voir les postes détaillés
  • Montant annuel à termeJustice

    Magistrats, greffes, exécution des peines et accompagnement des victimes.

    5,55 Md€

Les projets immobiliers et pénitentiaires font également partie des engagements ; aucune enveloppe d’investissement distincte n’est ajoutée sans chiffrage vérifié.

Écoles, collèges et lycées5,42 Md€ · ≈ 3 Md€ sur cinq ansVoir les postes détaillés
  • Montant annuel à termeÉducation scolaire

    Enseignement, soutien ciblé, continuité des cours et fondamentaux.

    5,42 Md€
  • Enveloppe sur plusieurs annéesÉcoles, collèges et lycées

    Fonds scolaire d’urgence et d’adaptation pour la sécurité, la santé et les conditions de scolarisation dans les bâtiments.

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    ≈ 3 Md€ sur cinq ans
Sécurité et protection civile4,50 Md€ · 600 M€ sur 2028–2032Voir les postes détaillés
  • Montant annuel à termeSécurité intérieure

    Police, gendarmerie, personnels et équipements.

    4,50 Md€
  • Enveloppe sur plusieurs annéesSécurité civile

    Investissements publics supplémentaires de prévention et d’intervention ; scénario central dans une fourchette de 400 à 800 M€.

    Lire la proposition dans le programme
    600 M€ sur 2028–2032
Grand âge et dépendance4,00 Md€Voir les postes détaillés
  • Montant annuel à termeDépendance et grand âge

    Soutien à l’autonomie et accompagnement des personnes âgées.

    4,00 Md€
Universités et recherche1,64 à 1,66 Md€ · 3 Md€ sur 2028–2032Voir les postes détaillés
  • Montant annuel à termeEnseignement supérieur et recherche

    Coût annuel net de travail, après recettes sectorielles.

    1,64 à 1,66 Md€
  • Enveloppe sur plusieurs annéesBâtiments universitaires

    Rénovation du patrimoine universitaire : sécurité, ventilation, accessibilité, adaptation aux fortes chaleurs et espaces pédagogiques. Enveloppe distincte du fonds scolaire.

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    3 Md€ sur 2028–2032
Familles1,50 Md€Voir les postes détaillés
  • Montant annuel à termeFamille

    Mesures nouvelles en faveur des familles.

    1,50 Md€
Logement1,10 Md€ · 500 M€ sur cinq ansVoir les postes détaillés
  • Montant annuel à termeLogement

    Dépense annuelle retenue, hors enveloppes d’investissement distinctes.

    1,10 Md€
  • Enveloppe sur plusieurs annéesLogements étudiants

    350 M€ pour contribuer à la création de places, 120 M€ de rénovations et 30 M€ pour les opérations difficiles, avec cofinancements.

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    500 M€ sur cinq ans
Transports et ouvrages d’art976 M€ par an à termeVoir les postes détaillés
  • Montant annuel à termeRoutes nationales et ponts locaux prioritaires

    Enveloppe supplémentaire progressive pour l’entretien des routes nationales (900 M€) et la sécurisation des ponts locaux critiques (76 M€). Ce montant annuel ne s’ajoute pas tel quel au cumul des investissements sur cinq ans.

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    976 M€ par an à terme
Numérique et cybersécurité1,25 Md€ sur cinq ans · 1,25 Md€ sur cinq ans · 450 M€ sur cinq ans · 150 M€ sur cinq ans · ≈ 350 M€ sur 2031–2032Voir les postes détaillés
  • Enveloppe sur plusieurs annéesCybersécurité des maillons critiques

    Renforcement des maillons vulnérables des chaînes essentielles ; dépenses temporaires suivies sans double compte avec les autres financements numériques.

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    1,25 Md€ sur cinq ans
  • Enveloppe sur plusieurs annéesRésilience informatique des services publics

    Renforcement des systèmes informatiques publics essentiels ; enveloppe distincte de celle des maillons critiques.

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    1,25 Md€ sur cinq ans
  • Enveloppe sur plusieurs annéesTélécommunications et câbles sous-marins

    Contribution publique française centrale pour la résilience et la réparation, en recherchant des financements européens et d’opérateurs.

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    450 M€ sur cinq ans
  • Enveloppe sur plusieurs annéesCapacités de secours numériques

    Capacités réservées, équipements et expérimentations de secours, selon le scénario central.

    Lire la proposition dans le programme
    150 M€ sur cinq ans
  • Enveloppe sur plusieurs annéesSouveraineté technologique

    Prolongation conditionnelle d’investissements stratégiques, avec une fourchette de travail de 250 à 450 M€.

    Lire la proposition dans le programme
    ≈ 350 M€ sur 2031–2032
Mer et aquaculture450 M€ sur 2028–2032Voir les postes détaillés
  • Enveloppe sur plusieurs annéesPêche et aquaculture

    Investissements publics temporaires : environ 350 M€ pour la flotte et 100 M€ pour l’aquaculture, selon un scénario central.

    Lire la proposition dans le programme
    450 M€ sur 2028–2032

Certains investissements font partie de dépenses sectorielles déjà présentées, ou mobilisent des cofinancements : aucun total global ne peut être obtenu en additionnant ces lignes. L’absence d’enveloppe d’investissement séparée dans un domaine ne signifie pas qu’aucun investissement n’y est prévu.

02 · Les ressources

Ce qui apportera des recettes

Les principales recettes supplémentaires proviennent des réformes fiscales et sociales prévues dans le programme.

  • Hausse de 3 points de la CSG

    Rendement central de travail, avant interactions fiscales et sociales.

    43,8 Md€
  • TVA : taux normal de 20 à 21 %

    Rendement estimé, à distinguer des autres révisions de taux.

    6,0 Md€
  • Réduction des allègements de cotisations

    Ciblage des exonérations : ressources supplémentaires pour les comptes sociaux.

    5,5 à 6,0 Md€
  • Réforme de l’impôt sur le revenu et du capital

    Estimation centrale à microsimuler.

    5,5 Md€
  • Contribution annuelle sur certains encours d’épargne

    Estimation centrale à confirmer.

    4,15 Md€
Voir les autres postes chiffrés
  • Relèvement de l’impôt sur les sociétés

    Taux normal porté à 30 %, interactions à vérifier.

    3,7 Md€
  • Lutte contre la fraude fiscale

    Recouvrements supplémentaires attendus, à suivre séparément.

    2,5 Md€

Une réforme particulière

Nouvel impôt sur les grandes fortunes

Objectif : au moins 5 Md€ par an

Il remplacerait l’IFI, concernerait les patrimoines nets taxables au-delà de 5 M€, avec une franchise de 3 M€ sur la résidence principale et une inclusion progressive des grandes participations professionnelles. Les holdings patrimoniales passives seraient prises en compte.

Les 5 Md€ correspondent à un objectif de produit total, pas à un gain net garanti. Le rendement supplémentaire après suppression de l’IFI reste à établir et n’est pas ajouté aux recettes chiffrées ci-dessus.

03 · Les économies

Ce que nous économiserons

Ces mesures contribuent au financement du programme. Les montants sont des rendements annuels de travail à terme : certains sont déjà ventilés dans d'autres chapitres et ne doivent jamais être ajoutés deux fois.

  • Réforme des retraites

    Paquet consolidé de travail en 2032, à corriger après microsimulation.

    ≈ 34 Md€
  • Évolution des effectifs publics

    Estimation centrale avant coûts de transition et retraitements.

    19,62 Md€
  • Suppression du CIR pour les grandes entreprises

    Réduction d’une dépense fiscale : à compter une seule fois.

    2,70 Md€
  • Révision des aides à l’apprentissage

    Aides davantage ciblées.

    1,00 Md€
  • Réforme du CPF

    Maîtrise des coûts et contrôles.

    0,30 Md€

Autres économies identifiées

Des mesures déjà retenues dans le référentiel budgétaire, avec leurs contraintes de ventilation et de non-double compte.

  • Simplification administrative et fonctions support

    En 2032, dont 0,40 Md€ déjà ventilés dans la santé ; 2,10 Md€ hors hôpital. Économies à vérifier après réorganisation, sans compter les agents redéployés.

    2,50 Md€
  • Lutte contre la fraude et les erreurs sociales

    Gain net de travail, comprenant 0,50 Md€ déjà rattachés à la lutte contre la fraude en santé et 1,50 Md€ hors santé. Comprend économies et recouvrements.

    2,00 Md€
  • Recentrage des subventions aux entreprises

    Économie nette annuelle visée à partir de 2031, après redéploiements vers les filières stratégiques ; rendement à confirmer.

    ≈ 1,50 Md€
  • Achats et fonctionnement publics

    Hypothèse prudente intégrée au bouclage technique, après neutralisation des économies administratives déjà prises en compte.

    0,50 Md€
  • APL des étudiants de familles très aisées

    Prise en compte des ressources parentales des étudiants rattachés, avec protection de leur autonomie réelle ; économie déjà comptabilisée une seule fois, distincte des bourses.

    ≈ 0,30 Md€

Aides mieux ciblées : estimations encore à confirmer

Ces deux mesures sont décidées dans leur principe, mais leurs montants centraux ne sont pas ajoutés au compteur budgétaire prudent avant microsimulation.

  • Allocations familiales des foyers les plus aisés

    Dégressivité progressive puis suppression pour les foyers très aisés. Hypothèse centrale de travail (0,40 à 0,70 Md€/an), dépendante du barème et des interactions fiscales.

    ≈ 0,55 Md€
  • Crédit d’impôt services à la personne selon les revenus

    Dégressivité pour les services ordinaires, avec maintien à 50 % pour dépendance, handicap et besoins protégés. Corridor de travail 0,60 à 1,10 Md€/an, après effets comportementaux à expertiser.

    ≈ 0,80 Md€

Ne pas additionner les lignes pour obtenir un total : 0,40 Md€ de fonctions hospitalières et 0,50 Md€ de fraude en santé figurent déjà dans les périmètres correspondants ; les 0,30 Md€ d’APL sont déjà comptabilisés ; les 0,55 et 0,80 Md€ sont des estimations non sécurisées. La réduction des allègements de cotisations figure dans les recettes, pas une deuxième fois ici.

05 · Le résultat recherché

Notre cap pour 2032

Les économies et les recettes supplémentaires financent les dépenses nouvelles et doivent aussi améliorer les comptes publics.

≈ 125 Md€/anAmélioration nette recherchée des comptes publics en 2032
≈ 2,5 % du PIBDéficit public visé en 2032

Une trajectoire de 2028 à 2032

  1. 2028≈ 4,5 %
  2. 2029≈ 4,0 %
  3. 2030≈ 3,5 %
  4. 2031sous 3 %
  5. 2032≈ 2,5 %

Cette trajectoire est un objectif, non un résultat garanti. Les montants présentés sont des estimations de travail et ne constituent pas des catégories intégralement additionnables.

Les montants sont des estimations annuelles à terme, sauf indication contraire. Les totaux des trois catégories ne sont pas publiés faute de réconciliation complète ; certaines lignes restent à expertiser.