Préserver une pêche française durable et diversifiée
La pêche française fait vivre des ports, des entreprises, des marins et des territoires littoraux.
Elle contribue également à notre alimentation et à l'identité économique de nombreuses régions.
Mais les pêcheurs doivent faire face à des difficultés importantes.
Les coûts d'exploitation, l'état des ressources, les règles européennes, les évolutions climatiques et le vieillissement de certains navires rendent l'avenir de certaines activités incertain.
Nous voulons préserver une pêche française diversifiée, comprenant la pêche artisanale, côtière et hauturière.
Mais cet objectif ne doit pas conduire à ignorer l'état des ressources marines.
Une filière qui prélève durablement davantage que ce que les populations de poissons peuvent supporter compromet son propre avenir.
Nous voulons donc fixer les possibilités de pêche à partir des évaluations scientifiques.
Lorsque des stocks sont dégradés, leur restauration devra être engagée avec suffisamment de rapidité.
À l'inverse, lorsque des populations se trouvent durablement dans un état satisfaisant, nous voulons éviter des restrictions qui ne seraient pas justifiées par les données disponibles.
Donner davantage de visibilité aux pêcheurs
Les entreprises de pêche doivent pouvoir anticiper leurs investissements et leur activité.
Nous défendrons au niveau européen des règles plus prévisibles et, lorsque l'état des ressources le permet, des perspectives pluriannuelles.
Nous privilégierons également les techniques améliorant la sélectivité des captures avant de recourir à des interdictions générales qui ne seraient pas nécessaires.
Mais cette approche suppose de disposer d'informations scientifiques solides et de contrôler effectivement les pratiques.
Les solutions seront adaptées aux espèces, aux zones et aux métiers.
Nous voulons également tenir compte des déplacements de certaines populations de poissons sous l'effet du changement climatique.
Les droits d'accès et les accords de pêche devront pouvoir évoluer progressivement sur des bases scientifiques et dans le cadre européen.
Nous ne voulons pas figer définitivement la répartition des possibilités de pêche au détriment du renouvellement des générations.
Renouveler une flotte vieillissante sans accroître artificiellement la pression sur les ressources
Le renouvellement des navires représente un enjeu majeur.
Un bateau plus récent peut être plus sûr, consommer moins de carburant et offrir de meilleures conditions de travail.
Mais les investissements nécessaires sont importants.
Nous voulons favoriser un renouvellement progressif de la flotte vers des navires plus sûrs, plus efficaces et compatibles avec les technologies futures.
Nous défendrons au niveau européen une évolution des règles qui empêchent certains investissements utiles, notamment lorsque le renouvellement améliore la sécurité ou réduit les consommations sans accroître la capacité globale de pêche.
Nous ne voulons pas financer une augmentation artificielle de la puissance de capture.
Les aides publiques devront être réservées aux projets économiquement viables et aux surcoûts de transition réellement justifiés.
Elles ne devront pas maintenir indéfiniment des navires dont le modèle économique ne peut fonctionner qu'avec des subventions permanentes.
En cas de choc exceptionnel sur le prix du carburant, un soutien temporaire pourra être envisagé.
Mais les aides au carburant ne doivent pas devenir la condition permanente de fonctionnement de la flotte.
Développer une aquaculture française viable
La souveraineté alimentaire maritime ne dépend pas uniquement de la pêche.
L'aquaculture peut également contribuer à notre production.
Nous voulons encourager son développement lorsqu'il repose sur des projets économiquement viables et respectueux de l'environnement.
La conchyliculture occupe déjà une place importante dans plusieurs territoires.
Nous voulons conforter ces activités, ainsi que les productions à faibles besoins en intrants, lorsqu'elles disposent de débouchés.
La pisciculture marine pourra également se développer lorsque ses conditions économiques, sanitaires et environnementales le permettent.
Nous ne fixerons pas d'objectif national artificiel d'autosuffisance en produits aquacoles.
Le développement devra répondre à la demande, aux caractéristiques des territoires et à la capacité des milieux.
Donner une place à l'aquaculture dans la planification maritime
Un producteur aquacole ne peut pas investir durablement s'il ignore si son site pourra continuer à être exploité.
Nous voulons donc identifier, dans la planification maritime, les zones adaptées à ces activités et leur donner une visibilité suffisante.
Cela nécessitera de prendre en compte la pêche, la navigation, le tourisme, les installations énergétiques et la protection des écosystèmes.
Lorsque plusieurs usages peuvent coexister, nous devons favoriser cette coexistence.
Mais certains espaces ne pourront pas accueillir toutes les activités en même temps.
Il faudra alors assumer les arbitrages.
La qualité de l'eau constitue une condition essentielle au développement de la conchyliculture et de nombreuses autres productions aquacoles.
Nous voulons donc articuler cette politique avec les investissements d'assainissement et de protection des milieux.
Ces investissements généraux resteront financés dans les politiques de l'eau et des territoires.
Nous ne les compterons pas une deuxième fois au titre de l'aquaculture.
Nous mobiliserons d'abord les dispositifs existants, notamment le Plan Aquacultures d'avenir, FranceAgriMer et les financements européens disponibles.
Les investissements supplémentaires devront répondre à des besoins réellement non couverts.
Nous voulons évaluer chaque projet selon ses impacts concrets, sans considérer automatiquement qu'un mode de production est acceptable ou inacceptable au seul motif qu'il est qualifié d'intensif ou de hauturier.
Mieux valoriser les produits issus de nos eaux
La France consomme des produits de la mer dont une part importante provient de l'étranger.
Nous ne voulons pas promettre de remplacer toutes ces importations.
Certaines espèces sont peu ou pas disponibles dans nos eaux, et les habitudes alimentaires ne peuvent pas être transformées par décret.
Mais nous pouvons mieux valoriser les espèces durablement présentes et les productions françaises qui rencontrent des difficultés de commercialisation.
Nous voulons développer les débouchés correspondant aux captures et aux productions réelles.
Cela suppose de travailler sur la valorisation commerciale, la première vente, la transformation et les relations entre producteurs et acheteurs.
Lorsque les producteurs sont trop dispersés pour négocier efficacement, nous voulons encourager leur organisation collective.
Mais nous n'instaurerons pas de prix administrés ni de revenu garanti par l'État.
Nous voulons également préserver les installations indispensables au mareyage, au froid, à la congélation, à la conserverie et à la transformation lorsqu'un diagnostic démontre leur caractère stratégique.
Les investissements industriels correspondants relèveront de notre politique économique générale.
Garantir une concurrence équitable et une origine lisible
Les produits de la mer doivent bénéficier de la même exigence de transparence que les produits agricoles.
Un poisson transformé en France ne doit pas pouvoir être présenté de manière trompeuse comme un poisson d'origine française.
Nous voulons rendre plus lisibles les informations relatives à l'origine réelle, notamment pour les produits transformés.
Nous défendrons également au niveau européen des règles de réciprocité sur les exigences essentielles, des contrôles renforcés sur les origines à risque et des clauses de sauvegarde juridiquement sécurisées.
La préservation de notre filière maritime suppose de protéger les ressources et de garantir des conditions de concurrence équitables.
Elle ne peut reposer ni sur la surexploitation, ni sur une fermeture générale du marché, ni sur des subventions permanentes.