Une pollution peut peser durablement sur la santé et les finances publiques
Une pollution industrielle peut contaminer durablement l'eau ou les sols.
Une mauvaise qualité de l'air peut contribuer au développement ou à l'aggravation de maladies.
Certaines substances peuvent persister longtemps dans l'environnement.
Ces problèmes ont des conséquences humaines, sanitaires et économiques.
Ils exigent des contrôles efficaces, une information fiable et une responsabilité clairement établie.
Faire appliquer le principe pollueur-payeur
Lorsqu'une entreprise ou une autre personne responsable provoque une pollution, les coûts de prévention et de réparation ne doivent pas être automatiquement transférés à la collectivité.
Nous renforcerons l'application du principe pollueur-payeur.
Les contrôles devront être proportionnés aux risques et s'appuyer sur des connaissances scientifiques solides.
Les résultats essentiels de surveillance devront être accessibles au public.
Lorsque le responsable est identifiable et solvable, il devra financer les mesures qui lui incombent légalement.
Dans les autres situations, notamment lorsqu'une pollution ancienne menace la santé ou l'eau potable, les autorités devront pouvoir organiser une intervention adaptée.
Agir contre les substances dangereuses
Nous appliquerons et évaluerons les règles adoptées concernant les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, souvent appelées PFAS.
Ces substances font l'objet d'une attention particulière en raison de leur persistance et des risques associés à certaines d'entre elles.
Nous renforcerons la surveillance et les restrictions lorsque les données sanitaires le justifient.
Mais nous ne multiplierons pas automatiquement les interdictions nationales avant d'avoir évalué les dispositions déjà adoptées et les règles européennes.
Les décisions devront être fondées sur le risque réel, les usages concernés et les possibilités de substitution.
Réduire également les nuisances qui dégradent la vie quotidienne
La protection de l'environnement concerne aussi des nuisances très concrètes.
Dans certains territoires, les moustiques rendent les jardins, les terrasses ou les espaces publics particulièrement difficiles à utiliser pendant une partie de l'année.
La présence du moustique tigre constitue également un enjeu sanitaire dans de nombreuses régions.
Nous voulons agir sur les deux dimensions : les risques de transmission de maladies et la qualité de vie quotidienne.
Nous organiserons, avec les collectivités et les organismes spécialisés, des plans territoriaux de réduction des nuisances liées aux moustiques.
Ils pourront comprendre l'élimination des gîtes larvaires, la gestion des eaux stagnantes, des interventions ciblées et l'expérimentation de techniques innovantes évaluées scientifiquement.
Nous ne prévoyons pas de pulvérisations généralisées d'insecticides.
Les techniques utilisées devront tenir compte de leur efficacité et de leurs conséquences sur les autres espèces.
L'État pourra financer jusqu'à 50 % des dépenses supplémentaires éligibles, dans la limite d'une enveloppe nationale de 20 millions d'euros par an en 2032.
Ce plafond est un engagement nouveau intervenu après la clôture financière générale. Son financement exact reste à identifier ; il ne sera donc pas présenté comme déjà couvert.
Les résultats seront mesurés selon la réduction effective des nuisances, le confort retrouvé, le coût et les effets environnementaux.