Programme intégral · Culture, patrimoine et sport · Section 20.7

Protéger les sportifs et renforcer l'intégrité et la bonne gestion du sport

01 / 08

Garantir un environnement sportif sûr

Le sport doit être un lieu d'épanouissement, de confiance et de respect.

Mais certains pratiquants peuvent être victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles.

Les enfants et les adolescents sont particulièrement vulnérables lorsque des adultes exercent sur eux une autorité importante.

Nous voulons faire de la protection des sportifs une exigence fondamentale.

Les fédérations, les clubs et les structures d'encadrement doivent prendre leurs responsabilités.

Nous voulons renforcer l'utilisation de Signal-Sports et l'effectivité des contrôles d'honorabilité.

Mais un dispositif de signalement n'a de valeur que si les informations transmises sont réellement examinées et si les mesures nécessaires sont prises.

Nous voulons donc mieux coordonner les acteurs responsables.

02 / 08

Empêcher qu'une personne sanctionnée puisse simplement changer de structure

Une difficulté particulière apparaît lorsqu'une personne sanctionnée pour des comportements graves quitte un club ou une fédération et poursuit une activité d'encadrement ailleurs.

Nous voulons éviter ces situations.

Les sanctions et mesures disciplinaires fédérales pertinentes concernant les violences, les atteintes sexuelles ou la mise en danger devront être transmises systématiquement aux autorités et organismes compétents, dans les conditions prévues par la loi.

L'objectif est de permettre l'application réelle des interdictions ou restrictions d'exercice.

Mais nous devons également préserver les garanties juridiques des personnes concernées.

Un signalement ne constitue pas automatiquement une preuve de culpabilité.

Les mesures conservatoires, les sanctions disciplinaires et les décisions pénales doivent être distinguées.

Nous voulons des procédures rapides et protectrices, mais également contradictoires et respectueuses des droits.

Les enquêtes pénales et les poursuites continueront de relever des autorités de police et de justice.

Nous ne créerons pas une seconde organisation répressive propre au sport.

03 / 08

Faire appliquer les réformes de gouvernance avant d'en annoncer de nouvelles

Les fédérations sportives exercent des responsabilités importantes.

Elles organisent les compétitions, délivrent les licences, établissent certaines règles et gèrent des financements parfois considérables.

Nous voulons qu'elles respectent des exigences élevées de transparence et de bonne gestion.

La démocratie interne, la prévention des conflits d'intérêts, la transparence des rémunérations et le contrôle des décisions doivent être effectifs.

Mais plusieurs réformes ont déjà été engagées, notamment en 2026.

Nous voulons d'abord les appliquer et les évaluer.

Nous ne proposerons pas immédiatement une nouvelle grande loi de gouvernance sportive sans avoir déterminé les insuffisances des textes existants.

La stabilité des règles constitue également un élément important de la bonne gestion.

04 / 08

Préserver une lutte exigeante contre le dopage

Le dopage porte atteinte à l'équité des compétitions et peut présenter des risques importants pour la santé.

Nous voulons maintenir une lutte exigeante contre ces pratiques.

L'Agence française de lutte contre le dopage conservera son rôle.

Les contrôles, la prévention et les actions d'information devront concerner le sport professionnel, le haut niveau et les situations pertinentes dans le sport amateur.

Mais nous ne créerons pas automatiquement une nouvelle enveloppe budgétaire.

Les besoins supplémentaires devront être établis par un audit.

Nous voulons également renforcer la coopération internationale, car les pratiques et les réseaux de dopage ne s'arrêtent pas aux frontières nationales.

05 / 08

Protéger les compétitions contre les manipulations

L'intégrité sportive peut également être menacée par les paris et les manipulations de résultats.

Une compétition perd une part essentielle de sa valeur lorsque les participants ou des intervenants cherchent à en influencer frauduleusement le déroulement.

Nous voulons conserver les mécanismes nationaux et internationaux de coopération permettant de détecter ces risques.

La plateforme française de lutte contre la manipulation des compétitions continuera de jouer son rôle.

Nous voulons également renforcer, avec l'Autorité nationale des jeux, la protection des jeunes et des joueurs vulnérables.

Une attention particulière sera portée au marketing agressif des paris sportifs, aux sollicitations excessives et aux pratiques trompeuses de certains influenceurs ou pronostiqueurs.

Les modalités précises devront être calibrées.

Nous ne voulons pas annoncer des interdictions générales supplémentaires sans avoir défini leur efficacité et leur portée juridique.

06 / 08

Faire respecter une gestion financière responsable dans le sport professionnel

Le sport professionnel constitue une activité économique importante.

Il fait vivre des clubs, des salariés, des diffuseurs et de nombreux acteurs économiques.

Mais certaines disciplines et certaines structures sont confrontées à des déséquilibres financiers importants.

Des clubs peuvent engager des dépenses de recrutement ou de fonctionnement en anticipant des recettes incertaines.

Lorsque les revenus audiovisuels ou commerciaux diminuent, ces engagements peuvent devenir insoutenables.

Nous voulons renforcer la discipline financière.

Les dépenses d'effectifs et les masses salariales devront rester compatibles avec des recettes récurrentes et raisonnablement prévisibles.

Les organismes de contrôle devront pouvoir intervenir suffisamment tôt, avant qu'une situation ne devienne irrémédiablement compromise.

Les règles devront cependant tenir compte des caractéristiques des différentes disciplines et des exigences européennes applicables.

Nous ne fixerons pas un plafond national uniforme de masse salariale applicable indistinctement à tous les sports.

Les paramètres précis restent à calibrer.

07 / 08

Refuser le renflouement public des clubs professionnels

Nous voulons assumer un principe clair : l'argent public n'a pas vocation à compenser les déficits structurels des clubs professionnels.

Une baisse des droits audiovisuels ne justifie pas automatiquement une recapitalisation publique.

De même, une gestion financière imprudente ne doit pas conduire à transférer les pertes aux contribuables.

Les aides économiques de droit commun conserveront leurs règles propres.

Mais nous ne créerons pas une garantie nationale destinée à sauver les clubs qui ne parviennent pas à équilibrer durablement leur modèle.

Nous voulons que les dirigeants assument leurs décisions et adaptent leurs dépenses à leurs ressources.

Cette exigence peut entraîner des conséquences difficiles.

Certains clubs devront réduire leurs charges, revoir leurs ambitions sportives ou rechercher de nouveaux investisseurs.

Mais il serait injuste de demander des efforts à l'ensemble du pays tout en garantissant indéfiniment les déficits de structures professionnelles.

08 / 08

Préserver la solidarité avec le sport amateur

Le sport professionnel bénéficie d'un écosystème dans lequel les clubs amateurs jouent un rôle essentiel.

Ils forment les jeunes pratiquants, développent les disciplines et contribuent à la détection des talents.

Nous voulons préserver une solidarité financière entre les activités professionnelles et amateurs.

Les évolutions des modes de diffusion ne doivent pas permettre de contourner artificiellement les mécanismes de contribution existants.

Nous examinerons donc les adaptations juridiques éventuellement nécessaires aux prélèvements liés aux droits audiovisuels.

Mais nous n'annoncerons pas automatiquement une hausse de ces prélèvements.

Nous ne comptabiliserons pas davantage une recette supplémentaire tant que sa base juridique et son rendement ne seront pas établis.

Enfin, nous voulons favoriser le développement économique du sport professionnel féminin.

Cela suppose d'améliorer ses perspectives commerciales, ses partenariats et son attractivité.

Mais nous ne voulons pas imposer une égalisation artificielle et immédiate des budgets entre compétitions masculines et féminines, ni créer un nouveau fonds national permanent.

L'objectif doit être de construire un développement durable.