Programme intégral · Immigration et intégration · Section 5.1

Maîtriser l'immigration légale et renforcer les conditions de séjour

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Accueillir suppose de connaître nos capacités

La politique migratoire ne peut pas être conduite indépendamment de la situation du pays.

Les besoins en main-d'œuvre, les capacités de logement, l'accès aux formations linguistiques, le fonctionnement des administrations et les possibilités d'intégration varient selon les périodes et les territoires.

Nous voulons donc mieux organiser les admissions en tenant compte de ces réalités.

Chaque année, le gouvernement présentera des objectifs indicatifs et des critères publics pour les principales catégories d'immigration : travail, études et famille.

Les personnes qui demandent une protection internationale continueront à relever de règles spécifiques, conformément à nos obligations légales et internationales.

Ces objectifs ne seront pas des quotas arbitraires supprimant l'examen individuel des situations. Ils serviront à rendre les orientations plus lisibles et à évaluer les résultats.

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Une immigration de travail correspondant à des besoins réels

Certaines entreprises rencontrent des difficultés durables pour recruter. D'autres ont besoin de compétences rares dans des domaines scientifiques, industriels ou technologiques.

L'immigration de travail peut répondre à une partie de ces besoins.

Mais elle ne doit pas devenir une solution systématique permettant d'éviter d'améliorer les salaires, les conditions de travail ou la formation des personnes déjà présentes en France.

Nous privilégierons donc les admissions légales répondant à des besoins économiques identifiés.

Les autorisations de travail devront correspondre à un emploi réel et déclaré.

Lorsqu'une personne perd involontairement son emploi, elle disposera d'un délai raisonnable pour en rechercher un autre et conservera les droits que la loi lui garantit.

En revanche, un titre accordé pour une activité temporaire ne devra pas se transformer automatiquement en droit définitif au séjour.

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Des étudiants étrangers réellement engagés dans leurs études

La France doit rester capable d'accueillir des étudiants et des chercheurs talentueux.

Mais un titre de séjour étudiant doit correspondre à un véritable projet d'études.

Nous renforcerons la vérification du sérieux de la formation, de la progression universitaire et des ressources nécessaires au séjour.

Parallèlement, nous faciliterons l'accueil de profils scientifiques et techniques répondant à des besoins stratégiques.

Après les études, l'accès à un séjour professionnel durable sera lié à des critères objectifs, notamment la qualification, les besoins économiques ou scientifiques et les possibilités d'emploi.

Le fait d'avoir étudié en France ne créera pas, à lui seul, un droit à la nationalité française.

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Un regroupement familial mieux encadré

Vivre en famille constitue un intérêt fondamental, protégé par le droit.

Mais une installation familiale durable doit également s'accompagner de conditions matérielles et de perspectives d'intégration suffisantes.

Nous renforcerons les exigences relatives aux ressources, au logement, à la régularité du séjour et à l'apprentissage du français.

Un parcours civique permettra de mieux connaître les institutions, les droits et les obligations applicables en France.

Les modalités devront respecter la vie familiale et les situations protégées par le droit européen et les conventions internationales.

L'objectif est d'organiser une installation dans des conditions favorisant réellement l'autonomie et l'intégration.