Programme intégral · Protection des populations · Section 18.1

Améliorer l'organisation des secours et la gestion des crises majeures

01 / 05

Conserver une organisation territoriale capable de réagir rapidement

Lorsqu'une catastrophe survient, les premières décisions sont déterminantes.

Les premières minutes peuvent permettre d'évacuer une population menacée, de contenir un incendie ou d'éviter qu'un accident ne provoque des conséquences beaucoup plus graves.

Mais l'efficacité des secours dépend également de la manière dont les responsabilités sont réparties.

La France dispose déjà d'un dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile, connu sous le nom d'ORSEC.

Ce système permet de préparer et de coordonner les interventions des différents services lorsque des événements dépassent les opérations ordinaires.

Nous voulons le conserver et le rendre pleinement opérationnel.

Notre principe sera simple : une crise doit être gérée au niveau territorial le plus proche qui dispose réellement des moyens nécessaires pour y répondre.

Lorsqu'une commune et les services compétents peuvent faire face à un événement, il n'est pas nécessaire que toutes les décisions remontent au niveau national.

Lorsqu'un département ne dispose plus des capacités suffisantes, les renforts doivent pouvoir être organisés rapidement à une échelle supérieure.

Et lorsqu'une catastrophe dépasse les moyens territoriaux ou touche plusieurs régions, l'État doit pouvoir mobiliser et coordonner les ressources nationales.

Nous ne voulons donc ni centraliser systématiquement toutes les interventions, ni laisser les autorités locales seules face à des événements qui dépassent leurs capacités.

La subsidiarité ne doit pas être synonyme d'isolement.

Elle doit permettre à chaque échelon d'agir efficacement, avec la possibilité de recevoir rapidement les renforts nécessaires.

02 / 05

Clarifier la direction des opérations pendant les crises complexes

Une catastrophe majeure peut mobiliser simultanément de nombreux acteurs.

Les sapeurs-pompiers interviennent pour protéger les personnes et les biens. Les forces de sécurité assurent certaines missions de protection et de circulation. Les services de santé organisent la prise en charge des victimes. Les collectivités participent à l'hébergement, à l'assistance et au rétablissement des services locaux.

Des opérateurs d'électricité, d'eau, de télécommunications ou de transport peuvent également jouer un rôle indispensable.

Chacun possède ses compétences et ses responsabilités.

Mais lorsque plusieurs services interviennent simultanément, une difficulté peut apparaître : qui décide des priorités communes ?

Nous voulons que, pour chaque crise majeure, l'autorité responsable de la direction et de la coordination opérationnelle soit clairement identifiée.

Cela ne signifie pas qu'une seule personne devra prendre toutes les décisions techniques.

Les médecins conserveront leur expertise médicale, les responsables des réseaux électriques leur compétence technique et les services de secours leur savoir-faire opérationnel.

En revanche, les décisions qui concernent plusieurs secteurs devront pouvoir être arbitrées rapidement.

Si les moyens disponibles ne permettent pas de traiter simultanément toutes les urgences, les priorités doivent être fixées de manière cohérente.

Nous utiliserons les structures existantes, notamment les centres opérationnels de sécurité civile, les zones de défense et de sécurité et les mécanismes interministériels de gestion de crise.

Nous ne créerons pas une nouvelle agence nationale ni une chaîne de commandement supplémentaire.

Notre priorité sera d'améliorer la coordination réelle des organismes dont nous disposons déjà.

03 / 05

Faire des zones de défense et de sécurité un véritable échelon de renfort

Les catastrophes ne respectent pas les frontières administratives.

Un incendie peut mobiliser les secours de plusieurs départements. Des inondations peuvent toucher simultanément plusieurs territoires. Une tempête peut provoquer des dégâts sur une grande partie du pays.

Nous voulons donc renforcer le rôle opérationnel des zones de défense et de sécurité.

Elles doivent permettre de mutualiser rapidement les moyens et d'organiser les renforts entre départements.

Mais cette mutualisation doit tenir compte de la disponibilité réelle des équipements et des personnels.

Un véhicule officiellement recensé ne constitue pas nécessairement une capacité immédiatement mobilisable.

Il peut être immobilisé pour maintenance, déjà engagé sur une autre intervention ou ne pas disposer de l'équipage nécessaire.

Il en va de même pour les moyens aériens, les équipes spécialisées ou les équipements de pompage.

Nous voulons donc mieux connaître les capacités réellement mobilisables, afin de ne pas construire les plans d'intervention sur des moyens théoriques.

Nous devons également nous préparer à une situation particulièrement difficile : plusieurs crises majeures survenant au même moment.

Si des incendies mobilisent déjà une grande partie des renforts disponibles dans une région, une catastrophe survenant ailleurs ne pourra pas être gérée comme si toutes les capacités nationales étaient intactes.

Cette réalité doit être intégrée à la planification.

04 / 05

Organiser des exercices qui révèlent les véritables faiblesses

Les plans de crise sont indispensables.

Mais leur existence ne garantit pas qu'ils fonctionneront lorsqu'une catastrophe surviendra.

Nous voulons donc renforcer la place des exercices opérationnels réalistes.

Il ne s'agira pas simplement de vérifier que chaque acteur connaît son rôle dans une situation relativement prévisible.

Nous voulons tester des scénarios dans lesquels plusieurs difficultés se cumulent.

Un centre opérationnel peut devenir indisponible. Un réseau téléphonique peut tomber en panne. Des routes peuvent être coupées. Les secours peuvent être saturés. Les renforts prévus peuvent déjà être engagés ailleurs.

Ces exercices devront associer les services publics concernés et, lorsque cela est nécessaire, les opérateurs privés indispensables au fonctionnement du territoire.

Ils devront également vérifier la capacité à travailler pendant une crise prolongée.

Il ne suffit pas de disposer d'équipes opérationnelles pendant les premières heures.

Il faut pouvoir organiser leur relève, maintenir les communications, assurer leur ravitaillement et poursuivre les opérations lorsque la crise dure plusieurs jours.

Les exercices devront permettre d'identifier les faiblesses avant qu'une catastrophe réelle ne les révèle.

05 / 05

Tirer systématiquement les enseignements des catastrophes

Après une catastrophe, les pouvoirs publics annoncent souvent des mesures destinées à éviter qu'une situation comparable se reproduise.

Mais ces engagements ne sont pas toujours suivis avec suffisamment de rigueur.

Nous voulons faire des retours d'expérience un véritable outil d'amélioration continue.

Après chaque catastrophe majeure, les enseignements généraux devront être rendus publics.

Ils devront notamment permettre de comprendre les difficultés rencontrées dans l'organisation des secours, les communications, la coordination des acteurs ou la mobilisation des renforts.

Lorsque des corrections sont décidées, leur mise en œuvre devra être suivie.

Cela ne signifie pas publier des informations sensibles qui pourraient faciliter une attaque contre une infrastructure ou révéler des vulnérabilités opérationnelles.

Ces éléments devront rester protégés.

Mais la confidentialité nécessaire à la sécurité ne doit pas servir de prétexte pour éviter toute évaluation.

Nous voulons également supprimer ou fusionner les plans, procédures et centres de coordination qui font inutilement doublon.

Une organisation de crise efficace ne se mesure pas au nombre de documents produits.

Elle se mesure à sa capacité à prendre les bonnes décisions et à protéger les populations lorsque la situation devient difficile.