Programme intégral · Protection des populations · Section 18.5

Garantir la continuité des services essentiels en situation de crise

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Préserver les fonctions vitales lorsque le fonctionnement normal devient impossible

Une catastrophe majeure peut désorganiser une partie importante de la société.

Lorsque l'électricité, l'eau, les communications ou les transports sont interrompus, les conséquences peuvent rapidement dépasser le secteur initialement touché.

Nous voulons donc faire de la continuité des fonctions essentielles une priorité nationale.

Cela ne signifie pas promettre que tous les services publics et privés fonctionneront normalement pendant une catastrophe extrême.

Une telle garantie serait irréaliste.

Nous voulons en revanche identifier un nombre limité de fonctions dont l'interruption prolongée pourrait provoquer des conséquences particulièrement graves.

Il s'agit notamment des secours, des soins critiques, de l'approvisionnement en eau, de l'énergie indispensable, des communications essentielles, de certains approvisionnements vitaux, de la logistique et de la capacité des autorités publiques à prendre des décisions.

Pour chacune de ces fonctions, nous voulons définir des objectifs proportionnés de continuité et de rétablissement.

Il faudra déterminer quels services doivent absolument être maintenus, lesquels peuvent fonctionner temporairement de manière dégradée et quelles activités pourront être rétablies progressivement.

L'objectif est de préserver les capacités les plus nécessaires à la population, même lorsque les conditions ordinaires ne peuvent plus être garanties.

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Se préparer aux défaillances en cascade

Nos infrastructures dépendent de plus en plus les unes des autres.

Prenons l'exemple d'une panne électrique prolongée.

Elle peut perturber les télécommunications si les dispositifs de secours ne suffisent plus.

Cette panne des communications peut compliquer les échanges entre les équipes d'intervention.

Elle peut aussi empêcher certaines opérations de paiement ou désorganiser la gestion des approvisionnements.

Si les pompes, les équipements de traitement ou les systèmes de pilotage des réseaux d'eau sont touchés, l'approvisionnement peut également être perturbé.

Les établissements de santé peuvent être confrontés à des difficultés supplémentaires, alors même que les besoins médicaux augmentent.

Une crise initialement électrique peut donc rapidement devenir une crise sanitaire, logistique et sociale.

Nous voulons que la préparation nationale intègre ces interdépendances.

Il ne suffit pas de demander à chaque secteur de tester ses propres équipements.

Il faut examiner les conséquences d'une défaillance sur les autres fonctions essentielles.

Nous voulons organiser des exercices associant les principaux opérateurs publics et privés.

Ils devront pouvoir porter sur des scénarios sévères : panne électrique prolongée, interruption majeure des télécommunications, indisponibilité de systèmes numériques essentiels, rupture logistique ou combinaison de plusieurs événements.

Ces exercices devront révéler les fragilités communes et permettre de déterminer les priorités de rétablissement.

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Prévoir des solutions de fonctionnement dégradé

La résilience ne consiste pas uniquement à empêcher toute panne.

Elle repose également sur la capacité à continuer de fonctionner partiellement lorsqu'une défaillance survient.

Un service essentiel peut parfois maintenir une activité réduite en utilisant des procédures alternatives.

Un établissement de santé peut devoir prioriser certaines prises en charge.

Un opérateur de réseau peut devoir concentrer ses moyens sur les installations les plus critiques.

Une administration peut devoir poursuivre certaines décisions indispensables alors que ses systèmes informatiques habituels sont indisponibles.

Nous voulons donc que les entités essentielles disposent de solutions de continuité réellement opérationnelles.

Les dispositifs de secours, les procédures de fonctionnement dégradé et les conditions de restauration devront être adaptés aux conséquences possibles d'une interruption.

Mais leur existence formelle ne suffira pas.

Ils devront être testés.

Un groupe électrogène inutilisable faute de maintenance, une solution informatique de secours inaccessible ou une procédure que les personnels ne connaissent pas ne constituent pas une protection effective.

Nous voulons donc accorder une place importante à la vérification des capacités réelles.

Cette exigence devra être proportionnée au caractère essentiel de l'activité et aux risques qu'elle présente.

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Faire contribuer les opérateurs à la résilience de leurs propres activités

Une partie importante des fonctions vitales dépend d'entreprises et d'opérateurs disposant de leurs propres infrastructures.

Il peut s'agir des fournisseurs d'énergie, des entreprises de télécommunications, de certains acteurs logistiques ou d'autres organismes dont les activités sont indispensables à la société.

Nous voulons que ces opérateurs prennent pleinement leurs responsabilités.

Lorsqu'une grande entreprise solvable exploite une infrastructure essentielle, elle doit financer les mesures normales de sécurité, de continuité et de restauration correspondant à son activité.

Nous ne voulons pas que l'État assume systématiquement les coûts de résilience que ces entreprises devraient supporter elles-mêmes.

Cela ne signifie pas exclure toute intervention publique.

Certaines capacités peuvent relever directement de la responsabilité de l'État ou présenter une utilité collective justifiant un financement spécifique.

Mais les responsabilités doivent être distinguées.

Il serait injustifié de subventionner indistinctement tous les équipements de secours des grands opérateurs privés.

Nous voulons également éviter qu'une entreprise présente comme une dépense exceptionnelle de sécurité nationale ce qui relève de ses obligations ordinaires de fonctionnement.

La résilience doit être intégrée aux décisions d'exploitation et d'investissement.

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Conserver une coordination nationale sans créer un nouveau système administratif

La continuité des fonctions essentielles nécessite une coordination interministérielle.

Les risques peuvent toucher l'énergie, les télécommunications, la santé, les transports, l'alimentation ou les systèmes financiers.

Aucun ministère ne peut examiner isolément toutes les conséquences possibles.

Nous voulons donc utiliser les mécanismes existants de coordination nationale, notamment ceux placés autour du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et des dispositifs interministériels de résilience.

Ces structures devront permettre d'identifier les dépendances entre secteurs, de suivre les exercices et de signaler les lacunes importantes.

Mais nous ne voulons pas créer une nouvelle agence générale de résilience.

Nous ne voulons pas davantage multiplier les obligations de déclaration ou les plans administratifs sans vérifier leur utilité.

La priorité doit être donnée à la préparation réelle et à la correction des vulnérabilités.

Chaque politique sectorielle conservera également la responsabilité de ses investissements.

Les équipements nécessaires à la sécurité des réseaux électriques relèveront de notre politique énergétique.

Les moyens de cybersécurité et de résilience des télécommunications relèveront du numérique.

Les stocks sanitaires et les capacités critiques des établissements de santé resteront rattachés à notre politique de santé.

Les infrastructures de transport et les moyens logistiques conserveront leurs propres financements.

Le présent chapitre fixera les exigences de coordination et de préparation transversales.

Il ne créera pas un deuxième budget pour financer les mêmes équipements.

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Assumer des priorités difficiles en situation de catastrophe extrême

Nous devons également être transparents sur les limites de la protection collective.

Dans une catastrophe particulièrement grave, il peut être impossible de rétablir simultanément tous les services.

Les autorités devront alors établir des priorités.

Rétablir une alimentation électrique indispensable à un hôpital, assurer l'approvisionnement en eau potable d'une population ou permettre le fonctionnement des secours peut devoir passer avant d'autres activités.

Ces choix peuvent être difficiles et avoir des conséquences importantes pour les habitants et les entreprises.

Nous voulons qu'ils soient préparés autant que possible avant les crises, sur la base de critères compréhensibles et proportionnés.

Ils devront tenir compte des risques pour les personnes, des vulnérabilités sociales et des conséquences collectives.

L'objectif n'est pas de désigner à l'avance des territoires ou des catégories de population qui seraient systématiquement moins protégés.

Il est de permettre aux responsables de prendre des décisions justifiées, rapides et cohérentes lorsque les ressources disponibles ne permettent pas de satisfaire immédiatement tous les besoins.

Une nation résiliente n'est pas une nation dans laquelle aucune infrastructure ne tombe jamais en panne.

C'est une nation capable d'anticiper, de protéger en priorité les vies humaines, de maintenir les fonctions indispensables et de rétablir progressivement son fonctionnement sans perdre sa capacité à décider.

Nous voulons que la France soit mieux préparée à cette réalité.