Une vie de travail doit laisser une trace dans le montant de la retraite
Deux personnes peuvent disposer de ressources très modestes à la retraite.
L'une a travaillé toute sa vie avec un salaire faible.
L'autre a eu une carrière très courte, voire aucune activité professionnelle.
Notre système doit assurer une protection contre la pauvreté, mais il doit aussi reconnaître les années de travail et de cotisation.
Il ne serait pas satisfaisant qu'une personne ayant travaillé pendant plusieurs décennies se retrouve avec un revenu final à peine différent de celui d'une personne n'ayant pas acquis les mêmes droits.
Nous voulons donc préserver le minimum vieillesse tout en améliorant la reconnaissance de l'effort contributif.
Garantir un minimum après une carrière complète
Nous maintenons l'objectif d'une pension brute totale, tous régimes obligatoires confondus, au moins égale à 85 % du SMIC net de référence après une carrière complète à temps plein.
Cette garantie tiendra compte des pensions de base et des retraites complémentaires obligatoires.
Elle sera adaptée aux carrières plus courtes et aux situations particulières, notamment lorsqu'une personne a travaillé à temps partiel ou a connu des interruptions reconnues.
Le calcul devra être suffisamment progressif pour éviter qu'un trimestre supplémentaire ou une pension légèrement plus élevée fasse perdre un autre avantage dans des proportions supérieures au gain obtenu.
Les modalités financières de cette garantie devront être vérifiées conjointement avec le complément contributif au minimum vieillesse.
Mieux reconnaître les cotisations des bénéficiaires du minimum vieillesse
L'allocation de solidarité aux personnes âgées, ou ASPA, permet de garantir un niveau minimal de ressources sous certaines conditions.
Mais un problème peut apparaître lorsque l'augmentation d'une petite pension personnelle entraîne une réduction presque équivalente de l'allocation.
La personne a davantage cotisé, mais son revenu final progresse très peu.
Nous voulons corriger cette situation.
Nous proposons un bonus contributif correspondant à 15 % de la pension personnelle, versé en complément de l'ASPA selon un barème dégressif.
Il disparaîtra progressivement autour d'un niveau de pension personnelle de 1 228 euros mensuels, suivant des modalités qui restent à préciser.
Le principe essentiel sera qu'une personne ne puisse jamais se retrouver avec moins de revenu disponible simplement parce qu'elle a davantage travaillé et cotisé.
Les règles concernant les couples, les autres ressources et l'articulation avec le minimum contributif devront être simulées ensemble.
Ne pas effacer certaines périodes de vie
Une carrière ne se déroule pas toujours sans interruption.
Une naissance, un accident du travail, une maladie grave, une période de chômage involontaire ou la nécessité de s'occuper d'un proche peuvent interrompre l'activité.
Nous conserverons la reconnaissance des périodes de solidarité prévues par le système de retraite, avec des limites explicites selon leur nature.
Les périodes liées à la maternité et à l'adoption effectivement validées continueront à être prises en compte.
Certaines périodes de maladie, de chômage involontaire, d'invalidité, de service national ou d'aide à un proche pourront également ouvrir des droits dans les plafonds définis.
La pénibilité reconnue dans le cadre du compte professionnel de prévention conservera ses effets propres.
En revanche, les années d'études supérieures ordinaires ne seront pas assimilées automatiquement à des années cotisées.
Un dispositif de rachat volontaire de trimestres sera conservé, avec des conditions plus lisibles.
Nous voulons que la solidarité compense des interruptions reconnues sans supprimer toute différence entre les parcours professionnels.