Travailler plus longtemps ne signifie pas nécessairement travailler mieux
Le débat sur le temps de travail se résume trop souvent à une opposition entre ceux qui veulent augmenter uniformément la durée du travail et ceux qui souhaitent la réduire pour tous.
Mais les réalités professionnelles sont très différentes.
Un salarié du bâtiment, une infirmière, un employé de bureau, un technicien industriel et un travailleur de nuit n'exercent pas leurs métiers dans les mêmes conditions.
Nous conserverons les 35 heures comme durée légale de référence.
Nous ne proposons ni un retour général aux 39 heures ni une réduction obligatoire à 32 heures pour tous.
En revanche, nous voulons permettre davantage de souplesse lorsqu'elle est négociée et qu'elle respecte les droits des salariés.
Des organisations adaptées aux métiers et aux personnes
Les entreprises et les salariés pourront négocier des horaires, des aménagements du temps de travail, des répartitions différentes selon les périodes d'activité ou des modalités de télétravail adaptées à leurs métiers.
Cette souplesse devra s'accompagner de garanties.
Le travail supplémentaire devra être payé ou compensé conformément aux règles applicables.
Les temps de repos devront être respectés.
L'autonomie professionnelle ne devra pas devenir une obligation de disponibilité permanente.
Nous ne fixerons pas un modèle national unique de télétravail ou d'organisation des horaires. Les besoins varient selon les activités et les situations personnelles.
Réformer la fiscalité des heures supplémentaires
Aujourd'hui, les heures supplémentaires bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux spécifiques.
Nous supprimerons leur exonération d'impôt sur le revenu. Elles seront donc à nouveau imposées comme les autres rémunérations.
En revanche, la réduction de cotisations salariales sera conservée.
Les entreprises de moins de vingt salariés conserveront également la déduction patronale spécifique, qui sera supprimée pour les employeurs à partir de vingt salariés.
Ce choix modifiera le revenu net après impôt de certains salariés effectuant des heures supplémentaires.
Il répond à notre décision de limiter certains avantages fiscaux particuliers dans le cadre du redressement des finances publiques, tout en maintenant des incitations sociales ciblées.
Empêcher que le travail n'abîme durablement la santé
Certains salariés sont exposés pendant des années à des efforts physiques répétés, des postures difficiles, des nuisances ou des contraintes psychologiques importantes.
Lorsque ces risques ne sont pas correctement prévenus, ils peuvent conduire à des arrêts longs, à une incapacité professionnelle ou à une sortie anticipée de l'emploi.
Il est préférable d'agir avant que la situation ne devienne irréversible.
Nous renforcerons la prévention des risques professionnels, l'adaptation des postes et les possibilités de formation et de reconversion.
Nous utiliserons en priorité les structures et financements existants plutôt que de créer un nouveau fonds.
Les employeurs qui laissent perdurer des risques évitables devront être davantage responsabilisés, tandis que les démarches de prévention réellement efficaces seront encouragées.
Nous voulons permettre aux salariés exposés de changer de trajectoire professionnelle avant que leur santé ne soit durablement dégradée.
Redonner des perspectives aux salariés expérimentés
Le retour à l'emploi peut devenir particulièrement difficile après 55 ans.
Des personnes disposant de plusieurs décennies d'expérience peuvent se retrouver durablement exclues du marché du travail.
C'est une perte de compétences pour les entreprises et une difficulté majeure pour les personnes concernées.
Nous créerons une aide ciblée au recrutement durable des demandeurs d'emploi seniors.
Elle concernera principalement les personnes de 57 ans et plus après six mois de chômage, avec une possibilité d'accès dès 55 ans après douze mois de chômage.
L'aide sera réservée aux recrutements durables, notamment en CDI ou en contrat d'au moins deux ans.
Elle pourra atteindre, à titre indicatif, 4 000 à 5 000 euros la première année, puis un montant réduit la seconde, sous réserve du calibrage final.
Les entreprises devront démontrer qu'il s'agit de véritables emplois supplémentaires et non de remplacements artificiels ouvrant droit à une subvention.
Le dispositif sera évalué sur les retours durables à l'emploi. Il pourra être modifié si les résultats ne justifient pas son coût.