Les règles du travail doivent protéger, mais elles doivent aussi pouvoir s'adapter
Une même organisation ne convient pas à tous les métiers ni à toutes les entreprises.
La loi doit garantir les droits fondamentaux : salaire minimum, santé, sécurité, repos, non-discrimination et protection des salariés.
Mais les règles propres aux métiers peuvent être mieux définies au niveau des branches professionnelles.
Et l'organisation quotidienne du travail peut souvent être adaptée plus efficacement par les accords d'entreprise.
Nous voulons clarifier cette répartition des responsabilités.
Privilégier les accords réellement négociés
Les entreprises disposeront de davantage de souplesse lorsqu'un véritable accord majoritaire aura été conclu avec les représentants des salariés, dans le respect des garanties légales et professionnelles.
Nous maintiendrons la représentativité syndicale fondée sur les élections des salariés.
Nous ne voulons ni affaiblir systématiquement les syndicats ni réserver la négociation aux seules organisations historiquement installées.
Avant les grandes réformes sociales, les partenaires sociaux devront disposer d'une possibilité réelle de négocier.
Le gouvernement et le Parlement conserveront leur responsabilité politique, mais les accords compatibles avec les objectifs poursuivis devront être pris en considération.
Protéger les travailleurs face aux nouvelles formes d'emploi
Le développement des plateformes numériques a créé de nouvelles possibilités d'activité.
Mais il a aussi fait apparaître des situations dans lesquelles des travailleurs officiellement indépendants se trouvent en réalité fortement dirigés et contrôlés par une entreprise.
Nous protégerons le véritable travail indépendant.
En revanche, nous lutterons contre les faux statuts d'indépendants utilisés pour contourner les protections salariales.
Nous appliquerons et évaluerons le cadre européen sur les plateformes, notamment en matière de contrôle exercé par les systèmes informatiques.
Accompagner l'intelligence artificielle et l'automatisation
L'intelligence artificielle et l'automatisation peuvent améliorer la productivité, faciliter certaines tâches et développer de nouvelles activités.
Nous voulons permettre aux entreprises d'utiliser ces technologies.
Nous ne proposons ni taxe générale sur les robots, ni quotas obligatoires d'emplois humains, ni autorisation administrative préalable à toute automatisation.
Mais ces transformations doivent respecter les droits des salariés.
Lorsqu'un système informatique intervient dans une décision importante de recrutement, d'évaluation, de carrière ou de rupture du contrat de travail, une responsabilité humaine réelle devra être garantie.
Le salarié devra disposer d'informations utiles et de possibilités de contestation.
Mieux préparer les restructurations
Une entreprise doit parfois se réorganiser pour survivre ou s'adapter.
Nous n'interdirons pas les licenciements dans toutes les entreprises bénéficiaires.
En revanche, lorsqu'une entreprise dispose de moyens importants, elle devra anticiper les changements et faire un effort proportionné pour former, adapter et reclasser ses salariés.
Les dispositifs existants seront mobilisés avant la création de nouvelles aides.
Nous faciliterons également la continuité des droits à la formation lorsque les personnes changent d'employeur, de métier ou de statut.