On ne peut pas apprendre correctement dans des locaux dangereux ou indignes
Une école est aussi un lieu de vie.
Les élèves et les personnels doivent pouvoir y travailler dans des conditions correctes.
Cela suppose des bâtiments sûrs, des sanitaires utilisables, une température supportable et des équipements adaptés.
Dans certains établissements, les besoins les plus urgents concernent une installation électrique dangereuse, des infiltrations, une ventilation très insuffisante ou des toilettes dégradées.
Nous voulons traiter ces situations en priorité.
Un fonds pour les urgences et les adaptations indispensables
Nous mobiliserons un fonds scolaire d'urgence et d'adaptation, doté d'environ 3 milliards d'euros sur cinq ans dans notre scénario central.
Il interviendra en priorité pour les situations mettant en cause la sécurité, la santé ou les conditions élémentaires de scolarisation.
Les collectivités disposant de moyens financiers limités bénéficieront d'une attention particulière.
Les rénovations énergétiques ordinaires continueront à relever des politiques et financements territoriaux appropriés, afin de ne pas compter deux fois les mêmes dépenses.
Nous privilégierons les solutions adaptées aux problèmes constatés plutôt que les grands programmes de travaux systématiques.
Contre les fortes chaleurs, par exemple, des protections solaires, une meilleure ventilation, des espaces ombragés ou des salles refuges peuvent parfois améliorer rapidement les conditions d'accueil.
Rénover nos universités et sécuriser le patrimoine de l’enseignement supérieur
Les universités sont elles aussi confrontées à un vieillissement de leurs bâtiments. Certains locaux présentent des problèmes de sécurité, d’accessibilité, de ventilation ou de confort pendant les fortes chaleurs. Nous voulons traiter ces difficultés comme des besoins essentiels, et non comme de simples projets immobiliers.
Nous établirons d’ici à la fin de 2028 une classification publique des bâtiments universitaires selon leur état et l’urgence des travaux. La sécurité, la santé, l’accessibilité et l’adaptation climatique passeront avant les extensions ou les opérations de prestige. Nous privilégierons la rénovation et une meilleure utilisation des surfaces existantes. Toute construction nouvelle devra répondre à un besoin démographique et pédagogique démontré, avec un financement durable de sa maintenance.
Nous consacrerons 3 milliards d’euros d’investissements à ce patrimoine entre 2028 et 2032. Cette enveloppe est distincte du fonds consacré aux bâtiments scolaires. Elle concernera notamment la sécurité, la ventilation et l’adaptation à la chaleur, les performances énergétiques, les espaces pédagogiques et les besoins de relogement temporaire pendant les travaux.
La maintenance lourde et préventive sera intégrée au renforcement du financement des universités déjà prévu dans ce programme. Nous ne compterons aucune économie énergétique avant sa réalisation effective et nous éviterons les doubles comptes avec les crédits de recherche, l’accessibilité et les logements étudiants.
Garantir les moyens réellement financés
Nous avons fait des choix budgétaires.
La priorité ira aux apprentissages fondamentaux, aux groupes de maîtrise, aux solutions de consolidation, aux structures de remobilisation, aux revalorisations ciblées et à l'amélioration des lycées.
L’enveloppe centrale de dépenses nouvelles consacrée à l’enseignement scolaire atteint environ 5,4 milliards d’euros par an en 2032, auxquels s’ajoutent les investissements retenus.
Ce montant ne correspond pas à toutes les dépenses existantes de l'Éducation nationale, mais aux moyens nouveaux conservés dans notre programme.
Nous n'avons pas maintenu l'ensemble des extensions initialement envisagées en matière de périscolaire, d'accompagnement du handicap, de santé scolaire et de fonctions administratives.
Ces choix devront être expliqués clairement.
Davantage de stabilité dans les réformes
Les enseignants et les familles ont besoin de règles compréhensibles et suffisamment stables.
Nous voulons programmer les grandes évolutions sur plusieurs années, plutôt que modifier régulièrement les programmes, les examens et l'organisation scolaire sans recul suffisant.
Les changements majeurs devront être annoncés suffisamment tôt pour que les établissements puissent s'y préparer.
Les responsabilités entre le ministère, les rectorats, les établissements et les collectivités seront clarifiées.
Les établissements seront évalués sur les progrès des élèves, la qualité des apprentissages, la sécurité, la continuité des cours, l'orientation et l'utilisation des moyens.
Les résultats devront être replacés dans leur contexte, pour éviter des classements simplistes opposant des établissements accueillant des publics très différents.
Garantir le libre choix et contrôler l'utilisation des fonds publics
Nous maintiendrons la liberté de choix des familles entre enseignement public et établissements privés, dans le cadre légal.
Les établissements privés sous contrat devront respecter les programmes, les obligations de protection des élèves et les exigences relatives à l'utilisation des financements publics.
Les admissions, les frais, les règles disciplinaires et les conditions d'accueil devront être plus transparents.
Les établissements hors contrat feront l'objet de contrôles rigoureux, notamment concernant la sécurité, le socle d'apprentissage, la liberté de conscience et la protection des enfants.
Les situations présentant un danger grave devront pouvoir conduire à une fermeture dans les conditions prévues par la loi, avec organisation de la poursuite de scolarité.
L'ensemble de ces obligations sera mis en œuvre en tenant compte des moyens existants et des financements définitivement retenus.