Permettre à une nouvelle génération de s'installer
De nombreuses exploitations agricoles devront changer de responsable dans les années à venir.
Or reprendre une exploitation représente souvent un engagement financier considérable.
Il faut parfois acquérir des terres, des bâtiments, des machines, des animaux ou des droits d'exploitation. Il faut également financer les premières campagnes de production avant de percevoir les revenus correspondants.
Pour un jeune agriculteur ou une personne qui souhaite se reconvertir, réunir ces moyens peut constituer un obstacle presque insurmontable.
Nous voulons faciliter l'installation de nouveaux exploitants lorsque leur projet présente de véritables perspectives économiques.
Nous mettrons en place un accompagnement combinant, selon les besoins, garanties publiques de crédit, financements de longue durée et solutions de portage foncier.
L'objectif n'est pas que l'État achète systématiquement les exploitations.
Il est de permettre à un candidat disposant des compétences et d'un projet viable d'accéder progressivement aux moyens de production.
Nous nous appuierons sur les dispositifs existants, notamment France Services Agriculture, plutôt que de créer un nouveau réseau administratif.
Cet accompagnement ne sera pas réservé aux seuls candidats répondant à une limite d'âge définie par les mécanismes européens d'aide.
Une personne qui décide de devenir agricultrice après une première carrière doit également pouvoir être accompagnée si son projet est solide.
Faciliter l'accès aux terres sans encourager leur renchérissement
Le foncier agricole constitue une difficulté particulière.
Une exploitation viable peut nécessiter une surface importante, mais l'acquisition immédiate des terres mobilise des capitaux considérables.
Nous voulons développer les solutions permettant de dissocier temporairement l'usage de la terre de sa propriété.
Dans certains cas, un organisme de portage pourra acquérir les terres et les louer à l'exploitant, avec une possibilité de rachat ultérieur.
Les SAFER, la Banque des Territoires, les régions et des capitaux privés compatibles avec l'intérêt agricole pourront être mobilisés dans les conditions prévues par le droit.
Cette organisation permettra de consacrer davantage de moyens aux investissements productifs et au fonctionnement de l'exploitation.
Mais elle devra respecter une règle essentielle : l'argent public ne doit pas servir à faire monter artificiellement le prix des terres.
Les opérations de portage devront donc être évaluées selon leur coût réel, leur durée, les risques financiers et leur utilité pour l'installation.
Nous voulons également que les arbitrages fonciers donnent une attention prioritaire aux projets de première installation économiquement viables.
Cela ne signifie pas interdire l'agrandissement des exploitations existantes.
Certaines doivent évoluer pour demeurer compétitives ou permettre une organisation du travail acceptable.
Nous ne fixerons donc pas un plafond national uniforme d'hectares.
Les situations seront appréciées selon les territoires, les productions, la viabilité des projets et les conséquences pour le renouvellement des générations.
Encourager les transmissions réellement productives
Transmettre une exploitation ne consiste pas seulement à changer le nom de son propriétaire.
Il faut que l'exploitation puisse continuer à produire, investir et rémunérer correctement son repreneur.
Nous voulons donc mieux articuler la préparation des cessions, l'accompagnement des candidats et les solutions de financement.
En revanche, nous ne créerons pas automatiquement une nouvelle exonération fiscale générale pour les transmissions agricoles.
Les dispositifs fiscaux récemment modifiés devront d'abord être évalués.
Nous conserverons ceux qui facilitent réellement les transmissions et corrigerons, si nécessaire, les mécanismes qui encouragent surtout la conservation patrimoniale des terres ou des avantages sans renouvellement effectif des exploitants.
Une transmission bénéficiant d'un soutien public doit avoir une utilité économique identifiable.
Mieux protéger les exploitants contre les crises
L'installation et la transmission n'ont de sens que si les exploitations peuvent traverser les difficultés.
Or l'agriculture est particulièrement exposée aux événements climatiques et aux variations de production.
Nous voulons conserver le système existant d'assurance récolte et encourager fortement les agriculteurs à se couvrir.
Nous ne rendrons pas cette assurance universellement obligatoire.
Mais le choix de ne pas assurer un risque normalement assurable ne pourra pas donner systématiquement accès au même niveau d'indemnisation publique que celui d'un exploitant ayant accepté de financer une couverture.
Cette distinction devra être progressive, transparente et tenir compte des conditions réelles d'accès à l'assurance.
En revanche, les catastrophes exceptionnelles ou systémiques continueront de relever d'une forte solidarité nationale.
Lorsqu'un événement dépasse les capacités ordinaires de l'assurance, l'État devra pouvoir intervenir.
Nous voulons également éviter une autre impasse : reconstruire indéfiniment à l'identique des exploitations régulièrement détruites par le même risque climatique.
Après des sinistres graves ou répétés, les aides renforcées devront progressivement s'accompagner de solutions crédibles d'adaptation.
Il pourra s'agir de modifier certaines pratiques, de sécuriser les installations, de choisir des variétés mieux adaptées ou de revoir l'organisation de la production.
Les conditions exactes devront tenir compte des réalités économiques.
Nous examinerons également les paramètres de la déduction pour épargne de précaution, sans annoncer de nouveaux plafonds avant expertise.
Notre objectif est d'aider les exploitants à surmonter les crises, mais aussi à devenir moins vulnérables aux suivantes.