Défendre une politique agricole véritablement européenne
L'agriculture française évolue dans un marché européen.
Elle bénéficie de la politique agricole commune, mais elle est également confrontée à des producteurs soumis à des conditions économiques différentes.
Nous voulons préserver une politique agricole commune forte et réellement commune.
Nous nous opposerons à sa renationalisation.
Si chaque État devait financer essentiellement son agriculture avec ses propres moyens, les différences de capacités budgétaires risqueraient de créer de nouvelles distorsions de concurrence.
Les pays disposant des finances publiques les plus importantes pourraient soutenir davantage leurs producteurs, au détriment des autres.
Nous voulons donc défendre, dans les négociations européennes, un niveau de soutien bénéficiant à l'agriculture française au moins maintenu en valeur réelle.
Cela constitue un objectif de négociation, pas une ressource déjà obtenue.
Nous ne présenterons pas comme acquises des sommes qui dépendront de décisions européennes futures.
Mieux répartir les aides agricoles
La politique agricole commune doit soutenir une agriculture productive, viable et diversifiée.
Mais sa répartition doit également tenir compte des personnes qui travaillent réellement, du renouvellement des générations et des besoins des territoires.
Nous voulons orienter davantage les aides vers les agriculteurs actifs, les premières installations et les premiers hectares.
Nous défendrons une répartition permettant une certaine dégressivité des soutiens les plus élevés, lorsque celle-ci améliore réellement l'équité.
En revanche, nous ne fixerons pas un plafond uniforme qui pénaliserait aveuglément certaines exploitations en raison de leur taille.
Une grande exploitation employant de nombreux salariés, produisant des volumes importants et supportant des charges élevées ne se trouve pas nécessairement dans la même situation qu'une structure de détention foncière percevant principalement des aides.
Les paramètres précis devront donc être négociés et calibrés.
Nous conserverons également la possibilité d'aides couplées lorsque certaines productions présentent un enjeu particulier de souveraineté, de maintien de l'activité ou de développement territorial.
Le soutien public devra être justifié par un objectif identifiable et régulièrement réévalué.
Mettre fin aux contraintes françaises injustifiées
Les agriculteurs dénoncent régulièrement l'accumulation de normes parfois difficiles à comprendre ou à appliquer.
Toutes les règles ne sont pas inutiles.
Certaines protègent la santé des consommateurs, les travailleurs, l'environnement ou les animaux.
Mais une réglementation n'est pas meilleure simplement parce qu'elle est plus contraignante.
Nous voulons éviter que la France impose à ses producteurs des obligations significativement plus lourdes que celles de leurs concurrents européens sans justification suffisante.
Avant toute nouvelle exigence nationale allant au-delà du socle européen et créant un désavantage concurrentiel important, une étude d'impact devra établir son utilité, son coût et les solutions possibles.
Une règle plus stricte restera justifiée lorsqu'un risque sanitaire, environnemental ou territorial spécifiquement français le nécessite et que les éléments disponibles le démontrent.
En revanche, lorsqu'un problème concerne l'ensemble du marché européen, nous chercherons prioritairement une réponse européenne.
Cela permettra de protéger les citoyens sans exposer inutilement les producteurs français à une concurrence déséquilibrée.
Nous voulons également réexaminer les obligations dont les bénéfices sont trop faibles au regard des contraintes imposées.
Rendre les contrôles plus simples et plus intelligents
Un agriculteur peut être confronté à plusieurs organismes de contrôle, à des demandes d'informations répétées et à des démarches mobilisant une part importante de son temps.
Nous voulons réduire cette complexité.
Les contrôles programmables devront être coordonnés autant que possible afin de limiter les interventions successives portant sur des sujets pouvant être vérifiés ensemble.
L'objectif est d'organiser, lorsque cela est possible, une séquence annuelle cohérente.
Mais cela ne constituera pas un droit absolu à un seul contrôle par an.
Une alerte sanitaire, une suspicion de fraude, un risque environnemental, une récidive ou une obligation européenne pourront justifier une intervention supplémentaire.
Les exploitations durablement conformes devront faire l'objet de contrôles moins répétitifs, tandis que les moyens seront davantage concentrés sur les situations présentant des risques avérés.
Nous voulons également rendre effectif le principe selon lequel une administration ne doit pas demander plusieurs fois une information qu'elle possède déjà légalement et qu'elle peut partager.
Une donnée déjà transmise devra pouvoir être réutilisée, sous réserve des mises à jour nécessaires et des limites juridiques.
Enfin, lorsqu'une erreur purement formelle est commise de bonne foi, sans fraude ni dommage, nous privilégierons la correction avant la sanction lorsque le droit le permet.
Cette approche ne protégera pas les comportements intentionnellement frauduleux.
Les manquements graves, notamment en matière sanitaire ou environnementale, continueront d'être sanctionnés.
Garantir la stabilité nécessaire pour investir
L'agriculture a besoin de visibilité.
Un exploitant qui investit dans un bâtiment, un équipement ou une transformation de son système de production engage souvent son activité pour de nombreuses années.
Il doit pouvoir connaître suffisamment à l'avance les règles applicables.
Nous voulons donc privilégier des évolutions réglementaires anticipées, expliquées et accompagnées de transitions réalistes lorsqu'elles nécessitent des investissements importants.
Nous maintiendrons également à droit constant le régime fiscal du gazole non routier agricole et forestier retenu dans nos arbitrages.
Nous ne voulons pas faire de la simplification un prétexte pour supprimer des protections nécessaires.
Mais nous voulons sortir d'une logique dans laquelle la multiplication des formalités devient une politique en soi.
Une bonne règle doit être compréhensible, applicable, contrôlable et proportionnée à son objectif.