Programme intégral · Agriculture et mer · Section 17.5

Soutenir l'élevage, moderniser les productions et sécuriser nos approvisionnements agricoles

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Préserver un élevage français viable

L'élevage occupe une place essentielle dans de nombreux territoires français.

Il contribue à l'alimentation, à l'emploi, à l'entretien des prairies, à la vie rurale et au fonctionnement de nombreuses industries agroalimentaires.

Mais les situations sont très différentes selon les productions.

Les difficultés rencontrées par un éleveur bovin, un producteur laitier, un éleveur porcin ou un aviculteur ne sont pas nécessairement les mêmes.

Nous voulons préserver les capacités françaises dans les principales filières animales, en tenant compte de leur situation réelle.

Nous ne fixerons aucun objectif politique ou administratif de réduction du cheptel national.

La lutte contre le changement climatique ne doit pas consister à diminuer artificiellement la production française pour remplacer ensuite les produits manquants par des importations.

Nous voulons agir d'abord sur les émissions liées aux pratiques, sur l'efficacité des exploitations, sur l'alimentation animale et sur les technologies disponibles.

Si la demande évolue durablement, les productions devront naturellement pouvoir s'adapter.

Mais cette évolution ne doit pas être organisée par une politique de contraction administrative.

Nous ne fixerons pas non plus un taux national uniforme d'autosuffisance pour toutes les productions animales.

Les objectifs devront tenir compte des conditions économiques, sanitaires, territoriales et environnementales de chaque filière.

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Reconnaître le rôle particulier de l'élevage herbager

L'élevage fondé sur les prairies présente des caractéristiques spécifiques.

Dans de nombreux territoires, il valorise des surfaces difficilement utilisables pour d'autres productions agricoles.

Il participe également à l'entretien des paysages et peut contribuer à la préservation de certains milieux naturels.

Nous voulons reconnaître ces services lorsqu'ils sont réellement rendus.

Les mécanismes de la politique agricole commune et de rémunération des services environnementaux devront pouvoir en tenir compte.

Mais nous ne créerons pas une nouvelle prime nationale générale qui viendrait simplement s'ajouter à des aides déjà existantes pour la même fonction.

Le soutien devra correspondre à des résultats ou à des contraintes identifiables.

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Moderniser les bâtiments et améliorer les conditions de travail

L'avenir de l'élevage dépend aussi de sa capacité à attirer et à conserver des professionnels.

Or les métiers peuvent être difficiles.

Les horaires, les astreintes, le travail physique, les conditions climatiques et les difficultés de remplacement découragent parfois les candidats à l'installation.

Nous voulons privilégier les investissements qui améliorent durablement les conditions de travail et la compétitivité.

La modernisation des bâtiments, certains équipements automatisés, les solutions de réduction de la pénibilité et les dispositifs améliorant l'autonomie alimentaire des exploitations pourront être soutenus dans les cadres existants.

Les investissements devront également intégrer la santé des animaux, la biosécurité, l'adaptation climatique et la réduction des émissions.

Mais toutes les technologies ne sont pas adaptées à toutes les exploitations.

L'automatisation ne doit pas devenir une obligation générale ni conduire à financer des équipements dont le coût serait disproportionné.

Les aides devront privilégier les projets présentant une amélioration économique ou sanitaire réelle.

Nous pourrons également mobiliser les aides couplées de la politique agricole commune lorsque le maintien d'une filière animale répond à un besoin stratégique ou territorial justifié.

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Renforcer la santé animale et préparer les crises sanitaires

Les maladies animales peuvent provoquer des pertes considérables.

Elles peuvent entraîner des restrictions de circulation, des interruptions de production et, dans certaines situations, des abattages imposés par les autorités.

Nous voulons préserver une capacité vétérinaire et sanitaire suffisante pour détecter rapidement les risques et intervenir efficacement.

La surveillance, la vaccination lorsqu'elle est pertinente, les mesures de biosécurité et la rapidité des décisions seront essentielles.

Lorsque l'État impose des mesures sanitaires entraînant la destruction d'animaux ou l'interruption d'une activité, les mécanismes de compensation devront tenir compte des conséquences subies.

Nous voulons également préserver les capacités critiques d'abattage et de transformation.

La disparition d'un équipement indispensable peut fragiliser toute une filière, même lorsque les exploitations elles-mêmes sont performantes.

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Faire progresser le bien-être animal sans fragiliser artificiellement nos producteurs

L'amélioration du bien-être animal constitue un objectif légitime.

Mais elle doit reposer sur des données solides, des exigences clairement établies et des transitions économiquement réalisables.

Nous privilégierons les évolutions européennes afin d'éviter que les producteurs français soient soumis isolément à des contraintes qui ne s'appliquent pas à leurs concurrents.

Lorsqu'une amélioration nécessite des investissements importants, ses conditions de mise en œuvre devront tenir compte des capacités des exploitations.

Nous défendrons également des exigences essentielles équivalentes pour les produits importés.

Cela ne signifie pas renoncer à une protection spécifiquement française lorsqu'elle est rendue nécessaire par une situation sanitaire ou environnementale documentée.

Mais nous voulons éviter les surtranspositions dont le coût serait élevé et le bénéfice insuffisamment démontré.

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Préserver notre indépendance en matière de semences

Notre souveraineté agricole dépend également de ce qui permet de produire.

Les semences, les variétés végétales et les technologies de sélection jouent un rôle stratégique.

Une agriculture qui dépendrait excessivement d'un petit nombre d'entreprises ou de technologies étrangères pourrait devenir vulnérable.

Nous voulons préserver une filière semencière française et européenne diversifiée.

Cela suppose de soutenir la recherche publique et privée, les entreprises de sélection, les coopératives, les PME innovantes et la conservation des ressources génétiques.

Nous voulons également examiner les risques de concentration économique dans ces activités.

Mais nous ne créerons pas automatiquement un nouveau fonds public.

Les outils de recherche, d'innovation et d'investissement existants devront être mobilisés lorsqu'ils répondent aux besoins.

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Ne pas rejeter l'innovation génétique par principe

Les nouvelles techniques génomiques peuvent présenter un intérêt pour l'agriculture.

Elles peuvent contribuer à obtenir des plantes plus résistantes à certaines maladies, à la sécheresse ou à des contraintes environnementales, ou permettre de réduire certains besoins en intrants.

Nous ne voulons pas rejeter ces innovations pour des raisons purement idéologiques.

Mais nous ne voulons pas non plus les autoriser sans évaluation adaptée.

Les exigences de sécurité, d'autorisation, de traçabilité et d'information devront tenir compte du niveau réel de modification et du cadre européen applicable.

Une modification génétique ciblée ne doit pas être automatiquement assimilée à toutes les autres formes de modification génétique, quelles que soient leurs caractéristiques.

À l'inverse, le caractère ciblé d'une technique ne suffit pas à garantir l'absence de risque.

Les décisions devront être fondées sur l'évaluation scientifique.

Nous voulons également défendre le modèle européen de protection des variétés végétales, notamment le certificat d'obtention végétale et l'exception du sélectionneur.

L'innovation doit être rémunérée.

Mais la propriété intellectuelle ne doit pas permettre l'appropriation excessive de caractères naturels ou de procédés de sélection essentiellement biologiques.

Les droits raisonnables concernant les semences de ferme devront être préservés.

Lorsqu'un brevet dominant empêche l'accès à une technologie devenue indispensable et que les solutions volontaires ont échoué, nous défendrons au niveau européen la possibilité d'une licence obligatoire ou d'un mécanisme équivalent, avec une rémunération appropriée du titulaire.

Cette possibilité devra être juridiquement sécurisée. Elle ne constituera pas une suppression générale des brevets.

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Sécuriser nos approvisionnements en engrais et en intrants

Les semences ne sont pas les seuls éléments essentiels à la production.

Les engrais, les produits de protection des cultures, l'énergie et l'alimentation animale conditionnent également l'activité agricole.

Nous voulons traiter certains de ces approvisionnements comme des enjeux stratégiques.

Lorsque cela est économiquement réaliste, nous préserverons ou développerons les capacités françaises et européennes de production d'engrais, notamment azotés.

Pour les ressources qui ne peuvent pas être produites localement, comme certains phosphates ou la potasse, nous chercherons à diversifier les fournisseurs.

Nous voulons également réduire les dépendances par une utilisation plus efficace des intrants.

La fertilisation de précision, les légumineuses, les cultures protéiques, la valorisation sanitaire maîtrisée des effluents et des digestats ou le recyclage des nutriments peuvent contribuer à cette évolution.

Nous ne fixerons cependant pas un objectif uniforme de baisse de l'utilisation des engrais sans tenir compte des besoins des cultures.

Sous-fertiliser durablement notre agriculture pour importer ensuite la production manquante ne constituerait pas une stratégie cohérente.

Nous voulons notamment renforcer, lorsque cela est économiquement pertinent, l'autonomie fourragère et protéique de l'élevage.

La possibilité de constituer certains stocks stratégiques d'intrants devra être expertisée. Leur nature, leur intérêt, leur gestion et leur volume ne sont pas arrêtés.

Nous n'instaurerons pas de subvention permanente destinée à maintenir artificiellement le prix des engrais.

Des aides temporaires pourront néanmoins être justifiées en cas de crise exceptionnelle.

Notre objectif est de protéger la capacité à produire, pas d'organiser une dépendance durable aux aides publiques.