Faire respecter des exigences équivalentes pour les importations
Nous ne pouvons pas demander aux producteurs français de respecter des obligations coûteuses tout en acceptant sans contrôle des produits importés qui contournent les protections essentielles correspondantes.
Cette situation fragilise nos exploitations et peut déplacer les risques environnementaux ou sanitaires vers d'autres pays, sans bénéfice réel pour les consommateurs.
Nous voulons donc défendre des règles commerciales fondées sur la réciprocité.
Lorsque cela est juridiquement possible et techniquement vérifiable, nous exigerons progressivement que les produits importés respectent des exigences essentielles équivalentes à celles imposées aux producteurs européens.
Cela concerne notamment certaines substances phytosanitaires, la traçabilité, la santé animale, le bien-être animal ou des critères déterminants pour la sécurité des produits.
Il ne s'agit pas d'obliger tous les pays à adopter exactement les mêmes méthodes agricoles.
Les climats, les sols et les organisations de production peuvent être différents.
Mais les exigences fondamentales qui justifient certaines contraintes européennes ne doivent pas devenir de simples handicaps concurrentiels pour nos agriculteurs.
Ces clauses dites « miroir » devront être négociées et appliquées dans un cadre juridique solide, principalement européen, et faire l'objet de contrôles réellement réalisables.
Nous ne promettrons pas l'application immédiate de règles qu'il serait impossible de vérifier à l'importation.
Renforcer les contrôles sans bloquer indistinctement les échanges
Les produits qui ne respectent pas les conditions légales d'importation doivent pouvoir être refusés.
Nous voulons que cette règle soit appliquée avec rigueur.
Les contrôles devront être renforcés sur les produits, les origines ou les opérateurs pour lesquels des non-conformités répétées ont été constatées.
Les moyens disponibles devront être concentrés sur les risques les plus importants.
En revanche, nous ne voulons pas multiplier indistinctement les contrôles sans tenir compte de leur efficacité.
Une politique commerciale crédible doit reposer sur des critères objectifs et des procédures capables de résister aux contestations juridiques.
Pouvoir protéger rapidement les filières menacées
Certains accords commerciaux peuvent créer des difficultés particulières pour les productions agricoles sensibles.
Nous voulons que ces risques soient examinés dès la négociation des accords.
Lorsque des importations provoquent ou menacent de provoquer une déstabilisation grave d'une filière, les clauses de sauvegarde doivent pouvoir être mobilisées rapidement.
Nous défendrons au niveau européen la possibilité d'activer des mesures provisoires lorsqu'un risque objectif est suffisamment documenté, sans attendre qu'un dommage durable soit déjà irréversible.
Cela ne signifie pas fermer systématiquement notre marché.
La France a également besoin d'exporter et de conserver des relations commerciales solides.
Mais l'ouverture commerciale ne doit pas conduire à sacrifier des productions stratégiques sans possibilité de réaction.
Donner aux consommateurs une information honnête sur l'origine
Acheter un produit fabriqué ou transformé en France ne signifie pas nécessairement que sa matière première est française.
Un aliment peut être transformé, conditionné ou commercialisé dans notre pays à partir d'ingrédients agricoles importés.
Cette organisation peut être parfaitement légitime.
Mais elle doit être présentée honnêtement.
Nous voulons distinguer clairement l'origine des principales matières premières agricoles du lieu de fabrication ou de transformation.
L'utilisation de drapeaux français, de cartes de France ou de présentations laissant croire qu'une matière première est française alors qu'elle provient de l'étranger devra faire l'objet de contrôles et de sanctions lorsqu'elle est trompeuse.
Nous appliquerons pleinement les obligations d'information existantes.
Nous défendrons également une harmonisation européenne de l'indication d'origine des principales matières premières agricoles utilisées dans les produits transformés.
Nous ne demanderons pas pour autant de faire figurer l'origine de chaque ingrédient secondaire sur tous les emballages.
Une information trop complexe peut finir par devenir illisible.
Dans la restauration, nous voulons faire respecter les obligations concernant les produits sensibles, sans imposer aux restaurateurs un inventaire exhaustif de l'origine de chaque composant de leurs plats.
Notre objectif est simple : permettre aux consommateurs de choisir réellement en connaissance de cause.