Programme intégral · Culture, patrimoine et sport · Section 20.1

Favoriser l'accès à la culture et mieux cibler les soutiens à la création

01 / 07

Préserver une vie culturelle riche et accessible

La culture ne doit pas être réservée aux habitants des grandes villes ou aux personnes disposant de revenus élevés.

Un enfant vivant dans une commune rurale doit pouvoir découvrir le théâtre, la musique ou les arts visuels. Une famille aux ressources modestes doit pouvoir accéder à des œuvres et à des lieux culturels sans que leur coût constitue systématiquement un obstacle.

Nous voulons préserver cet objectif d'accès à la culture.

Mais nous devons distinguer les différents obstacles rencontrés.

Dans certains territoires, le principal problème est le prix des activités. Dans d'autres, c'est l'éloignement des équipements, l'absence de transports ou le manque d'offres culturelles.

Ailleurs encore, des propositions existent, mais elles demeurent insuffisamment connues ou adaptées aux publics concernés.

Nous voulons donc privilégier des réponses adaptées aux besoins réels plutôt que multiplier les aides distribuées indistinctement.

Les bibliothèques, les médiathèques, les conservatoires, les salles de spectacle, les musées et les associations culturelles continueront de jouer un rôle important.

Nous voulons favoriser leur coopération, la circulation des œuvres et une meilleure utilisation des équipements existants.

Mais nous ne créerons pas un nouveau programme national de construction culturelle sans identification préalable des besoins et des financements.

02 / 07

Mettre fin progressivement à la cagnotte individuelle universelle du pass Culture

Le pass Culture a été conçu pour encourager les jeunes à découvrir de nouvelles pratiques culturelles.

Son intention est légitime.

Mais le financement public d'une consommation culturelle individuelle pose une question : l'argent dépensé permet-il réellement d'élargir l'accès à la culture, ou finance-t-il principalement des achats que certains bénéficiaires auraient effectués de toute façon ?

Nous considérons que le dispositif individuel ne présente pas une efficacité suffisante pour justifier son maintien dans sa logique universelle.

Nous voulons donc supprimer progressivement la cagnotte individuelle du pass Culture.

Cette décision contribuera au redressement des finances publiques.

Elle entraînera également une conséquence que nous devons assumer : des jeunes qui bénéficiaient auparavant d'un crédit individuel ne disposeront plus de cette aide.

Nous ne présenterons pas cette suppression comme une amélioration automatique de leur pouvoir d'achat ou de leur accès à la culture.

Il s'agit bien d'un choix de recentrage des dépenses publiques.

La transition devra cependant respecter les droits déjà acquis.

Les bénéficiaires disposant de crédits valablement attribués devront pouvoir les utiliser conformément aux règles applicables pendant la période transitoire.

Les modalités et le calendrier précis d'extinction seront définis pour éviter des interruptions arbitraires.

Nous conserverons éventuellement l'application comme outil de découverte et de réservation des offres culturelles, mais seulement si son coût de fonctionnement résiduel est justifié par son utilisation réelle.

Il n'est pas nécessaire de maintenir une infrastructure numérique coûteuse uniquement pour préserver l'existence administrative d'un dispositif dont la principale fonction aurait disparu.

03 / 07

Conserver le pass Culture collectif scolaire

Nous voulons en revanche préserver la dimension collective du pass Culture destinée aux établissements scolaires.

Elle ne poursuit pas exactement le même objectif.

Lorsqu'une classe assiste à une représentation, découvre un musée ou participe à un projet artistique, l'activité peut bénéficier à tous les élèves, y compris à ceux qui n'auraient probablement pas effectué cette démarche spontanément.

L'école constitue un levier important pour réduire les inégalités d'accès à la culture.

Nous voulons donc maintenir le pass Culture collectif scolaire dans le cadre de notre politique éducative.

Les moyens correspondants resteront rattachés au budget de l'éducation.

Nous ne les compterons pas comme une économie culturelle.

Nous voulons également que les activités proposées présentent une véritable valeur pédagogique.

La diversité des œuvres, la rencontre avec les artistes et la découverte de pratiques nouvelles devront conserver toute leur place.

04 / 07

Recentrer les aides au spectacle vivant et aux arts visuels

Le spectacle vivant et les arts visuels ont besoin de soutiens publics.

Certaines activités culturelles ne peuvent pas être financées intégralement par la vente de billets ou par le marché.

Une représentation théâtrale exige des comédiens, des techniciens, des répétitions et des équipements, quel que soit le nombre de spectateurs présents.

Une œuvre exigeante peut présenter une valeur artistique importante sans rencontrer immédiatement un large public.

Nous voulons préserver cette diversité.

Mais cela ne signifie pas que toutes les productions doivent bénéficier indéfiniment du même niveau de subvention.

Nous voulons mieux évaluer l'utilisation des aides.

Une attention particulière sera portée à la diffusion effective des œuvres.

Lorsqu'une production importante ne donne lieu qu'à un nombre très limité de représentations, nous devons nous demander si les moyens mobilisés auraient pu permettre de toucher davantage de spectateurs.

Nous voulons encourager les reprises, les tournées, les mutualisations et la circulation des créations entre établissements.

Cela ne signifie pas imposer une rentabilité commerciale à toutes les œuvres.

Certaines propositions artistiques justifient un soutien précisément parce qu'elles prennent des risques que le marché financerait difficilement.

Mais la valeur artistique ne doit pas dispenser systématiquement de toute réflexion sur les coûts, la diffusion et les publics.

Nous voulons également réexaminer les aides dispersées, reconduites sans évaluation convaincante ou bénéficiant de plusieurs financements publics dont l'utilité cumulative n'est pas démontrée.

Les structures cumulant des soutiens importants devront contribuer davantage à cet effort.

05 / 07

Assumer des réductions ciblées de subventions

Nous voulons être transparents sur les conséquences de cette politique.

Le recentrage des aides entraînera des réductions de financement pour certaines structures et certains projets.

Ces décisions ne seront pas indolores.

Elles pourront conduire à diminuer certaines programmations, à différer des créations ou à rechercher de nouveaux partenaires financiers.

Nous voulons éviter les baisses uniformes qui pénaliseraient indistinctement les établissements les plus utiles et ceux dont les résultats sont insuffisants.

Les décisions devront être prises à partir de critères explicites : missions d'intérêt général, qualité artistique, diffusion, diversité des publics, couverture territoriale, situation financière et capacité à mobiliser d'autres ressources.

Une structure assurant une mission culturelle essentielle dans un territoire dépourvu d'alternative ne doit pas nécessairement être traitée comme un établissement disposant de nombreuses autres possibilités de financement.

Mais nous ne promettrons pas de compenser systématiquement les réductions de subventions par une autre aide publique.

La maîtrise des dépenses suppose parfois d'accepter une diminution effective des moyens consacrés à certaines activités.

06 / 07

Développer les ressources propres sans dégrader l'accès à la culture

Les grands établissements et certains opérateurs culturels peuvent disposer de possibilités de financement complémentaires.

La billetterie, les activités commerciales, les événements, les licences, les partenariats et le mécénat peuvent contribuer à leur fonctionnement.

Nous voulons développer ces ressources lorsqu'elles sont compatibles avec les missions des établissements.

Une tarification différenciée pourra notamment être étudiée pour certains visiteurs étrangers, lorsque le cadre juridique le permet et que les effets économiques sont favorables.

Mais nous ne voulons pas augmenter indistinctement les tarifs pour tous les publics.

L'accès des ménages modestes doit rester une priorité.

Nous voulons également rappeler que le mécénat ne constitue pas une ressource garantie.

La réforme fiscale que nous avons retenue modifie les avantages accordés aux entreprises mécènes, avec un taux de réduction de 50 % pour les dons sociaux et humanitaires et de 30 % pour les autres dons.

Ces nouvelles conditions peuvent influencer le comportement des entreprises.

Nous n'anticiperons donc pas un maintien automatique des volumes de mécénat.

Et si les ressources privées espérées ne se matérialisent pas, elles ne donneront pas systématiquement lieu à une compensation supplémentaire de l'État.

07 / 07

Inscrire le recentrage culturel dans l'effort budgétaire national

Nous retenons pour la culture une économie centrale de travail de 230 millions d'euros par an à terme.

Elle comprend environ 100 millions d'euros provenant de la suppression progressive du pass Culture individuel et 130 millions d'euros issus du recentrage des soutiens à la création, des opérateurs et de certains dispositifs culturels.

La répartition précise du second montant devra être calibrée établissement par établissement et dispositif par dispositif.

Nous ne voulons pas afficher des économies sans en assumer les conséquences.

Nous voulons préserver une vie culturelle riche et diverse, mais nous considérons qu'elle peut être soutenue de manière plus sélective et plus responsable.