Conserver une industrie cinématographique française forte
Le cinéma français constitue une richesse culturelle et économique majeure.
Il permet de raconter notre société, notre histoire et notre diversité.
Il fait également travailler des auteurs, des acteurs, des réalisateurs, des techniciens, des entreprises de production, des distributeurs et des exploitants de salles.
La France a développé un système original de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle.
Ce modèle a contribué à préserver une production nationale importante dans un environnement international dominé par des acteurs disposant de moyens considérables.
Nous voulons conserver l'exception culturelle française et le rôle du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Nous ne voulons pas abandonner notre cinéma à la seule logique du marché.
Mais préserver un modèle ne signifie pas renoncer à le faire évoluer.
Mieux cibler les soutiens publics
Les dispositifs de soutien au cinéma doivent permettre de financer des œuvres qui ne pourraient pas toujours être produites dans les mêmes conditions sans intervention publique.
Ils doivent également contribuer au maintien des compétences, de la production et de l'activité économique en France.
Mais certaines aides peuvent produire des effets d'aubaine.
Une entreprise ou une production peut parfois bénéficier d'un avantage public alors qu'elle aurait réalisé sensiblement le même investissement sans ce soutien.
Nous voulons donc mieux apprécier le caractère réellement additionnel des aides.
Les mécanismes du CNC seront maintenus, mais leurs paramètres devront être réexaminés lorsque les évaluations montrent une efficacité marginale insuffisante.
Nous retenons comme base de travail un recentrage d'environ 50 millions d'euros par an sur les soutiens du CNC.
Le crédit d'impôt cinéma national fera également l'objet d'un ajustement ciblé, correspondant à une piste centrale d'environ 30 millions d'euros par an.
Ces orientations devront être mises en œuvre à partir des évaluations documentées et dans le respect des contraintes juridiques applicables.
Nous ne voulons pas fragiliser indistinctement toute la filière.
Ne pas réduire la valeur d'une œuvre à son succès commercial
Nous voulons cependant éviter une autre erreur.
Une œuvre cinématographique ne se juge pas uniquement au nombre de billets vendus.
Un film peut présenter une grande valeur artistique, historique ou culturelle sans rencontrer un succès commercial immédiat.
Il peut contribuer à la découverte d'un réalisateur, à l'expression d'une réalité sociale ou à la diversité culturelle.
Nous ne voulons donc pas conditionner mécaniquement toutes les aides publiques à un seuil minimal d'entrées.
En revanche, nous voulons disposer d'une évaluation plus complète.
Elle devra tenir compte de la diffusion réelle des œuvres, des perspectives internationales, des emplois générés, de la localisation des tournages, des compétences mobilisées en France et de la détention des droits.
Nous voulons également mieux connaître le devenir des œuvres soutenues.
Une production largement subventionnée qui ne trouve pratiquement aucun diffuseur doit conduire à s'interroger sur les conditions dans lesquelles elle a été financée.
Cette interrogation ne doit pas devenir une condamnation automatique.
Mais elle doit pouvoir influencer les décisions futures.
Préserver l'attractivité des tournages en France
Le cinéma et l'audiovisuel constituent aussi des activités économiques internationales.
Les productions peuvent choisir de tourner dans différents pays selon les coûts, les équipements, les compétences et les mécanismes fiscaux.
Nous voulons préserver l'attractivité française lorsque les soutiens permettent effectivement de localiser sur notre territoire une activité qui aurait autrement été réalisée ailleurs.
C'est notamment la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas supprimer le crédit d'impôt international tant que son efficacité économique reste démontrée.
Les retombées doivent cependant être vérifiées.
Il ne suffit pas de constater qu'une production a bénéficié d'un crédit d'impôt pour conclure que la dépense était nécessaire.
Il faut examiner si le tournage aurait eu lieu en France sans ce soutien et quelle activité supplémentaire a réellement été créée.
Nous voulons conserver les aides utiles et réduire celles dont l'effet est insuffisant.
Faire contribuer les diffuseurs et les plateformes à la création
Les modes de diffusion ont profondément évolué.
Les plateformes de vidéo à la demande occupent désormais une place majeure dans la consommation audiovisuelle.
Nous voulons maintenir les obligations de financement de la création qui leur sont applicables, aux côtés de celles des autres diffuseurs.
Les entreprises qui tirent des revenus importants de l'accès aux œuvres doivent participer, dans les conditions prévues par le droit, au financement de nouvelles créations.
Mais ces contributions ne constituent pas une nouvelle dépense du budget de l'État.
Nous ne les comptabiliserons donc pas comme un financement public supplémentaire.
Nous voulons également préserver la diversité des modèles de diffusion.
Les salles de cinéma, les chaînes de télévision et les plateformes ne remplissent pas exactement les mêmes fonctions.
La politique publique devra tenir compte de leurs complémentarités sans chercher à figer les usages des spectateurs.
Évaluer les économies sans les compter deux fois
Les pistes de recentrage du CNC et du crédit d'impôt cinéma représentent environ 80 millions d'euros par an.
Mais ces économies potentielles relèvent également de notre politique générale de réduction des aides publiques aux entreprises.
Nous ne les ajouterons donc pas automatiquement aux économies culturelles déjà retenues.
Leur contribution devra être rapprochée de l'enveloppe ECO-04 et ne pourra être comptabilisée qu'une seule fois.
Notre objectif est de préserver un cinéma français créatif, compétitif et indépendant, tout en utilisant les aides publiques là où elles produisent une véritable valeur culturelle ou économique.