L'Europe doit être puissante là où les États ne peuvent plus agir efficacement seuls
L'Union européenne joue un rôle essentiel dans la vie économique et politique de notre pays.
Elle permet aux États membres de disposer d'un grand marché commun, de négocier certains accords commerciaux ensemble et de conduire des politiques qui dépassent les frontières nationales.
Mais son fonctionnement peut être difficile à comprendre.
Certaines décisions européennes sont considérées comme trop éloignées des citoyens.
D'autres prennent beaucoup de temps alors que les enjeux exigeraient une réponse rapide.
L'Union peut parfois intervenir de manière très détaillée dans des domaines où l'action nationale serait suffisante, tout en rencontrant des difficultés à agir efficacement sur des enjeux stratégiques majeurs.
Nous voulons donc modifier ses priorités.
L'Europe doit être plus forte lorsqu'une action commune est nécessaire, et plus respectueuse des souverainetés nationales lorsque les États peuvent agir efficacement eux-mêmes.
Nous ne proposons ni une sortie de l'Union européenne ni une transformation générale de celle-ci en État fédéral.
Nous voulons une Union de nations capables de coopérer fortement sans renoncer à leur responsabilité démocratique.
Concentrer l'action européenne sur les grandes priorités stratégiques
Nous voulons renforcer l'action commune dans les domaines où la taille de l'Europe constitue un avantage décisif.
Cela concerne notamment les capacités industrielles de défense, la protection des frontières extérieures, les grandes infrastructures énergétiques, les sanctions internationales, les technologies stratégiques, la recherche scientifique, les programmes spatiaux et le commerce extérieur.
Prenons l'exemple de certains composants électroniques ou matériaux critiques.
Un État européen peut rencontrer des difficultés à sécuriser seul une chaîne d'approvisionnement mondiale.
Mais plusieurs pays agissant ensemble peuvent disposer d'un marché, de moyens financiers et d'une capacité de négociation beaucoup plus importants.
Une politique commune peut donc être justifiée.
De même, une grande infrastructure ferroviaire ou énergétique reliant plusieurs États doit être organisée à une échelle dépassant les frontières nationales.
En revanche, nous voulons conserver principalement au niveau national les choix de fiscalité générale, de protection sociale, de retraites, d'éducation, de culture, de services publics et de nationalité.
Les États doivent également conserver le pouvoir de décider de l'engagement de leurs forces armées.
Appliquer réellement le principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité consiste à confier une décision au niveau le plus approprié.
Il ne signifie pas que tout doit être décidé localement.
Il signifie que l'Union européenne ne doit intervenir que lorsque son action apporte une valeur ajoutée suffisante par rapport à celle des États.
Nous voulons rendre cette exigence plus effective.
Les compétences européennes devront être régulièrement évaluées.
Il faudra examiner si les règles communes apportent réellement une amélioration.
Lorsque ce n'est plus le cas, nous voulons pouvoir envisager un retour de certaines compétences au niveau national.
Une telle évolution devra respecter les procédures européennes.
Un État membre ne pourra pas décider seul de supprimer l'application d'une compétence attribuée à l'Union par les traités.
Mais nous voulons que la possibilité de modifier la répartition des compétences ne soit plus considérée comme impossible par principe.
L'intégration européenne doit répondre à des besoins, et non avancer automatiquement dans une seule direction.
Permettre à l'Europe de décider plus rapidement lorsqu'une crise l'exige
L'Union européenne peut rencontrer des difficultés à prendre certaines décisions stratégiques lorsque l'unanimité est nécessaire.
Un seul État peut parfois bloquer une mesure soutenue par tous les autres.
Cette règle protège les souverainetés nationales.
Mais elle peut également empêcher une réponse rapide à une crise.
Nous voulons donc faire évoluer les mécanismes de décision de manière ciblée.
Dans certains domaines de politique étrangère, de sanctions et de sécurité, nous défendrons une extension de la majorité qualifiée.
Mais nous conserverons l'unanimité pour les décisions qui engagent fondamentalement les souverainetés.
Cela concerne notamment les modifications des traités, les adhésions, les transferts majeurs de compétences et les autres décisions considérées comme existentielles pour les États membres.
Nous ne voulons pas créer un système dans lequel une majorité de pays pourrait imposer à un État des choix fondamentaux contraires à ses engagements constitutionnels.
L'objectif sera d'éviter les blocages tactiques dans des domaines précis, sans supprimer les protections nécessaires.
Un mécanisme européen d'urgence stratégique
Certaines crises nécessitent des décisions rapides.
Une rupture d'approvisionnement critique, une pression commerciale majeure ou une menace contre une infrastructure stratégique peut exiger une réaction qui ne peut pas attendre de longues négociations.
Nous voulons donc proposer un mécanisme européen d'urgence stratégique.
Il devra être limité à des situations précisément définies.
Les pouvoirs correspondants seront temporaires.
Ils devront être soumis à un contrôle parlementaire et comporter une date d'expiration automatique.
Nous refusons qu'une procédure d'urgence devienne un moyen permanent de contourner les règles habituelles de décision.
Lorsque tous les États ne souhaitent pas participer à une initiative, nous voulons également permettre aux pays volontaires d'avancer ensemble dans les limites prévues par les traités.
Mais cette coopération ne devra pas imposer automatiquement des obligations aux États qui n'y participent pas.
Utiliser des emprunts européens pour des investissements stratégiques ciblés
Certains projets européens peuvent nécessiter des moyens financiers importants.
Une grande capacité industrielle de défense, une infrastructure énergétique transfrontalière ou un programme scientifique stratégique peut dépasser les possibilités ou les intérêts immédiats d'un seul pays.
Nous voulons donc accepter des emprunts européens ciblés lorsque leur utilité commune est démontrée.
Mais nous refusons la mutualisation générale des dettes nationales.
Chaque État doit rester responsable de son déficit et de sa dette ordinaires.
Les emprunts européens devront être limités à des investissements clairement identifiés.
Ils devront disposer d'un montant maximal, d'une durée, de règles de remboursement et d'objectifs mesurables.
Il ne s'agit pas de permettre aux États de financer leurs dépenses courantes en transférant simplement leur endettement vers le budget européen.
Une dette européenne n'est pas de l'argent gratuit
Il faut être particulièrement clair sur ce point.
Lorsqu'un investissement est financé par un emprunt européen, les sommes devront être remboursées.
Selon le dispositif, le remboursement pourra être supporté par l'État bénéficiaire ou par le budget européen selon des règles définies.
Dans tous les cas, les engagements financiers existent.
Nous voulons donc distinguer les subventions, les prêts et les garanties.
Une garantie ne constitue pas automatiquement une dépense immédiate.
Mais elle peut créer un risque financier.
Un prêt peut permettre d'étaler un investissement.
Mais il ne supprime pas son coût.
Les programmes européens ne devront pas être présentés comme des ressources nouvelles disponibles sans contrepartie pour la France.
Refuser un impôt général européen sur les ménages
Le financement de politiques communes peut justifier certaines ressources européennes propres.
Nous voulons accepter des ressources ciblées liées à des enjeux réellement européens.
Il peut s'agir notamment de certains mécanismes commerciaux ou de prélèvements associés aux frontières économiques de l'Union.
Mais nous refusons la création d'un impôt européen général sur les ménages.
Nous voulons conserver au niveau national la responsabilité principale de la fiscalité des citoyens.
Les éventuelles ressources propres européennes devront être évaluées en tenant compte de leurs conséquences pour la contribution française au budget de l'Union.
Aucun gain net ne sera anticipé sans accord et sans calcul complet.
Élargir l'Union uniquement lorsque les conditions sont réunies
L'Union européenne ne peut pas s'élargir indéfiniment sans examiner les conséquences de chaque nouvelle adhésion.
Un élargissement peut renforcer la stabilité et la sécurité du continent.
Mais il modifie également les institutions, les dépenses européennes, les politiques agricoles et les mécanismes de solidarité.
Nous voulons donc conserver une perspective d'adhésion pour les pays des Balkans occidentaux lorsque les critères requis sont effectivement remplis.
Cette perspective devra rester crédible, mais nous ne fixerons pas de date artificielle.
L'État de droit, le fonctionnement démocratique, la capacité économique et l'application des obligations européennes devront être sérieusement évalués.
Une perspective européenne pour l'Ukraine et la Moldavie, sans adhésion automatique
Nous voulons maintenir une perspective claire d'adhésion à l'Union européenne pour l'Ukraine et la Moldavie.
Mais cette perspective ne doit pas être confondue avec une entrée automatique.
Les conditions démocratiques, juridiques et économiques devront être réunies.
Il faudra également examiner les conséquences budgétaires de leur adhésion, notamment pour l'agriculture, les politiques de cohésion et le fonctionnement institutionnel de l'Union.
Pour l'Ukraine, les besoins de reconstruction et les conséquences de la guerre devront évidemment être pris en compte.
Nous voulons accompagner ces pays dans leurs réformes.
Mais nous ne voulons pas promettre une date d'adhésion indépendamment des conditions réelles.
Remplacer la perspective d'adhésion de la Turquie par un partenariat stratégique
La Turquie occupe une place importante dans notre environnement stratégique.
Elle est membre de l'OTAN, constitue un acteur majeur de la Méditerranée orientale et entretient des relations économiques importantes avec l'Europe.
Elle joue également un rôle dans plusieurs enjeux de sécurité, de migration et de stabilité régionale.
Mais nous considérons que son adhésion à l'Union européenne ne constitue plus une perspective politique et institutionnelle réaliste.
Nous voulons donc fermer cette perspective.
Cela ne signifie pas rompre les relations avec la Turquie.
Nous proposons au contraire un partenariat stratégique renforcé.
Il pourra concerner l'économie, la sécurité, les migrations, l'OTAN et les enjeux de voisinage.
Mais il ne reposera plus sur une promesse d'adhésion que nous ne considérons pas crédible.
Nous voulons une Union européenne capable d'agir comme une puissance, sans devenir un pouvoir éloigné des citoyens ni supprimer la responsabilité démocratique des nations qui la composent.