Programme intégral · Défense, Europe et international · Section 16.4

Renforcer notre industrie de défense et notre souveraineté industrielle

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Une armée dépend aussi des usines qui peuvent l'équiper

La souveraineté militaire ne repose pas uniquement sur les décisions des chefs militaires ou du gouvernement.

Elle dépend également de la capacité des entreprises à produire les équipements nécessaires.

Un pays peut posséder des avions, des navires ou des systèmes de missiles très performants.

Mais si certaines pièces indispensables sont fabriquées exclusivement à l'étranger, leur entretien peut devenir difficile en cas de crise diplomatique ou de rupture d'approvisionnement.

Le même problème peut concerner les logiciels, les munitions ou certaines technologies de commandement.

Nous voulons donc renforcer la base industrielle et technologique de défense française.

Mais nous ne pensons pas que la souveraineté impose de fabriquer en France absolument tous les composants de tous les équipements.

Une telle ambition serait extrêmement coûteuse et parfois impossible à réaliser efficacement.

Nous voulons plutôt identifier les capacités qu'il est indispensable de maîtriser et organiser les autres approvisionnements avec des partenaires fiables.

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Privilégier les équipements français, puis européens

Lorsqu'une capacité française crédible existe, nous voulons lui donner la priorité.

Cette préférence ne devra pas conduire à acheter un équipement manifestement inadapté ou excessivement coûteux.

Mais le choix ne peut pas se limiter au prix d'acquisition.

Prenons deux équipements comparables.

Le premier est légèrement moins cher à l'achat, mais nécessite des pièces détachées provenant d'un pays qui pourrait interrompre les livraisons.

Le second est plus coûteux initialement, mais peut être entretenu et approvisionné durablement en France.

Il serait trompeur de considérer automatiquement le premier comme le meilleur investissement.

Nous voulons donc apprécier le coût complet, la maîtrise des technologies, les possibilités de maintenance et la sécurité des approvisionnements.

Lorsque la France ne dispose pas de l'équipement approprié, nous privilégierons les solutions européennes.

Les achats hors Europe resteront possibles lorsqu'il existe une urgence opérationnelle, lorsqu'aucune alternative crédible n'est disponible ou lorsqu'un écart de performance majeur le justifie.

Nous refusons de sacrifier la sécurité de nos militaires à une préférence industrielle devenue dogmatique.

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Donner de la visibilité aux industriels

Produire un avion de combat, un missile ou un équipement de haute technologie nécessite souvent des années de développement et d'investissement.

Les entreprises doivent recruter des ingénieurs, former des techniciens, construire des installations et organiser leurs fournisseurs.

Ces décisions sont difficiles lorsque les commandes publiques sont irrégulières.

Nous voulons donc donner davantage de visibilité grâce à des commandes pluriannuelles lorsque les besoins sont confirmés.

Les contrats devront permettre aux industriels d'investir et d'augmenter leur capacité de production.

Mais ils devront également comporter des obligations précises.

Les coûts, les délais, les performances et les capacités de livraison devront être suivis.

Nous ne voulons pas accorder des commandes garanties sans contrôle en contrepartie.

Lorsque les fournisseurs sont confrontés à des difficultés réellement indépendantes de leur volonté, les contrats devront permettre des adaptations raisonnables.

En revanche, des retards répétés ou des dépassements injustifiés ne devront pas être considérés comme une fatalité.

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Être capable d'augmenter rapidement la production

La guerre de haute intensité peut consommer des quantités importantes de munitions, de pièces et d'équipements.

Une industrie dimensionnée uniquement pour des commandes limitées et régulières peut rencontrer des difficultés lorsqu'il faut augmenter brutalement les livraisons.

Nous voulons donc identifier les chaînes de production critiques.

Il faudra examiner leur capacité à fonctionner plus rapidement, les fournisseurs dont elles dépendent et les délais nécessaires pour augmenter les volumes.

Les munitions, les missiles, les drones et certains équipements de protection devront faire l'objet d'une attention particulière.

Mais nous ne voulons pas financer indistinctement de nouvelles usines qui risqueraient ensuite de rester sous-utilisées.

La montée en puissance industrielle devra être organisée selon les besoins militaires, les contrats existants et les perspectives de commandes françaises et européennes.

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Développer les programmes communs sans perdre le contrôle des capacités essentielles

Certains équipements militaires sont extrêmement coûteux à développer.

Lorsque plusieurs pays européens ont des besoins proches, un programme commun peut permettre de partager les dépenses et de soutenir une industrie plus solide.

Nous voulons donc développer la coopération industrielle européenne.

Mais les programmes communs peuvent également rencontrer des difficultés.

Les États participants peuvent avoir des exigences différentes.

Les industriels peuvent se disputer la répartition du travail.

Et les décisions peuvent devenir lentes lorsque chaque partenaire cherche à obtenir des avantages nationaux particuliers.

Nous voulons donc privilégier les programmes reposant sur des besoins réellement convergents et une gouvernance claire.

La coopération doit améliorer l'efficacité et la capacité de production.

Elle ne doit pas devenir une justification pour multiplier les retards ou les coûts.

Nous préserverons également la maîtrise française des technologies considérées comme indispensables à notre souveraineté.

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Protéger les entreprises et technologies stratégiques

Certaines entreprises disposent de savoir-faire militaires qui ne peuvent pas être remplacés facilement.

Leur prise de contrôle par un acteur étranger peut présenter des risques particuliers.

Nous voulons donc utiliser pleinement les mécanismes de contrôle des investissements étrangers lorsqu'une opération menace des capacités stratégiques.

Cela concerne notamment les technologies militaires critiques, certains logiciels, les équipements de renseignement et les chaînes d'approvisionnement indispensables.

Mais nous ne voulons pas interdire toutes les participations étrangères dans les entreprises françaises.

Les investissements internationaux peuvent contribuer à leur développement.

Le contrôle devra donc être fondé sur les risques réels pour la souveraineté et la sécurité.

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Maintenir des exportations de défense sous contrôle politique

Les exportations de matériels militaires jouent un rôle important pour l'industrie française.

Elles peuvent permettre d'amortir les investissements de développement, de maintenir des compétences et de soutenir les capacités de production.

Elles contribuent également à certaines relations stratégiques.

Nous ne voulons donc pas instaurer une interdiction générale d'exportation des armements.

Mais vendre un matériel militaire engage également la responsabilité de la France.

Nous voulons renforcer les contrôles sur les destinations, les risques d'utilisation contre les populations civiles, les possibilités de réexportation et les transferts de technologies sensibles.

Les décisions devront rester politiques et s'inscrire dans les engagements internationaux applicables.

Une exportation économiquement intéressante ne doit pas être autorisée lorsqu'elle présente des risques graves incompatibles avec nos obligations.

Mais nous voulons éviter des interdictions idéologiques générales qui fragiliseraient notre industrie sans nécessairement améliorer la sécurité internationale.

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Une politique industrielle financée sans double compte

Les investissements industriels de défense devront être articulés avec la programmation militaire et les dispositifs économiques déjà retenus dans notre programme.

Les soutiens aux technologies critiques ou aux entreprises stratégiques ne devront pas être financés une seconde fois dans la politique industrielle générale.

Les commandes militaires européennes pourront contribuer à soutenir les capacités de production.

Mais aucune économie française ne sera considérée comme acquise avant que les accords, les commandes et leurs conditions financières soient effectivement établis.

Nous voulons préserver une industrie de défense capable de fournir nos armées, d'augmenter sa production en cas de crise et de rester compétitive, sans dépendre de fournisseurs étrangers pour les capacités qui conditionnent notre liberté d'action.