Programme intégral · Finances publiques et État · Section 1.6

Garantir la transparence et le suivi du redressement

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Des milliards annoncés ne sont pas des milliards économisés

Les gouvernements annoncent régulièrement des économies, des plans de transformation ou des objectifs de réduction du déficit.

Mais entre une économie annoncée et une économie réellement réalisée, il peut exister un écart important.

Un poste supprimé peut être remplacé par un contrat extérieur.

Une dépense peut simplement être transférée d'un budget vers un autre.

Une recette fiscale peut finalement rapporter moins que prévu.

Nous voulons que ces différences soient clairement visibles.

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Un tableau de bord accessible aux citoyens

Nous publierons régulièrement les principaux résultats du programme financier.

Les Français pourront suivre l'évolution du déficit, de la dette, des effectifs publics et des économies réellement obtenues.

Pour chaque réforme importante, les objectifs annoncés seront comparés aux résultats constatés.

Les recettes estimatives seront distinguées des sommes effectivement encaissées.

Les coûts de transition seront également présentés.

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Reconnaître les écarts et expliquer les corrections

Chaque année, une évaluation indépendante permettra d'examiner le respect de la trajectoire.

Si une mesure produit moins d'économies que prévu, l'écart sera expliqué.

Si une dépense augmente, ses causes devront être présentées.

Lorsque des corrections seront nécessaires, elles devront être décidées ouvertement, en protégeant les missions essentielles et en tenant compte de la situation économique.

Une mauvaise conjoncture ne devra pas entraîner automatiquement des réductions de dépenses qui aggraveraient encore la crise.

La transparence suppose de montrer les résultats, y compris lorsqu'ils sont inférieurs aux objectifs.