Programme intégral · Finances publiques et État · Section 1.2

Maîtriser les dépenses publiques et les effectifs

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Dépenser beaucoup ne signifie pas toujours dépenser efficacement

Les Français contribuent largement au financement des services publics.

Ils sont donc en droit d'attendre que cet argent soit utilisé efficacement.

Pourtant, les expériences administratives restent trop souvent compliquées.

Un dossier circule entre plusieurs services. Une démarche nécessite de transmettre plusieurs fois les mêmes documents. Des décisions simples prennent des mois. Plusieurs organismes interviennent parfois sur des missions voisines, sans que leurs responsabilités soient toujours claires.

Cette complexité a un coût.

Elle mobilise des agents, des locaux, des systèmes informatiques et du temps de travail qui pourraient parfois être utilisés autrement.

La réponse ne consiste pas à affirmer que les fonctionnaires travaillent insuffisamment. Beaucoup exercent leurs missions dans des conditions difficiles, avec des moyens inadaptés ou des procédures qui leur font perdre du temps.

Le problème peut venir autant de la manière dont le travail est organisé que du nombre de personnes qui l'effectuent.

C'est donc l'organisation de l'État que nous voulons transformer.

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Réduire de 500 000 le nombre net d'emplois publics

Nous fixons un objectif de réduction de 500 000 emplois publics nets entre la fin de 2027 et la fin de 2032.

Ce chiffre est important. Il représente une transformation profonde du fonctionnement des administrations.

Mais nous ne proposons pas de retirer indistinctement du personnel dans tous les services.

Certains secteurs ont besoin de moyens supplémentaires. Nous avons notamment prévu des renforcements dans la santé, la sécurité et la justice.

Ces recrutements seront maintenus et intégrés dans l'objectif global.

Les réductions porteront donc davantage sur les activités pouvant être simplifiées, regroupées ou réorganisées.

Nous privilégierons les départs naturels non remplacés, les mobilités, les reconversions et les départs volontaires accompagnés.

Mais il faudra procéder dans le bon ordre.

D'abord supprimer les procédures inutiles.

Ensuite regrouper les fonctions qui peuvent l'être.

Enfin adapter les effectifs aux besoins réels.

Supprimer un poste pour transférer exactement les mêmes tâches à un autre agent ne résout rien.

Remplacer un fonctionnaire par un prestataire privé aussi coûteux ne constitue pas une économie.

Et réduire les effectifs d'un service indispensable au point de le rendre moins efficace serait contre-productif.

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Une réforme qui devra être pilotée au plus haut niveau

Une transformation aussi importante ne pourra pas être abandonnée à la seule initiative de chaque ministère.

Nous créerons une Autorité interministérielle de maîtrise des dépenses publiques, directement rattachée au Premier ministre.

Sa mission sera de suivre la réduction des effectifs, de contrôler les dépenses de fonctionnement et de vérifier les économies effectivement réalisées.

Elle pourra demander des plans correctifs et faire remonter les désaccords nécessitant une décision du Premier ministre.

Les collectivités territoriales participeront également à l'effort, dans le respect de leur autonomie.

Le résultat devra être mesuré de deux façons : les économies réellement obtenues et la qualité des services rendus.

Une administration qui coûte moins cher mais qui ne répond plus aux besoins des citoyens n'est pas une administration devenue efficace.