Protéger rapidement ceux qui en ont besoin
Le droit d'asile protège les personnes qui risquent des persécutions ou des atteintes graves dans leur pays.
Cette protection doit être réelle.
Mais une procédure qui s'étend excessivement dans le temps crée aussi des difficultés.
Le demandeur dont la situation relève de l'asile reste dans l'incertitude. Celui dont la demande est définitivement rejetée peut demeurer longtemps dans une situation provisoire, tandis que les possibilités de retour deviennent plus complexes.
Nous voulons donc accélérer l'ensemble de la procédure.
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile disposeront de moyens adaptés pour traiter plus rapidement les dossiers.
Les entretiens individuels, l'interprétariat, le droit au recours et l'examen des risques personnels devront être garantis.
Accélérer ne doit pas signifier décider aveuglément.
Appliquer le cadre européen
La France restera pleinement engagée dans l'espace Schengen.
Nous appliquerons le Pacte européen sur la migration et l'asile, notamment pour l'enregistrement, l'identification et les procédures aux frontières.
Les procédures accélérées seront utilisées dans les situations prévues par le droit.
La notion de pays d'origine sûr ou de pays tiers sûr pourra être mobilisée lorsque les conditions sont réunies, mais sans dispenser les autorités d'examiner les circonstances individuelles.
Aucune personne ne devra être renvoyée vers un pays où elle court un risque réel de persécution ou de traitement interdit.
Nous préserverons la liberté de circulation au sein de Schengen, tout en permettant des contrôles ciblés et temporaires lorsque les risques migratoires ou sécuritaires le justifient.
Une coopération européenne fondée sur les responsabilités réelles
Nous voulons que la solidarité européenne tienne compte des efforts déjà assumés par chaque État.
Selon les situations, cette solidarité pourra prendre la forme d'une aide financière, d'un appui opérationnel, de la prise en compte de dossiers déjà présents ou de relocalisations réellement utiles.
Nous privilégierons une approche adaptée à la pression subie et aux capacités disponibles plutôt qu'un quota fixe indépendant de la réalité.
Nous soutiendrons le renforcement de l'efficacité de Frontex, en faisant d'abord fonctionner pleinement les moyens déjà programmés.
Renforcer la coopération avec les pays d'origine
L'exécution des décisions de retour dépend souvent de la coopération des pays concernés.
Certains doivent délivrer des documents d'identité ou accepter la réadmission de leurs ressortissants.
Nous ferons de cette coopération un élément important de nos relations diplomatiques, en privilégiant les instruments européens.
Les politiques de visas, certains partenariats, les possibilités de mobilité légale et les accords de coopération pourront être adaptés selon les résultats obtenus.
L'aide humanitaire directement destinée aux populations ne sera pas utilisée comme une simple variable de pression budgétaire.
Nous pourrons également participer à des expérimentations européennes de centres de retour dans des pays tiers sûrs, mais seulement dans un cadre juridiquement sécurisé, pour des situations précisément définies et avec un contrôle indépendant des conditions de prise en charge.
Aucun dispositif de ce type ne devra devenir un lieu de maintien permanent de personnes sans perspective réelle de départ.