Devenir français : une décision aux conséquences durables
La nationalité française ouvre des droits politiques et établit un lien juridique durable avec notre pays.
Son acquisition ne doit donc pas être confondue avec l'obtention d'une autorisation de séjour.
Nous voulons renforcer les exigences applicables aux personnes demandant à devenir françaises.
La naturalisation devra reposer sur une intégration démontrée : maîtrise du français, connaissance des institutions, respect durable des lois et autonomie dans les conditions légalement exigibles.
Les décisions devront être motivées et les pratiques administratives harmonisées pour éviter des différences injustifiées entre préfectures.
Revoir les voies d'acquisition de la nationalité
Nous proposons plusieurs changements importants.
L'acquisition spécifique de la nationalité par mariage serait supprimée. Le conjoint étranger d'un Français relèverait des règles de naturalisation, sous réserve des garanties imposées par le droit supérieur.
Nous souhaitons également supprimer les mécanismes actuels d'acquisition automatique liés à la naissance en France de parents étrangers, ainsi que le double droit du sol.
La transmission de la nationalité par un parent français serait préservée.
Des garanties devraient empêcher qu'un enfant se retrouve sans aucune nationalité.
Ces réformes nécessitent une sécurisation constitutionnelle et des règles transitoires précises. Elles ne peuvent pas être appliquées sans tenir compte des situations déjà constituées et des engagements internationaux de la France.
Traiter les fraudes et les atteintes les plus graves aux intérêts du pays
Lorsqu'une nationalité a été acquise à la suite d'une fraude grave et déterminante, son retrait devra pouvoir être prononcé dans les conditions prévues par la loi.
Nous conserverons également une possibilité exceptionnelle de déchéance de nationalité pour certains faits d'une gravité extrême, notamment le terrorisme, la trahison et l'espionnage.
Elle ne devra jamais créer une situation d'apatridie.
Une éventuelle extension concernant certains doubles nationaux français de naissance restera soumise à une expertise constitutionnelle approfondie.