Sortir des chiffres utilisés sans contexte
Le débat sur l'immigration repose souvent sur des chiffres qui ne mesurent pas la même chose.
On mélange parfois les nouveaux titres de séjour, les demandes d'asile, les personnes présentes sur le territoire, les naturalisations ou les décisions d'éloignement.
Ces indicateurs sont pourtant différents.
Nous voulons établir un compte annuel indépendant de l'immigration, fondé sur une méthode publique et stable.
Il présentera les entrées par motif, les sorties, les retours réellement effectués, l'accès à l'emploi, les revenus, les cotisations, les prestations, les résultats d'intégration et les principales dépenses publiques concernées.
Les résultats seront suivis sur plusieurs années.
Nous refuserons de réduire l'ensemble de ces situations à un chiffre unique prétendant résumer le « coût de l'immigration ».
Les effets économiques et budgétaires peuvent être très différents selon les situations et les périodes.
Mieux comprendre les trajectoires d'intégration
Nous voulons également améliorer la connaissance statistique de l'intégration et des parcours des populations issues de l'immigration.
Un programme scientifique pourra étudier les écarts d'emploi, de formation, de revenus et certains indicateurs de sécurité, en tenant compte notamment de l'âge, du sexe, du territoire et de la situation sociale.
La faisabilité d'études portant sur plusieurs générations et utilisant des données d'origine familiale devra être soumise à une expertise juridique et scientifique approfondie.
Les informations éventuellement utilisées devront être pseudonymisées et réservées aux travaux statistiques autorisés.
Elles ne pourront jamais servir à décider individuellement d'un contrôle policier, d'une sanction, d'un titre de séjour ou d'un droit social.
Aucune catégorie ethnique ou religieuse opérationnelle ne sera créée dans les fichiers policiers.
La publication devra présenter les résultats bruts, mais aussi les résultats corrigés des différences de composition des populations, afin d'éviter les conclusions trompeuses.
Une politique évaluée sur ses résultats
Nous voulons suivre des indicateurs concrets.
Les personnes admises au séjour par le travail occupent-elles réellement un emploi ?
Les formations linguistiques permettent-elles de progresser ?
Les demandes d'asile sont-elles traitées plus rapidement sans affaiblissement des garanties ?
Les décisions d'éloignement définitives sont-elles effectivement exécutées ?
Les mineurs isolés reconnus comme tels sont-ils protégés correctement ?
Ces résultats permettront d'ajuster les procédures et l'organisation administrative.
La provision financière centrale retenue pour les mesures nouvelles d'immigration et d'intégration est d'environ 150 millions d'euros par an à terme, hors transfert de financement des mineurs non accompagnés entre collectivités et État.
Les économies éventuelles liées aux aides sociales, aux retours ou à la réduction des délais d'asile ne seront pas présentées comme acquises avant d'avoir été réellement constatées.