Faire de la technologie un outil au service des citoyens
Les services numériques occupent une place croissante dans notre quotidien.
Ils permettent de communiquer, travailler, acheter, se former, accéder à des services publics ou organiser de nombreuses activités.
Mais cette évolution ne doit pas conduire à une disparition progressive des droits des citoyens.
Nous voulons que les nouvelles technologies restent soumises à des principes simples : transparence, sécurité, responsabilité et possibilité de contester les décisions.
La technologie doit pouvoir améliorer les services sans rendre leurs utilisateurs impuissants.
Nous voulons donc appliquer efficacement les règles européennes relatives aux données personnelles, aux plateformes et à l'intelligence artificielle.
Nous ne créerons pas une nouvelle législation française générale venant reproduire les obligations européennes déjà existantes.
Notre priorité sera de les faire respecter réellement.
Préserver la maîtrise des données personnelles
Les données personnelles peuvent révéler de nombreux aspects de la vie d'une personne.
Leur collecte, leur utilisation et leur conservation doivent donc être justifiées.
Nous voulons garantir que les citoyens disposent d'une information compréhensible sur les traitements qui les concernent.
Ils doivent pouvoir exercer leurs droits d'accès, de rectification et, lorsque la loi le permet, d'effacement ou d'opposition.
Mais ces droits ne doivent pas rester théoriques.
Une procédure tellement complexe qu'elle décourage les utilisateurs ne constitue pas une protection satisfaisante.
Nous voulons donc améliorer l'effectivité des droits déjà reconnus.
Nous ne voulons pas interdire la circulation de données utiles à l'innovation.
Mais leur utilisation doit respecter des finalités légitimes, des mesures de sécurité adaptées et une limitation des informations collectées.
Nous refusons la création de fichiers universels rassemblant sans nécessité des informations relatives à l'ensemble des citoyens.
Garantir une responsabilité humaine pour les décisions importantes
L'intelligence artificielle pourra être utilisée dans de nombreux domaines.
Elle pourra aider à analyser des dossiers, détecter des anomalies ou proposer des décisions.
Mais certaines décisions peuvent avoir des conséquences considérables sur la vie des personnes.
Un refus de prestation, une décision de recrutement, une difficulté d'accès au logement, à un crédit ou à une assurance ne doit pas être présenté comme incontestable simplement parce qu'un système informatique a participé à son élaboration.
Nous voulons garantir les protections prévues par le droit européen.
Les décisions importantes devront rester assorties de responsabilités clairement identifiées, d'informations utiles, de possibilités de contestation et, lorsque les règles l'exigent, d'un réexamen humain effectif.
Dans les services publics, nous voulons préserver le principe selon lequel aucune décision défavorable importante ne doit être prise entièrement automatiquement, sans contrôle humain réel.
Le citoyen devra pouvoir connaître et faire rectifier les données erronées ayant contribué à la décision.
Il devra également disposer d'une voie de recours accessible.
Mais nous ne voulons pas interdire l'intelligence artificielle dans les décisions administratives ou économiques.
Son utilisation peut être utile lorsqu'elle accélère les procédures ou améliore leur qualité.
Elle doit simplement rester compatible avec les droits des personnes.
Encadrer les agents d'intelligence artificielle autonomes
Les nouvelles générations de systèmes d'intelligence artificielle ne se limitent plus à répondre à des questions.
Certains peuvent effectuer des actions, utiliser des logiciels, communiquer avec des services ou engager des opérations pour le compte d'un utilisateur.
Ces capacités peuvent rendre de grands services.
Mais elles posent également des questions de responsabilité et de contrôle.
Nous voulons défendre au niveau européen un cadre adapté aux agents d'intelligence artificielle.
Lorsqu'un utilisateur délègue une tâche à un système, il doit pouvoir comprendre les pouvoirs accordés et les retirer.
Les actions importantes doivent être traçables.
Les autorisations doivent être limitées à ce qui est nécessaire.
Et les opérations présentant des conséquences importantes doivent pouvoir nécessiter une confirmation humaine.
Nous ne voulons pas créer une nouvelle administration chargée de contrôler individuellement tous les agents logiciels.
Nous voulons adapter les protections existantes à des technologies capables d'agir de manière de plus en plus autonome.
Protéger les mineurs sans organiser une surveillance généralisée
Les enfants et les adolescents peuvent être particulièrement exposés à certains risques numériques.
Les contenus inadaptés, les comportements prédateurs, le harcèlement et certains mécanismes de captation de l'attention nécessitent une protection renforcée.
Nous voulons donc imposer des exigences adaptées aux services fréquentés par les mineurs.
Mais nous ne faisons pas d'une interdiction générale des réseaux sociaux pour tous les mineurs le fondement de notre stratégie.
Nous privilégions une protection effective des usages et des fonctionnalités.
Lorsque l'âge d'un utilisateur doit être vérifié, nous voulons utiliser des solutions européennes respectueuses de la vie privée.
L'objectif sera autant que possible de confirmer qu'une personne appartient à une tranche d'âge, sans transmettre systématiquement son identité complète.
Nous refusons la constitution d'une base centrale recensant les sites consultés par les citoyens.
Nous ne voulons pas non plus imposer à chacun l'envoi généralisé d'une pièce d'identité aux plateformes.
La protection des mineurs doit être compatible avec le respect de la vie privée de tous les utilisateurs.
Garantir un accès au numérique sans exclure les personnes
Enfin, nous voulons éviter que la généralisation des services numériques conduise à exclure les personnes qui les maîtrisent mal ou qui ne disposent pas des équipements nécessaires.
L'accès aux droits et aux services publics ne doit pas dépendre exclusivement d'une capacité à utiliser Internet.
Les solutions d'accompagnement et les alternatives non numériques devront être maintenues lorsque leur nécessité est reconnue.
Ces garanties relèveront de notre politique générale de modernisation des services publics.
Nous ne créerons pas une nouvelle enveloppe autonome pour financer une seconde fois les mêmes dispositifs.
Nous voulons une société dans laquelle le numérique facilite la vie quotidienne, sans rendre les citoyens dépendants de systèmes qu'ils ne comprennent pas et ne peuvent plus contester.