Faire de la cybersécurité une condition normale de fonctionnement
Les attaques informatiques peuvent désormais perturber des entreprises, des collectivités, des administrations et des services essentiels.
Elles peuvent provoquer le vol de données, interrompre une activité, bloquer des systèmes ou compromettre des informations sensibles.
Certaines attaques sont menées pour obtenir une rançon.
D'autres poursuivent des objectifs d'espionnage, de déstabilisation ou de sabotage.
Nous voulons donc considérer la cybersécurité comme une condition normale de fonctionnement des organisations essentielles.
Elle ne doit plus être traitée comme une question secondaire confiée uniquement aux équipes informatiques.
La responsabilité de protéger les systèmes doit être portée par les dirigeants des organismes concernés.
Mais cette exigence doit être proportionnée.
Les moyens nécessaires pour sécuriser un grand opérateur énergétique ne sont pas identiques à ceux d'une petite collectivité ou d'une PME.
Nous voulons concentrer les efforts sur les risques les plus importants et les conséquences possibles pour la population.
Renforcer l'ANSSI et les capacités de réponse de proximité
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information constitue le centre de référence de la cybersécurité civile française.
Nous voulons conserver ce rôle et renforcer progressivement ses capacités.
L'objectif technique est de faire évoluer ses effectifs vers une fourchette d'environ 900 à 1 000 agents, selon les besoins et les moyens effectivement nécessaires.
Nous retenons pour ce renforcement un scénario central d'environ 85 millions d'euros supplémentaires par an.
Mais l'ANSSI ne doit pas devenir le service informatique de toutes les administrations, entreprises et collectivités.
Nous voulons également consolider les équipes de réponse aux incidents de sécurité informatique, notamment les CSIRT territoriaux, sectoriels et ministériels.
Ces structures devront permettre aux organismes concernés d'identifier rapidement un interlocuteur compétent, d'obtenir une première orientation et de coordonner une réponse lorsqu'une attaque survient.
L'enveloppe centrale de travail pour ce réseau représente environ 80 millions d'euros par an de dépenses publiques, tous financeurs confondus.
Nous voulons éviter les doublons entre les niveaux national, territorial et sectoriel.
Chaque acteur devra disposer d'un rôle clair.
Exiger des protections de base réellement vérifiées
Certaines attaques réussissent parce que des protections pourtant connues ne sont pas correctement appliquées.
Nous voulons donc mettre l'accent sur un socle de sécurité vérifiable.
Les administrations et les entités essentielles devront notamment connaître leurs systèmes, protéger les accès sensibles, gérer les vulnérabilités, limiter les droits d'administration et disposer de sauvegardes fiables.
Mais il ne suffit pas de déclarer qu'une sauvegarde existe.
Il faut vérifier qu'elle peut réellement être restaurée.
Nous voulons donc faire des exercices de restauration un élément central de la préparation.
Les organisations devront mesurer les délais nécessaires pour remettre en service leurs fonctions essentielles.
Elles devront également prévoir des procédures de fonctionnement dégradé.
Nous voulons appliquer les exigences européennes de cybersécurité, notamment celles issues de NIS2, avec rigueur et proportionnalité.
Nous éviterons les obligations françaises supplémentaires qui n'apporteraient pas de protection réellement justifiée.
Protéger les maillons faibles des chaînes essentielles
La sécurité d'une grande organisation peut dépendre de fournisseurs de taille beaucoup plus modeste.
Une PME chargée de la maintenance d'un équipement, un prestataire informatique ou une petite collectivité peut constituer un point d'entrée pour une attaque touchant des infrastructures plus importantes.
Nous voulons donc accompagner les acteurs qui appartiennent réellement à des chaînes critiques.
Des diagnostics et des mises à niveau pourront bénéficier d'un cofinancement temporaire lorsque leurs coûts dépassent les capacités normales des organismes concernés.
Mais nous ne voulons pas financer indistinctement la cybersécurité de toutes les entreprises.
Les grands acteurs solvables devront assumer leurs obligations de sécurité.
L'intervention publique sera ciblée sur les situations dans lesquelles une faiblesse locale peut provoquer des conséquences collectives majeures.
Nous retenons une enveloppe centrale de 1,25 milliard d'euros sur cinq ans pour ces maillons critiques et une autre enveloppe de 1,25 milliard pour la résilience des systèmes informatiques publics essentiels.
Ces montants relèvent des investissements et dépenses temporaires identifiés, et ne devront pas être additionnés une nouvelle fois aux autres financements numériques déjà comptabilisés.
Préparer la transition vers la cryptographie post-quantique
Le développement futur des technologies quantiques peut fragiliser certaines méthodes de chiffrement.
Nous voulons anticiper cette évolution.
Mais nous ne voulons pas imposer le remplacement immédiat de tous les équipements informatiques.
Une transition précipitée pourrait être très coûteuse et introduire de nouvelles difficultés.
Nous voulons commencer par identifier les systèmes sensibles, améliorer leur capacité à changer de méthode cryptographique et engager les migrations prioritaires.
Les dispositifs devront être testés avant un déploiement généralisé.
Les dépenses correspondantes resteront incluses dans les enveloppes de résilience numérique déjà prévues.
Nous ne créerons pas un budget supplémentaire autonome pour cette transition.
Renforcer la résilience des réseaux de télécommunications
Les réseaux de fibre optique et de téléphonie mobile sont devenus indispensables.
Nous voulons achever les raccordements à la fibre qui restent réellement nécessaires et non financés après audit.
Mais nous ne lancerons pas automatiquement un nouveau grand plan national de déploiement.
La priorité devra progressivement se déplacer vers la qualité de service, la maintenance et la résilience des réseaux.
Lorsqu'un réseau est indispensable à une fonction essentielle, il doit pouvoir disposer de solutions de secours adaptées.
Cela concerne notamment l'alimentation électrique, les chemins physiques de communication, les équipements de remplacement et les procédures de rétablissement.
Deux opérateurs utilisant exactement la même infrastructure physique ne constituent pas nécessairement une véritable redondance.
Nous voulons donc vérifier les dépendances réelles.
L'extinction programmée des anciens réseaux mobiles devra être maintenue, mais les équipements essentiels qui en dépendent devront avoir été migrés avant leur arrêt.
Nous ne financerons pas un remplacement national généralisé de tous les appareils concernés.
Les responsabilités devront être réparties selon les obligations des opérateurs et les besoins des utilisateurs.
Protéger les câbles sous-marins et les communications avec les outre-mer
Une partie considérable des communications internationales dépend des câbles sous-marins.
Leur interruption peut affecter les échanges, les entreprises et les territoires qui disposent de peu de solutions de remplacement.
Nous voulons en faire un enjeu stratégique.
La France devra contribuer à diversifier les routes, renforcer les points d'atterrissement, réduire les dépendances excessives et disposer de capacités de réparation suffisamment rapides.
Les territoires ultramarins devront faire l'objet d'une attention particulière, en raison de leur éloignement et de la concentration possible de certains accès.
Nous retenons une contribution publique française centrale d'environ 450 millions d'euros sur cinq ans pour les besoins de résilience et de réparation identifiés, en recherchant les financements européens et ceux des opérateurs.
Le satellite pourra également constituer une solution complémentaire de secours.
Nous voulons disposer de capacités adaptées pour les situations de crise, les territoires isolés et certaines fonctions essentielles.
Mais nous ne créerons pas une constellation publique française supplémentaire simplement pour disposer d'un système national.
Le scénario central prévoit environ 150 millions d'euros sur cinq ans pour des capacités réservées, des équipements et des expérimentations de secours.
Ces engagements devront être coordonnés avec les politiques de défense, de transport et de sécurité civile afin d'éviter les financements en double.
Développer les centres de données sans leur accorder des subventions automatiques
La France possède des atouts importants pour accueillir des centres de données et des infrastructures de calcul.
Son système électrique relativement décarboné peut constituer un avantage.
Nous voulons favoriser les investissements lorsque les projets sont sérieux et compatibles avec les capacités disponibles.
Mais nous ne subventionnerons pas de manière générale les centres de données commerciaux.
Les investisseurs devront financer leurs installations et leurs raccordements dans les conditions normales.
Les projets devront tenir compte de la disponibilité réelle de l'électricité, de l'eau et des infrastructures nécessaires.
Nous voulons également éviter une concentration excessive des capacités sur quelques sites.
L'efficacité énergétique et la récupération de chaleur devront être recherchées lorsqu'elles présentent un intérêt réel.
Mais les renforcements des réseaux électriques continueront de relever de notre politique énergétique.
Ils ne seront pas comptés une deuxième fois dans le budget numérique.
Nous voulons une France capable d'accueillir les infrastructures stratégiques de demain, tout en préservant la sécurité, l'environnement et la maîtrise de ses ressources.