Définir la souveraineté par notre capacité à continuer de fonctionner
Nous utilisons quotidiennement des technologies conçues, fabriquées ou exploitées à l'étranger.
Cette situation n'est pas nécessairement problématique.
Les échanges internationaux permettent d'accéder à des innovations et à des services performants.
Mais certaines dépendances peuvent devenir dangereuses.
Si une entreprise étrangère cesse brutalement de fournir un service essentiel, si des sanctions empêchent l'accès à un logiciel ou si une décision politique interdit la livraison d'un composant indispensable, notre pays peut se trouver dans une situation de vulnérabilité.
Nous voulons donc définir notre souveraineté numérique à partir d'une question concrète : la France pourrait-elle continuer à assurer ses fonctions essentielles en cas de rupture majeure avec un fournisseur ou une puissance étrangère ?
Notre objectif ne sera pas de remplacer systématiquement tous les logiciels étrangers.
Il sera d'identifier les dépendances qui pourraient réellement compromettre le fonctionnement du pays.
Identifier les dépendances critiques
Nous voulons établir une cartographie confidentielle des dépendances numériques et technologiques les plus sensibles.
Elle devra prendre en compte les fournisseurs, les juridictions auxquelles ils sont soumis, les composants indispensables, les possibilités de substitution et les délais nécessaires pour changer de solution.
Nous distinguerons trois niveaux de criticité : les fonctions critiques, les fonctions sensibles et les usages courants.
Une application ordinaire utilisée pour organiser une activité administrative ne présente pas nécessairement le même risque qu'un système indispensable au fonctionnement d'un hôpital, d'un réseau énergétique ou d'une infrastructure de sécurité.
Les exigences devront donc être proportionnées.
Nous voulons également soumettre les fonctions critiques à des exercices réguliers de rupture ou de coercition.
Il faudra tester ce qui se passerait si un fournisseur devenait indisponible, si un contrat était interrompu, si un composant ne pouvait plus être livré ou si des sanctions empêchaient l'accès à certaines technologies.
Cette approche doit permettre d'identifier les solutions nécessaires avant une crise.
Rendre les systèmes essentiels réellement réversibles
La souveraineté ne consiste pas nécessairement à utiliser uniquement des produits français.
Elle consiste aussi à conserver la possibilité de changer de fournisseur.
Nous voulons donc faire de la réversibilité une exigence centrale pour les systèmes numériques critiques.
Les contrats devront prévoir des moyens crédibles d'exporter les données, de transférer les applications, de maintenir les fonctions indispensables et de récupérer la documentation nécessaire.
Mais une clause contractuelle ne suffit pas.
Il faut vérifier qu'une migration est réellement possible, dans quels délais et à quel coût.
Un fournisseur de remplacement doit pouvoir être identifié.
Nous voulons donc que les administrations et les opérateurs essentiels puissent tester leurs procédures de sortie.
Nous privilégierons les standards ouverts et les solutions libres lorsqu'ils améliorent effectivement la maîtrise, la sécurité ou la possibilité de changer de fournisseur.
Mais nous n'imposerons pas un basculement généralisé vers Linux ou les logiciels libres pour des raisons idéologiques.
La qualité, la sécurité, la maintenance et le coût global devront rester déterminants.
Réserver le cloud souverain aux besoins qui le justifient
L'hébergement des données et des applications constitue un enjeu important.
Certaines informations publiques ou privées nécessitent une protection renforcée contre les accès non autorisés, les lois extraterritoriales ou les interruptions de service.
Nous voulons donc imposer des exigences adaptées pour les systèmes les plus critiques.
Les offres qualifiées, notamment selon les référentiels de sécurité pertinents, devront être utilisées lorsque le niveau de risque le justifie.
Mais nous ne rendrons pas obligatoire une solution de cloud souverain particulièrement contraignante pour tous les usages publics.
Cela pourrait augmenter fortement les coûts sans apporter un bénéfice proportionné.
Nous voulons que les décisions reposent sur le risque réel.
Lorsque le choix d'une solution plus souveraine entraîne un surcoût significatif, celui-ci devra être explicité et justifié par la réduction de dépendance effectivement obtenue.
La souveraineté doit être un objectif stratégique mesurable, pas un label utilisé sans distinction.
Soutenir les logiciels essentiels et les communs numériques
Une partie importante de notre économie dépend de logiciels libres et de composants numériques maintenus par des équipes parfois réduites.
Certains sont utilisés dans des infrastructures critiques, des entreprises, des administrations ou des services numériques majeurs.
Leur importance économique peut être considérable alors que leurs moyens de maintenance restent limités.
Nous voulons donc contribuer durablement à la sécurité et à la maintenance des logiciels libres réellement critiques.
Le soutien devra prendre en compte la correction des vulnérabilités, la documentation, la continuité de maintenance et la transmission des compétences.
Ces logiciels ne devront pas nécessairement être français.
Un composant international ouvert, maîtrisable et correctement maintenu peut contribuer davantage à notre indépendance qu'une solution nationale fermée dont nous dépendrions entièrement.
Nous voulons privilégier la maîtrise réelle plutôt que l'origine affichée.
Préserver nos entreprises technologiques stratégiques
Certaines entreprises détiennent des technologies dont la disparition ou le transfert hors d'Europe pourrait créer une dépendance majeure.
Nous voulons pouvoir protéger ces capacités.
Mais nous ne voulons pas considérer toutes les entreprises numériques comme stratégiques.
Une protection renforcée devra être justifiée par la criticité de la technologie, la concentration des fournisseurs, l'absence de solution de remplacement et les conséquences d'une perte de maîtrise.
Lorsque ces critères sont remplis, les pouvoirs publics pourront utiliser les instruments de contrôle des investissements, les participations ou certaines conditions contractuelles.
Nous voulons également mobiliser davantage l'épargne institutionnelle européenne pour permettre aux entreprises technologiques de financer leur croissance.
Nous ne voulons pas exclure systématiquement les investisseurs étrangers.
Le capital international peut contribuer au développement de nos entreprises.
Mais il ne doit pas entraîner une dépendance stratégique incompatible avec nos intérêts essentiels.
Consolider nos positions dans les semi-conducteurs
Les semi-conducteurs sont indispensables à une grande partie de l'économie.
Ils interviennent dans les automobiles, les télécommunications, l'industrie, les équipements médicaux, les infrastructures et les technologies de défense.
Nous voulons consolider les compétences françaises et européennes dans ce domaine.
Mais nous ne promettrons pas la création d'une chaîne de production intégralement française.
Les différentes étapes de conception, de fabrication et d'équipement industriel nécessitent des moyens considérables et reposent sur des spécialisations internationales.
Nous voulons préserver et développer les segments dans lesquels la France possède des atouts, tout en construisant à l'échelle européenne les capacités avancées nécessaires.
Nous utiliserons prioritairement les investissements déjà engagés, France 2030 et les projets européens d'intérêt commun.
Les nouveaux besoins industriels devront être examinés dans le cadre de notre politique de soutien aux entreprises stratégiques.
Nous ne créerons pas un nouveau fonds général consacré aux semi-conducteurs.
Poursuivre la stratégie quantique en fonction des résultats
Les technologies quantiques peuvent ouvrir des perspectives importantes dans le calcul, les communications, la mesure et certains domaines scientifiques.
Mais les voies technologiques restent diverses et leurs perspectives industrielles sont encore incertaines.
Nous voulons poursuivre la stratégie déjà engagée jusqu'en 2030.
Pour les années 2031 et 2032, nous retenons une prolongation conditionnelle, dont le scénario central de travail représente environ 350 millions d'euros d'investissements, avec une fourchette de 250 à 450 millions.
Ces montants devront être appréciés après déduction des financements déjà prévus dans les autres politiques de recherche et d'industrie.
La prolongation dépendra de jalons technologiques vérifiables.
Nous voulons pouvoir soutenir fortement les technologies prometteuses.
Mais nous voulons également arrêter les programmes qui ne démontrent pas leurs résultats.
Le caractère stratégique d'une technologie ne justifie pas un financement permanent sans évaluation.
Notre souveraineté numérique doit reposer sur des capacités réelles, des choix cohérents et une utilisation rigoureuse des moyens publics.