Donner à nos laboratoires les moyens de travailler dans la durée
La recherche scientifique demande du temps.
Certaines découvertes importantes résultent de travaux dont personne ne pouvait prévoir les applications au moment où ils ont commencé.
D'autres nécessitent plusieurs années d'expérimentation, des équipements coûteux ou la coopération de nombreuses équipes.
Nous voulons donc préserver une recherche publique solide, capable de conduire des travaux fondamentaux aussi bien que des recherches répondant à des besoins stratégiques.
Cela suppose de maintenir un équilibre entre les financements récurrents des laboratoires et les financements attribués à des projets.
Les dotations de base sont indispensables.
Elles permettent aux équipes de conserver leurs compétences, d'entretenir leurs équipements et de poursuivre des travaux qui ne peuvent pas systématiquement dépendre de la réussite à un nouvel appel à projets.
Mais les financements compétitifs ont également leur utilité.
Ils permettent de sélectionner des projets ambitieux, d'encourager les coopérations et de soutenir des idées nouvelles.
Nous ne voulons donc ni supprimer les appels à projets ni transformer toute la recherche publique en compétition permanente pour obtenir des financements.
Notre objectif sera de préserver des moyens de fonctionnement suffisants tout en concentrant une partie des ressources supplémentaires sur les projets présentant les meilleures perspectives scientifiques.
Simplifier le financement et l'évaluation des projets
Les chercheurs consacrent parfois une part importante de leur temps à préparer des dossiers, répondre à des appels à projets et justifier l'utilisation de leurs crédits.
Une partie de ces obligations est nécessaire pour garantir la bonne utilisation de l'argent public.
Mais leur accumulation peut devenir contre-productive.
Nous voulons simplifier les procédures.
L'Agence nationale de la recherche conservera son rôle. Nous ne créerons pas un nouvel organisme chargé de distribuer les financements scientifiques.
Nous voulons privilégier, lorsque cela est adapté, des procédures de sélection en deux étapes.
Une première évaluation relativement légère permettra d'identifier les projets présentant un intérêt suffisant.
Seuls les candidats présélectionnés devront ensuite constituer un dossier complet.
Nous voulons également que les financements tiennent davantage compte des coûts réels des recherches.
Un laboratoire ne doit pas obtenir un financement pour une expérimentation sans disposer des moyens raisonnablement nécessaires à sa réalisation.
Nous voulons améliorer le taux de sélection des projets de l'ANR, avec une fourchette de travail de 22 à 28 %, sous réserve des financements effectivement disponibles.
Nous voulons surtout éviter de mobiliser des milliers d'heures de travail scientifique pour des procédures dont les chances de financement seraient excessivement faibles.
Enfin, l'évaluation de la recherche ne doit pas reposer uniquement sur le nombre de publications ou de brevets.
Elle doit apprécier la qualité scientifique, l'originalité des travaux, les connaissances produites, la formation des jeunes chercheurs et, lorsque cela est pertinent, les applications concrètes.
Soutenir les équipes et les compétences indispensables
Une recherche performante ne repose pas uniquement sur les chercheurs.
Les ingénieurs, techniciens, informaticiens, personnels de laboratoire et spécialistes des équipements jouent un rôle essentiel.
Sans eux, certaines installations ne peuvent pas fonctionner et les équipes scientifiques perdent une part importante de leur efficacité.
Nous voulons donc renforcer les compétences permanentes des organismes de recherche.
Le programme technique prévoit un objectif de 1 500 emplois permanents supplémentaires dans les organismes, comprenant environ 600 chercheurs et 900 ingénieurs, techniciens et personnels de soutien.
Il prévoit également de développer les contrats postdoctoraux de deux à trois ans, avec un objectif de capacité de 1 000 à 1 500 postdoctorants simultanément.
Ces objectifs devront être déployés dans les limites des enveloppes finales, sans rétablir les dépenses supplémentaires abandonnées lors de la clôture budgétaire.
La répartition devra dépendre des besoins scientifiques et techniques réels.
Nous ne voulons pas créer des postes simplement pour atteindre un objectif statistique.
Mais nous voulons éviter que des équipements coûteux restent sous-utilisés ou que des chercheurs consacrent une part excessive de leur temps à des tâches nécessitant des compétences techniques spécialisées.
Préserver la liberté de la recherche tout en poursuivant des priorités stratégiques
La recherche libre constitue un investissement indispensable.
Nous ne savons pas toujours quelles découvertes seront les plus importantes dans dix ou vingt ans.
Il serait donc dangereux de concentrer tous les moyens scientifiques sur les seules technologies actuellement considérées comme prioritaires.
Mais nous ne pouvons pas non plus ignorer les domaines dans lesquels notre pays rencontre des dépendances ou des besoins majeurs.
Nous voulons articuler les deux approches.
Une partie des financements permettra de soutenir la recherche libre, sélectionnée selon sa qualité scientifique.
Une autre sera orientée vers un nombre limité de grandes missions stratégiques, de l'ordre de six à huit, définies selon les besoins nationaux et européens.
Ces missions pourront concerner des domaines scientifiques, industriels, sanitaires ou technologiques dans lesquels la France doit renforcer durablement ses capacités.
Elles devront reposer sur des objectifs suffisamment précis et faire l'objet d'évaluations.
Nous voulons éviter les programmes dont l'ambition serait simplement d'afficher une priorité politique sans résultat identifiable.
Faire de la France une terre d'excellence scientifique mondiale
Nous voulons également que la France puisse accueillir et conserver des équipes scientifiques parmi les meilleures au monde.
Pour cela, un salaire attractif ne suffit pas toujours.
Un chercheur de premier plan a besoin d'une équipe, de collaborateurs techniques, de financements stables, d'équipements et de temps pour conduire ses travaux.
Nous voulons donc développer le programme France Excellence scientifique.
Il permettra de proposer à des chercheurs et à des équipes exceptionnels des moyens adaptés à l'ampleur de leurs projets.
Nous ne réserverons pas ce programme aux scientifiques venant de l'étranger.
Un chercheur qui travaille déjà en France et dont les travaux présentent un potentiel exceptionnel doit pouvoir bénéficier des mêmes possibilités.
L'objectif n'est pas de dépenser de l'argent pour attirer artificiellement des personnalités prestigieuses.
Il est de créer en France des capacités scientifiques durables.
Les financements pourront prendre différentes formes, depuis le soutien à des équipes émergentes jusqu'à des programmes majeurs réunissant des chercheurs, des équipements et des compétences de très haut niveau.
Les niveaux de financement et les volumes de projets envisagés guideront la sélection, sans constituer des quotas à remplir.
Nous voulons préserver un équilibre entre excellence scientifique libre et intérêt stratégique, avec une orientation de référence d'environ deux tiers des moyens vers l'excellence scientifique et un tiers vers les priorités stratégiques et de souveraineté.
Sélectionner sur l'excellence, pas sur les relations
Un programme de cette importance doit reposer sur des règles rigoureuses.
Nous voulons confier les sélections à des jurys scientifiques indépendants, comprenant des experts internationaux.
Les ministres ne choisiront pas individuellement les bénéficiaires.
Les dossiers devront être examinés selon leur qualité scientifique, leur potentiel, les moyens nécessaires et les engagements des établissements d'accueil.
Nous voulons également réduire les délais de décision.
L'objectif sera de pouvoir fournir une première évaluation rapidement, puis de prendre les décisions définitives dans un délai compatible avec la concurrence internationale.
Nous voulons viser une première évaluation dans les trente jours, puis une décision définitive dans un délai de quatre mois, tout en conservant l’exigence de sélection scientifique.
Ces procédures devront rester exigeantes sans devenir inutilement bureaucratiques.
Garantir la continuité après les financements exceptionnels
Nous ne voulons pas reproduire un problème fréquent : financer très fortement une équipe pendant quelques années, puis la laisser brutalement sans moyens lorsque son programme arrive à son terme.
Les établissements qui accueilleront des équipes majeures devront donc prendre des engagements sur leurs locaux, leurs équipements, leurs personnels techniques et leur capacité à poursuivre les activités.
Une évaluation devra être organisée suffisamment tôt avant la fin des financements.
Selon les résultats, l'équipe pourra poursuivre ses activités sur une base pérenne, accéder à un nouveau niveau de financement ou bénéficier d'une transition organisée.
Nous voulons éviter les ruptures brutales tout en conservant la possibilité d'arrêter les soutiens exceptionnels qui ne sont plus justifiés.
Les financements inutilisés ne devront pas être distribués simplement pour consommer une enveloppe annuelle.
Nous préférons financer moins de projets, mais de meilleurs projets, plutôt que multiplier des engagements qui ne produiraient pas les résultats attendus.
Les équipements, les équipes et les capacités scientifiques financés par le programme devront contribuer durablement à l'activité scientifique française.
Le cadre financier final prévoit environ 320 millions d'euros supplémentaires par an pour la recherche publique et 370 millions d'euros pour France Excellence scientifique, au sein du plafond transversal regroupant également d'autres engagements scientifiques et technologiques.
Il ne s'agit pas de deux budgets pouvant être augmentés indépendamment sans tenir compte de ce plafond.
Notre ambition scientifique doit être forte, mais elle doit également être financée de manière responsable.