Permettre aux jeunes chercheurs de construire un véritable parcours professionnel
Un pays qui veut devenir une grande puissance scientifique doit préparer le renouvellement de ses chercheurs.
Or les premières années de la carrière scientifique peuvent être particulièrement difficiles.
Après plusieurs années d'études, de nombreux doctorants et jeunes chercheurs sont confrontés à des financements précaires, à des contrats successifs ou à des perspectives professionnelles insuffisamment lisibles.
Nous voulons améliorer cette situation.
Notre objectif est qu'un doctorat mené à temps plein constitue une véritable activité de recherche financée.
Nous ne voulons pas maintenir comme situation ordinaire des doctorants travaillant plusieurs années à temps plein sans rémunération suffisante.
Les doctorats réalisés à temps partiel dans un cadre professionnel ou personnel adapté devront cependant rester possibles.
Nous voulons également renforcer l'accompagnement scientifique et professionnel des doctorants.
La qualité de l'encadrement, la définition du projet, les conditions de travail et les possibilités de recours en cas de difficulté doivent faire partie intégrante de la formation doctorale.
Financer davantage de doctorats stratégiques
Nous voulons financer 500 à 750 nouveaux contrats doctoraux ciblés chaque année.
Ces contrats seront orientés vers les besoins scientifiques, industriels, sanitaires et publics considérés comme prioritaires.
Il s'agit bien de nouveaux contrats ouverts chaque année, et non d'un objectif de 500 à 750 doctorants présents simultanément.
Comme un doctorat dure généralement plusieurs années, les différentes promotions se cumuleront progressivement.
Nous retenons une rémunération cible de l'ordre de 2 500 euros brut par mois, avec des modalités d'évolution à préciser.
Mais nous ne voulons pas augmenter indistinctement le nombre de doctorants sans tenir compte des perspectives professionnelles.
Les contrats devront correspondre à des projets sérieux, à des équipes capables d'encadrer les travaux et à des débouchés suffisamment identifiés.
Nous voulons notamment favoriser les doctorats réalisés en lien avec les entreprises et les administrations lorsque les sujets s'y prêtent.
Le dispositif Cifre conservera une place importante.
La recherche publique doit pouvoir contribuer à l'innovation économique, mais aussi à l'amélioration des politiques publiques.
L'objectif central de financement supplémentaire de ces contrats est d'environ 80 millions d'euros par an à terme.
Le dispositif sera évalué après trois ans avant toute décision d'extension.
Mieux protéger les doctorants pendant leurs travaux
Un doctorat ne se déroule pas toujours exactement comme prévu.
Une expérimentation peut échouer. Un équipement peut devenir indisponible. Une maladie ou une difficulté personnelle peut interrompre temporairement les recherches.
Nous voulons que les situations légitimes puissent être traitées sans placer automatiquement les doctorants dans une impasse.
Les prolongations devront être examinées en tenant compte des raisons scientifiques et personnelles, et être financées lorsqu'elles sont accordées.
Les doctorants devront également disposer de procédures accessibles lorsqu'un problème survient avec leur encadrement.
Nous voulons préserver une véritable possibilité de médiation et d'examen contradictoire.
Un comité de suivi annuel devra contribuer à détecter les difficultés suffisamment tôt.
Il devra pouvoir entendre le doctorant dans des conditions lui permettant de s'exprimer librement.
Notre objectif n'est pas de transformer la recherche doctorale en parcours administratif rigide.
Il est de protéger les personnes et de garantir des conditions scientifiques sérieuses.
Attirer les talents sans négliger ceux qui travaillent déjà en France
La concurrence internationale pour les meilleurs chercheurs est particulièrement forte.
Les équipes scientifiques peuvent choisir entre plusieurs pays offrant des moyens, des perspectives et des conditions de travail très différents.
Nous voulons que la France devienne l'une des destinations les plus attractives pour les scientifiques de haut niveau.
Mais cette ambition ne doit pas conduire à privilégier systématiquement les chercheurs venant de l'étranger au détriment de ceux qui travaillent déjà dans nos établissements.
Un scientifique français ou étranger déjà installé dans notre pays doit pouvoir bénéficier d'un soutien exceptionnel lorsque son projet le justifie.
Nous voulons utiliser les dispositifs existants, notamment Choose France for Science, plutôt que créer une nouvelle agence.
L'accueil des chercheurs étrangers devra également tenir compte des conditions pratiques de leur installation.
La rapidité des procédures, la situation de leur famille, l'accès au logement et la possibilité de constituer une équipe peuvent influencer fortement leur décision.
Ces questions seront articulées avec notre politique d'immigration et les dispositifs d'attractivité scientifique, sans créer de budgets parallèles.
Garantir une véritable liberté académique
La liberté scientifique n'est pas seulement un principe abstrait.
Elle permet aux chercheurs de choisir leurs sujets, leurs méthodes, leurs collaborations et de publier leurs résultats dans le respect de la loi.
Elle protège également la possibilité de participer au débat public et de présenter des conclusions scientifiques qui peuvent déplaire aux responsables politiques, aux entreprises ou à certains groupes d'intérêt.
Nous voulons renforcer cette liberté.
Un chercheur ne doit pas subir de pression illégitime parce que les résultats de ses travaux contredisent des intérêts économiques ou une orientation politique.
Lorsqu'un personnel scientifique est menacé en raison de ses activités professionnelles légitimes, les mécanismes de protection devront être rapidement mobilisés.
Nous voulons notamment rendre les procédures de protection fonctionnelle plus efficaces, avec un accusé de réception sous quarante-huit heures et un objectif de décision sous sept jours.
Le soutien pourra inclure, selon les situations, une protection juridique, des mesures de sécurité ou un accompagnement psychologique.
Un recours judiciaire urgent devra être possible lorsque la gravité des faits le justifie.
Cette protection ne conférera cependant pas une immunité générale.
La liberté académique s'exerce dans le cadre de la loi, du respect des personnes et des exigences d'intégrité scientifique.
Protéger la recherche contre les manipulations et les conflits d'intérêts
La liberté scientifique suppose également que les résultats ne soient pas déformés par ceux qui financent les travaux.
Les financements privés et étrangers peuvent être utiles.
Ils permettent de développer des recherches, d'accéder à des équipements et d'organiser des coopérations internationales.
Nous ne voulons donc pas les interdire par principe.
En revanche, leurs conditions doivent être transparentes.
Nous voulons instaurer des obligations de déclaration adaptées pour les financements significatifs, avec un seuil de travail d'environ 50 000 euros cumulés par an.
Les informations pertinentes devront notamment permettre d'identifier les financeurs réels, les montants, les objectifs du financement et les principales conditions contractuelles.
Un financeur ne devra pas pouvoir imposer un résultat scientifique, disposer d'un droit de veto indéfini sur la publication ou contrôler exclusivement les recrutements d'une équipe publique.
Les situations de conflit d'intérêts devront être identifiées et traitées.
Nous voulons également renforcer la protection de la recherche contre les ingérences étrangères.
Mais les contrôles devront porter sur les projets, les accès aux informations sensibles, les comportements et les risques réels.
Nous refusons une politique qui conduirait à considérer des chercheurs comme suspects simplement en raison de leur nationalité.
La coopération internationale doit rester possible, dans des conditions compatibles avec la protection de nos intérêts scientifiques et stratégiques.
Garantir l'intégrité scientifique et développer la science ouverte
La confiance dans la recherche dépend aussi de la qualité des méthodes et de l'honnêteté des résultats.
Les falsifications, les manipulations de données ou les atteintes graves à l'intégrité scientifique doivent pouvoir être examinées par des procédures crédibles.
Nous voulons conserver l'Office français de l'intégrité scientifique dans son cadre institutionnel existant, en renforçant ses moyens et son indépendance scientifique.
Les établissements conserveront la responsabilité première de l'examen des situations qui les concernent.
Un second niveau d'expertise et des garanties contradictoires devront permettre de traiter les dossiers difficiles.
Nous voulons également renforcer la transparence des travaux financés par des fonds publics.
Notre objectif à l'horizon 2032 est de rendre rapidement accessibles 90 % des publications scientifiques concernées et 95 % des thèses, dans les conditions prévues par les règles de diffusion.
Les données, les codes et les protocoles devront également être partagés lorsque cela est possible et utile.
Mais la science ouverte ne doit pas signifier la divulgation de données médicales personnelles, de secrets industriels légitimes ou d'informations mettant en danger la sécurité nationale.
Notre principe sera d'ouvrir autant que possible et de protéger autant que nécessaire.
Nous utiliserons les outils existants, notamment HAL et Recherche Data Gouv.
Nous voulons aussi mieux reconnaître le travail de diffusion des connaissances vers le public et garantir que les expertises scientifiques utilisées par les pouvoirs publics présentent clairement leurs méthodes, leurs incertitudes et leurs éventuels conflits d'intérêts.
La science doit pouvoir éclairer les décisions politiques.
Mais elle ne doit pas être réduite à un instrument de justification des décisions déjà prises.