Réduire la distance entre les laboratoires et l'économie
La France possède des laboratoires performants, mais une découverte scientifique ne devient pas automatiquement une innovation utilisée par les entreprises ou les citoyens.
Entre une première démonstration et un produit réellement commercialisable, il peut être nécessaire de développer un prototype, de tester une technologie, de vérifier sa fiabilité et de trouver un modèle économique.
Cette étape peut être particulièrement difficile à financer.
Nous voulons donc améliorer le passage de la recherche vers ses applications.
Les équipes scientifiques qui souhaitent valoriser leurs découvertes doivent pouvoir trouver un accompagnement adapté, sans être contraintes de devenir elles-mêmes des spécialistes du financement, du droit des entreprises ou de la commercialisation.
Nous voulons renforcer les mécanismes de preuve de concept, qui permettent de vérifier si une découverte présente une application réalisable.
Mais nous ne voulons pas créer une nouvelle agence de transfert technologique.
Les organismes de recherche, les universités, les structures de transfert, Bpifrance et les dispositifs existants devront être mieux coordonnés.
Notre priorité sera d'améliorer leur efficacité et leur lisibilité.
Permettre aux chercheurs de créer et développer des entreprises
Certaines découvertes peuvent donner naissance à de nouvelles entreprises technologiques.
Ces entreprises jouent un rôle important dans l'innovation, notamment lorsqu'elles développent des technologies scientifiques complexes nécessitant plusieurs années avant de devenir commercialement viables.
Nous voulons faciliter leur développement.
Les chercheurs doivent pouvoir connaître clairement les conditions dans lesquelles ils peuvent participer à une entreprise, valoriser un brevet ou travailler avec des partenaires industriels.
Les règles concernant la propriété intellectuelle, les participations et les conflits d'intérêts doivent protéger les établissements publics sans bloquer inutilement les projets.
Nous voulons également favoriser les coopérations entre laboratoires et entreprises lorsque celles-ci permettent de produire des résultats scientifiques ou technologiques utiles.
Mais toutes les recherches n'ont pas vocation à déboucher sur une création d'entreprise.
La qualité d'un laboratoire ne doit pas être appréciée uniquement au nombre de start-up qu'il contribue à créer.
Certaines connaissances sont essentielles sans posséder d'application commerciale immédiate.
La recherche fondamentale conservera donc toute sa place.
Aider les entreprises à franchir les étapes difficiles de leur croissance
La création d'une entreprise innovante constitue une première étape.
La difficulté peut ensuite être de financer sa croissance, ses équipements, son développement commercial ou son implantation industrielle.
Certaines technologies nécessitent des investissements considérables avant de générer des revenus significatifs.
Nous voulons donc mieux mobiliser les capitaux disponibles.
Les instruments français et européens de financement devront être utilisés pour accompagner les entreprises dont les perspectives justifient un soutien.
Cela pourra passer, selon les situations, par des participations au capital, des prêts, des garanties ou des instruments européens.
Nous privilégierons les interventions correspondant à une difficulté de financement réellement identifiée.
Nous ne voulons pas subventionner systématiquement une entreprise simplement parce qu'elle se présente comme innovante.
Une société rentable capable de financer normalement ses investissements ne doit pas bénéficier automatiquement d'une aide publique.
Inversement, une technologie essentielle pour notre souveraineté peut justifier un soutien particulier lorsque les investisseurs privés ne sont pas capables d'en assumer seuls le risque ou la durée.
Ces décisions devront être évaluées et conditionnées à des retombées suffisantes en France ou en Europe.
Encourager l'innovation sans entretenir artificiellement les entreprises
Nous voulons également éviter une confusion entre innovation et survie économique.
Une entreprise peut développer une technologie prometteuse sans parvenir à démontrer qu'elle répond à un besoin réel.
Il serait dangereux de lui garantir indéfiniment des financements publics au seul motif qu'elle exerce dans un secteur stratégique.
Nous voulons pouvoir soutenir des projets risqués.
Mais le risque suppose aussi d'accepter que certains échouent.
Lorsqu'une entreprise bénéficie d'un soutien exceptionnel, l'État devra pouvoir prévoir des contreparties adaptées.
Il pourra notamment rechercher des droits sur les résultats, des conditions de maintien des activités stratégiques ou un remboursement en cas de délocalisation contraire aux engagements pris.
Mais ces protections devront rester proportionnées.
Notre objectif n'est pas de placer toutes les entreprises innovantes sous contrôle public.
Il est de faire en sorte que les investissements publics contribuent réellement à la création de capacités scientifiques, industrielles et technologiques durables.
Diffuser les innovations dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire
L'innovation ne concerne pas uniquement les grandes découvertes ou les entreprises technologiques les plus avancées.
Une part importante des gains de productivité peut provenir de l'adoption de méthodes, de machines et de logiciels déjà éprouvés.
De nombreuses petites et moyennes entreprises pourraient améliorer leur organisation, leur production ou leurs services en utilisant mieux les technologies existantes.
Nous voulons donc favoriser la diffusion de l'innovation.
Mais nous ne créerons pas une prime générale à l'achat de logiciels ou de machines.
L'investissement ordinaire doit rester principalement financé par les entreprises.
L'intervention publique devra se concentrer sur les obstacles identifiés, les besoins de compétences, les difficultés d'accès à certaines technologies et les enjeux stratégiques.
Nous utiliserons prioritairement les réseaux d'accompagnement déjà existants.
Nous voulons également préserver un soutien fiscal efficace à la recherche privée, tout en recentrant les dispositifs dont certaines dépenses ne correspondent pas à une recherche véritablement additionnelle.
Les règles relatives au crédit d'impôt recherche seront traitées dans notre politique fiscale des entreprises.
Les économies éventuelles correspondantes ne seront pas automatiquement affectées à ce chapitre.
Enfin, nous ne comptabiliserons pas à l'avance des recettes fiscales supplémentaires ou des économies publiques supposées résulter des futurs gains de productivité.
Nous voulons une politique d'innovation qui produise davantage de valeur, d'emplois qualifiés et de capacités productives.
Mais nous ne financerons pas nos engagements avec des résultats économiques qui ne se sont pas encore matérialisés.