Programme intégral · Retraites · Section 8.6

Réformer la fiscalité des pensions et les contributions des retraités

01 / 03

Pourquoi l'abattement fiscal de 10 % mérite-t-il d'être revu ?

Les pensions bénéficient actuellement d'un abattement de 10 % pour le calcul de l'impôt sur le revenu, dans les limites prévues par la loi.

Cet avantage réduit le revenu soumis à l'impôt.

Mais puisqu'il est proportionnel, il peut procurer un avantage plus élevé à une personne dont la pension est importante qu'à un retraité percevant une pension modeste.

Nous voulons remplacer ce mécanisme par un avantage davantage ciblé.

02 / 03

Protéger les pensions modestes et concentrer l'effort sur les pensions élevées

Le nouvel avantage fiscal préservera intégralement la situation correspondant à une pension d'environ 1 800 euros nets mensuels avant impôt sur le revenu.

Il diminuera ensuite progressivement, pour disparaître autour d'un niveau correspondant à 2 700 euros nets mensuels.

Les seuils définitifs devront être traduits en critères fiscaux applicables, après simulation.

Nous tiendrons également compte du revenu global du foyer.

Une personne percevant une pension relativement faible mais disposant d'importants revenus immobiliers ou financiers ne devra pas conserver automatiquement l'avantage maximal.

La réforme devra éviter qu'un changement d'abattement fiscal fasse perdre indirectement un droit social ou provoque un saut brutal de CSG.

Les recettes obtenues contribueront au financement des retraites et des droits de solidarité.

03 / 03

La CSG : des effets à considérer dans leur ensemble

La CSG contribue au financement de la protection sociale.

Notre programme prévoit une augmentation générale de trois points des taux positifs de CSG à compter de 2028, avec maintien des exonérations.

Cette hausse concerne aussi les pensions soumises à des taux positifs.

Son effet devra être calculé en tenant compte de la situation fiscale du foyer, des éventuelles exonérations et des autres réformes.

Nous avions également étudié une contribution supplémentaire propre aux retraités les plus aisés.

Mais elle ne peut pas être ajoutée mécaniquement à la hausse générale de trois points ni comptabilisée comme une recette indépendante sans une simulation commune.

Nous ne présenterons donc pas un rendement fiscal supplémentaire qui pourrait déjà être inclus dans le chiffrage général.

Les retraités doivent pouvoir connaître l'effet total des différentes mesures sur leur revenu, et non découvrir séparément plusieurs diminutions dont personne n'aurait présenté le cumul.