Le narcotrafic ne se limite pas à la vente de drogue
Lorsqu'un réseau criminel s'installe durablement dans un quartier, ses conséquences dépassent largement le trafic lui-même.
Des habitants peuvent subir des intimidations. Des commerçants peuvent être menacés. Des jeunes peuvent être attirés ou contraints à participer à des activités criminelles. Des règlements de comptes mettent en danger des personnes qui n'ont aucun lien avec les trafiquants.
Le narcotrafic peut aussi alimenter la corruption, le blanchiment d'argent et les violences organisées.
Nous voulons donc combattre l'ensemble des réseaux, pas seulement leurs vendeurs les plus visibles.
Démanteler les organisations, pas simplement déplacer les points de vente
Lorsqu'un point de vente de drogue est démantelé, il peut réapparaître quelques rues plus loin si les responsables du réseau disposent toujours de leurs moyens financiers et logistiques.
Nous organiserons des actions suivies jusqu'au démantèlement durable des réseaux.
Les enquêtes devront remonter des vendeurs vers les organisateurs, les financiers, les fournisseurs d'armes et les commanditaires.
La présence policière sera maintenue après les opérations importantes afin d'éviter une réinstallation immédiate des trafics.
Nous renforcerons également les capacités d'enquête dans les ports, les aéroports et les grands circuits logistiques.
Les réseaux internationaux devront être combattus grâce à la coopération judiciaire, au renseignement et au suivi des responsables installés à l'étranger.
Rapprocher les enquêtes pour identifier les séries criminelles
De nombreuses affaires comportent des indices qui ne prennent tout leur sens qu’une fois rapprochés d’autres enquêtes. Un véhicule, un numéro de téléphone, un mode opératoire ou une trace peut relier des faits commis dans plusieurs départements. Nous voulons que les services de police et de gendarmerie puissent exploiter ces rapprochements plus efficacement.
Nous développerons une capacité nationale professionnelle d’interconnexion et de recherche dans les procédures et traces légalement accessibles aux enquêteurs. Elle devra aider à reconnaître les séries, les réseaux et les liens entre des affaires anciennes et de nouveaux éléments. Lorsqu’un dossier implique plusieurs territoires, un service pilote clairement désigné en assurera la coordination.
Nous privilégierons l’interconnexion progressive des outils existants plutôt qu’un remplacement brutal des systèmes policiers. Les accès seront limités aux personnels habilités et feront l’objet de contrôles et de traces d’utilisation. Les alertes produites par des algorithmes devront être explicables et vérifiées par des enquêteurs.
Aucun rapprochement automatique ne pourra, à lui seul, justifier une arrestation, une perquisition ou une autre mesure coercitive. Les investissements correspondants resteront intégrés aux moyens de sécurité déjà arbitrés, sans nouvel engagement financier autonome.
Suivre l'argent dès le début des enquêtes
La criminalité organisée poursuit avant tout un objectif financier.
Arrêter certains membres d'un réseau sans s'attaquer à ses ressources peut donc laisser subsister une grande partie de sa puissance.
Nous ouvrirons systématiquement une enquête financière et patrimoniale dès le début des investigations visant les organisations criminelles importantes.
Les enquêteurs rechercheront les comptes, les biens immobiliers, les sociétés, les avoirs numériques et les circuits financiers permettant de dissimuler les profits.
Nous voulons développer les confiscations définitives des biens criminels, avec un objectif d'au moins un milliard d'euros par an en 2032.
Mais ces recettes ne seront pas considérées comme acquises avant leur encaissement effectif.
Des peines adaptées à la gravité des organisations criminelles
Nous renforcerons la réponse pénale contre les dirigeants de réseaux criminels majeurs, les commanditaires de règlements de comptes et ceux qui continuent à organiser des activités criminelles depuis la prison.
Pour les cas les plus graves, la réclusion criminelle à perpétuité deviendra une peine de référence proposée au juge, dans les conditions prévues par la loi.
Les principaux cadres, financiers et exécutants armés pourront encourir des peines très importantes.
Nous créerons également une circonstance aggravante destinée à mieux sanctionner l'emprise criminelle exercée sur un territoire par les armes, les menaces et les violences.
Pour les récidivistes les plus dangereux participant à cette domination violente, des peines minimales renforcées sont envisagées. Leur rédaction juridique et leurs possibilités de dérogation judiciaire devront être expertisées.
La sévérité ne suffira toutefois pas si les investigations n'aboutissent pas et si les peines ne sont pas exécutées.
C'est l'ensemble de la chaîne pénale qui devra être renforcé.
Agir aussi sur la demande de stupéfiants
Les réseaux criminels prospèrent parce qu'ils disposent de consommateurs.
Nous voulons donc renforcer la réponse à l'usage illégal de stupéfiants.
L'amende forfaitaire uniforme sera remplacée, pour les situations concernées, par une sanction financière tenant davantage compte des revenus.
Le principe retenu est une contribution substantielle, avec une référence de travail de 50 % d'un revenu mensuel net, dont les modalités exactes devront être définies.
La sanction sera accompagnée d'un suivi comportant des contrôles d'abstinence réguliers et imprévisibles pendant une période pouvant atteindre douze mois.
Les tests ordinaires seront à la charge de l'auteur de l'infraction, avec une organisation garantissant leur réalisation et un recouvrement adapté.
Les résultats contestés susceptibles d'entraîner une sanction devront être confirmés dans des conditions fiables.
En cas de manquements répétés ou de résultats positifs confirmés, les obligations pourront être renforcées. Lorsque l'addiction est établie, une prise en charge adaptée devra être organisée.
Cette politique nécessitera des garanties juridiques et médicales précises, notamment concernant la proportionnalité des sanctions, les charges familiales et la protection des droits.
Empêcher les plateformes numériques de faciliter les trafics
Les réseaux criminels utilisent désormais certains réseaux sociaux, services de messagerie et outils numériques pour organiser la vente et la livraison de stupéfiants.
Nous renforcerons les obligations de coopération de ces plateformes avec les autorités compétentes.
Elles devront agir contre les réseaux de vente identifiés, conserver les preuves nécessaires et empêcher autant que possible leur reconstitution.
Les manquements répétés et systémiques pourront entraîner des sanctions graduées, jusqu'à des restrictions judiciaires temporaires dans les situations les plus graves.
Il ne s'agira pas de bloquer un service pour une erreur isolée.
La réglementation devra respecter les libertés fondamentales et le droit européen applicable.
Remonter les réseaux qui volent et revendent des données personnelles
Les vols massifs de données constituent désormais une activité criminelle majeure. Lorsqu’un hôpital, une administration ou une entreprise se fait dérober des informations sensibles, les conséquences peuvent se prolonger longtemps après l’attaque initiale. Les données peuvent être revendues, combinées avec d’autres fichiers et utilisées pour des escroqueries ou des usurpations d’identité.
Nous voulons faire de ces affaires une priorité de l’enquête pénale. Les services spécialisés devront rechercher non seulement les auteurs de l’intrusion, mais aussi les intermédiaires qui commercialisent les fichiers et les acheteurs participant sciemment aux réseaux illégaux. La préservation rapide des preuves, la coopération avec les acteurs concernés et l’entraide internationale devront faciliter les poursuites et les confiscations des profits criminels.
Nous publierons un bilan annuel présentant les affaires élucidées, les poursuites, les condamnations, les délais de traitement et les avoirs effectivement saisis. Cette priorité sera mise en œuvre dans les moyens de sécurité déjà retenus. Elle ne repose ni sur une aggravation générale des peines ni sur des recettes de confiscation présumées.