Une victime ne devrait pas avoir à se battre pour être entendue
Après une agression, un cambriolage ou des menaces, les victimes peuvent être confrontées à une deuxième difficulté : comprendre ce qu'il advient de leur plainte.
Elles ont parfois le sentiment que leur dossier n'avance pas, qu'aucun responsable n'est identifiable ou qu'elles doivent répéter plusieurs fois les mêmes faits.
Nous voulons améliorer l'accueil, la protection et le suivi des victimes.
Toute personne devra pouvoir déposer plainte sans être découragée ou renvoyée inutilement d'un service à un autre.
Les premiers actes d'enquête devront être réalisés rapidement lorsqu'il existe des éléments exploitables : témoignages, vidéos, traces, données numériques ou indices matériels.
Les victimes devront pouvoir ajouter facilement des informations et connaître les principales étapes communicables de leur dossier.
Mieux protéger les personnes confrontées aux violences
Nous accorderons une priorité opérationnelle aux violences contre les personnes, y compris lorsqu'elles n'entraînent pas de blessures graves.
Les violences répétées, les agressions en série et les cambriolages commis par des réseaux organisés feront l'objet d'investigations renforcées.
Les enquêtes devront pouvoir rapprocher des faits commis dans différents territoires, afin d'identifier plus rapidement les auteurs impliqués dans plusieurs affaires.
Nous renforcerons également la présence des forces de l'ordre dans les lieux et aux horaires les plus exposés : transports, gares, centres-villes, espaces de vie nocturne ou parkings.
Ne pas attendre une nouvelle agression pour protéger les victimes de violences conjugales
Les violences conjugales et intrafamiliales présentent une difficulté particulière : le danger peut se prolonger alors même que la victime cherche à s'en protéger.
Nous voulons que les forces de l'ordre disposent d'une capacité spécialisée d'évaluation et d'intervention, y compris la nuit et le week-end.
Dès le premier signalement crédible, le niveau de danger devra être évalué.
La protection ne devra pas dépendre d'une deuxième agression ou de plusieurs plaintes successives.
Les enquêteurs rechercheront activement les éléments matériels et numériques permettant d'établir les faits, y compris lorsqu'une victime revient sur ses déclarations dans un contexte de pression ou d'emprise.
Les enfants exposés feront l'objet d'une évaluation spécifique.
Pour les situations à haut risque, le bracelet anti-rapprochement deviendra la solution de référence lorsque les conditions judiciaires le permettent.
Le téléphone grave danger restera complémentaire.
La disponibilité du matériel ou les difficultés d'organisation ne devront pas empêcher l'exécution d'une protection ordonnée par la justice.
Nous renforcerons également le recueil des preuves dans les affaires de violences sexuelles, en évitant autant que possible la répétition traumatisante des auditions.
Indemniser plus rapidement les victimes
Obtenir une condamnation ne signifie pas toujours recevoir l'indemnisation prononcée par le tribunal.
Aujourd'hui, certaines victimes doivent entreprendre de nouvelles démarches pour récupérer des sommes pourtant reconnues par la justice.
Nous voulons changer cette situation.
Dans les cas prévus par la réforme, l'État avancera rapidement l'indemnisation accordée, puis se chargera de récupérer les sommes auprès du condamné.
La dette du condamné comprendra l'indemnité, les intérêts, les frais de recouvrement et une majoration destinée à responsabiliser celui qui ne s'exécute pas.
Des majorations renforcées seront prévues en cas d'insolvabilité organisée ou de dissimulation volontaire de ressources.
À l'inverse, un paiement volontaire et régulièrement respecté pourra ouvrir droit à une réduction de la majoration.
La priorité restera toujours l'indemnisation de la victime.
Pour les crimes et violences graves, nous garantirons également l'accès à un avocat dès le dépôt de plainte, sans condition de ressources.