Programme intégral · Éducation · Section 6.7

Mieux accompagner les élèves en situation de handicap ou rencontrant des difficultés particulières

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L'inclusion ne doit pas être une simple formule

Accueillir un enfant en situation de handicap à l'école ne suffit pas à garantir sa réussite.

Encore faut-il que les adaptations nécessaires soient réellement mises en place.

Un élève peut avoir besoin de matériel spécifique, d'un accompagnement humain, de méthodes pédagogiques adaptées ou d'une structure spécialisée.

Ces besoins ne sont pas interchangeables.

Nous voulons privilégier la scolarisation en classe ordinaire lorsqu'elle est bénéfique et réellement possible.

Mais nous refusons qu'elle soit imposée uniquement pour afficher de bons indicateurs, sans tenir compte de l'intérêt de l'enfant et du fonctionnement de la classe.

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Adapter les réponses aux besoins réels

Les difficultés importantes d'apprentissage ou de comportement devront pouvoir déclencher rapidement une évaluation spécialisée.

Les aménagements pédagogiques simples ne devront pas attendre inutilement l'achèvement de longues démarches administratives.

Nous voulons mieux mobiliser les enseignants spécialisés, les psychologues de l'Éducation nationale et les réseaux d'aide existants.

Les moyens pourront être redéployés vers les territoires et les situations qui en ont le plus besoin.

Les classes ordinaires, les unités spécialisées, les services médico-sociaux et les établissements adaptés devront être considérés comme des solutions complémentaires, selon la situation de l'enfant.

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Ne laisser aucun élève en difficulté sans responsable de suivi

Lorsqu’un élève présente une difficulté importante de santé, de santé mentale, de sécurité ou de protection, il ne doit pas être renvoyé d’un interlocuteur à un autre sans prise en charge identifiable. Nous voulons clarifier la responsabilité de chacun : les personnels éducatifs repèrent et protègent, l’infirmier ou le service de santé compétent coordonne les situations sanitaires, les professionnels de santé réalisent les évaluations médicales et les services sociaux interviennent lorsque la situation familiale ou la protection de l’enfance l’exigent.

Chaque situation grave devra disposer d’un coordinateur identifié, d’une première appréciation de l’urgence, d’actions prévues et d’une date de réexamen. Les situations de danger immédiat devront mobiliser sans délai les secours ou les autorités de protection compétentes. Les situations prioritaires devront faire l’objet d’une orientation rapide et suivie.

Nous ne considérerons pas qu’un relais est réalisé parce qu’une famille a reçu une simple adresse ou un conseil de consultation. Le suivi devra permettre de savoir, dans le cadre légal, si la prise en charge extérieure a effectivement commencé. L’école ne doit pas se substituer aux médecins ni aux services sociaux, mais elle doit assurer sa part de vigilance et de continuité.

Nous appliquerons ces principes en réorganisant et en coordonnant les moyens existants. Les recrutements supplémentaires et les objectifs quantitatifs autrefois envisagés pour la santé scolaire n’ont pas été conservés dans le bouclage financier définitif et ne sont pas présentés comme financés.

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Protéger les informations sensibles et assurer la continuité des dossiers

Nous voulons que les situations complexes suivies par l’école disposent d’un historique de coordination fiable : signalement, responsable identifié, mesures prises, échéances et confirmation d’une prise en charge extérieure. Cette fonction pourra être organisée au sein des outils publics déjà prévus, sans demander aux familles de répéter indéfiniment les mêmes informations.

Mais le suivi ne doit pas conduire à constituer un dossier indifférencié accessible à tous. Les informations scolaires, médicales, sociales et disciplinaires devront être strictement séparées. Un enseignant doit connaître les adaptations pédagogiques nécessaires, pas les confidences médicales de l’élève. Les accès exceptionnels devront être justifiés, limités et tracés.

Aucun système ne devra établir automatiquement un diagnostic, un score de dangerosité ou une sanction disciplinaire. Les familles et les élèves disposeront de droits adaptés d’information, de rectification et de recours, sous réserve des protections nécessaires à la sécurité du mineur.

Le développement technique de cette fonction restera conditionné à la validation de sa base légale, de ses conditions de sécurité, de son articulation avec les systèmes existants et de son financement dans les enveloppes numériques déjà retenues. Nous ne créerons pas de budget autonome nouveau.

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Mieux organiser le travail des accompagnants

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap jouent un rôle important.

Mais leur efficacité dépend aussi de leur formation, de leur stabilité et de la clarté des missions qui leur sont confiées.

Nous voulons améliorer l'organisation de leurs interventions, leur participation à la coordination pédagogique et la continuité de l'accompagnement.

Les évolutions de carrière et de temps de travail devront être mises en œuvre dans le cadre des moyens effectivement retenus.

Le bouclage financier n'a pas conservé le programme général supplémentaire de professionnalisation et de recrutement initialement envisagé.

Nous ne devons donc pas le présenter comme un financement nouveau déjà acquis.

L'objectif demeure d'utiliser plus efficacement les accompagnements existants, tout en développant les adaptations les plus utiles aux élèves.