On ne peut pas apprendre correctement dans une classe où les règles ne sont plus respectées
La plupart des élèves viennent à l'école pour apprendre et progresser.
Mais il suffit parfois de quelques comportements particulièrement perturbateurs pour désorganiser durablement une classe.
Les enseignants perdent du temps à rétablir le calme. Les autres élèves doivent attendre. Les victimes d'intimidations ou de harcèlement peuvent finir par redouter leur établissement.
Nous voulons rétablir des règles claires et des réponses rapides.
Protéger d'abord les victimes et les élèves qui veulent travailler
Les établissements disposeront d'un règlement national de référence, court et compréhensible, avec des réponses adaptées à la gravité des faits.
En cas de violence grave, de harcèlement caractérisé ou de perturbation extrême, un élève pourra être retiré immédiatement de sa classe afin de protéger les autres.
La réponse sera ensuite déterminée selon les faits et la situation individuelle.
Lorsqu'un élève commet des violences répétées, ce ne doit pas être systématiquement la victime qui change de classe ou d'établissement pour retrouver la tranquillité.
L'auteur des faits devra pouvoir être éloigné du groupe lorsque cela est nécessaire.
Des structures pour les élèves qui ne peuvent plus rester dans leur classe
Une exclusion de quelques jours à domicile ne résout pas toujours le problème.
Un élève peut revenir sans avoir changé de comportement, et les difficultés recommencent.
Nous créerons des unités territoriales de discipline et de remobilisation.
Elles accueilleront de petits groupes d'élèves pendant une période encadrée.
Le fonctionnement reposera sur des règles strictes, des enseignements scolaires, une activité physique, un accompagnement éducatif et, lorsque cela est nécessaire, une prise en charge spécialisée.
Pour les situations plus graves, un internat éducatif renforcé pourra être proposé ou décidé dans le cadre légal.
Ces structures ne devront pas devenir des lieux d'abandon scolaire.
Elles auront pour mission de protéger les autres élèves et de préparer une reprise de scolarité dans de meilleures conditions.
Soutenir les personnels confrontés aux menaces
Un enseignant, un chef d'établissement ou un autre agent scolaire ne doit pas être laissé seul face à des menaces, des violences, des intimidations ou des campagnes de harcèlement.
Nous imposerons une réaction rapide de l'institution.
Les situations graves feront l'objet d'une évaluation du danger, d'un responsable identifié et de mesures de protection.
Selon les besoins, l'administration prendra en charge l'accompagnement juridique, les démarches de signalement, la sécurité professionnelle et le soutien nécessaire.
Les responsabilités des chefs d'établissement, des conseillers principaux d'éducation et des assistants d'éducation seront clarifiées.
L'autorité scolaire doit pouvoir s'exercer dans un cadre compréhensible et protecteur.
Mieux repérer les élèves en danger
Un élève en difficulté peut aussi souffrir de troubles psychiques, subir des violences familiales ou être confronté à une situation de handicap.
Nous devons distinguer les difficultés scolaires, les troubles nécessitant des soins, les comportements violents et les situations de protection de l'enfance.
Ces problèmes peuvent se cumuler, mais ils n'appellent pas tous la même réponse.
Lorsqu'un danger sérieux est signalé, l'établissement devra agir rapidement, identifier un responsable du suivi et organiser les relais vers les services compétents.
Un élève orienté vers un professionnel extérieur ne devra pas être considéré comme pris en charge simplement parce qu'une adresse a été communiquée à sa famille.
Les règles de coordination seront renforcées à partir des équipes et des moyens existants, sans réintroduire les créations générales de postes de santé scolaire supprimées lors du bouclage financier.