Programme intégral · Transports · Section 12.7

Moderniser le transport aérien et les grandes infrastructures stratégiques

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Les grands projets doivent être évalués selon leur utilité réelle

La France doit continuer à moderniser ses grandes infrastructures.

Mais tous les projets ne présentent pas la même urgence.

Certains sont déjà fortement engagés, juridiquement et financièrement. Les interrompre pourrait coûter davantage que les poursuivre.

D'autres sont encore à un stade où plusieurs solutions restent possibles.

Il serait donc absurde d'appliquer une règle identique à toutes les opérations.

Nous voulons commencer par un examen précis de leur état d'avancement, de leurs coûts complets et des besoins auxquels elles répondent.

Nous privilégierons les projets permettant d'améliorer la capacité des réseaux existants, les déplacements quotidiens, le fret et la résilience des infrastructures.

La vitesse de déplacement constitue un avantage, mais elle ne doit pas devenir le seul critère de décision.

Une ligne ferroviaire nouvelle ne sera pas automatiquement prioritaire sur la rénovation d'un axe existant fortement utilisé.

02 / 09

Poursuivre les projets déjà engagés avec des financements maîtrisés

Le tunnel ferroviaire international Lyon-Turin constitue un projet structurant pour les liaisons européennes.

Nous voulons poursuivre sa réalisation conformément aux engagements applicables, tout en maintenant une surveillance rigoureuse des coûts et du calendrier.

Mais il faut distinguer le tunnel lui-même de ses accès français.

Ces derniers devront faire l'objet d'une programmation adaptée à leur utilité, à leur maturité et à leur financement.

Nous appliquerons une logique comparable aux grands projets ferroviaires du sud de la France, notamment le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest, ou GPSO, et la Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, ou LNMP.

Ces projets répondent à des besoins de capacité, de déplacements et de connexions nationales ou européennes.

Mais cela ne signifie pas que toutes leurs phases doivent être engagées immédiatement.

Nous voulons examiner les bénéfices attendus de chaque étape, les possibilités d'amélioration des lignes existantes et les conditions de financement.

Les opérations déjà engagées et les nouvelles phases devront être clairement distinguées.

Aucun projet ne bénéficiera d'une autorisation financière globale simplement parce que son intérêt a été reconnu dans son principe.

03 / 09

Préserver le transport aérien lorsqu'il reste indispensable

Le transport aérien joue un rôle essentiel dans les déplacements internationaux et dans la continuité de certains territoires.

Il est indispensable à de nombreuses activités économiques, aux échanges internationaux et aux déplacements vers l'outre-mer.

Il peut également répondre à des besoins particuliers pour certains territoires éloignés ou insuffisamment desservis par les autres modes de transport.

Nous voulons donc maintenir une aviation utile.

Mais nous devons également reconnaître ses conséquences environnementales et les nuisances qu'elle peut provoquer pour les populations riveraines.

Notre politique ne consistera ni à développer indistinctement tous les aéroports ni à chercher à supprimer des liaisons indispensables.

Les décisions devront être prises en fonction des besoins réels et des alternatives disponibles.

04 / 09

Remplacer certains vols par le train lorsque l'alternative est réellement crédible

Sur certaines liaisons, le train constitue une alternative efficace à l'avion.

Lorsqu'un voyage ferroviaire est rapide, fréquent, fiable et correctement relié aux besoins des voyageurs, il peut éviter de recourir à un vol intérieur.

Nous maintiendrons donc le principe de substitution autour du seuil de deux heures trente lorsque les conditions prévues sont réellement réunies.

Mais le temps de trajet ne peut pas être le seul critère.

Une liaison ferroviaire proposant un unique départ quotidien, des horaires inadaptés ou des correspondances peu fiables ne constitue pas nécessairement une alternative satisfaisante.

De même, il faut prendre en compte les besoins de continuité et certaines correspondances aériennes particulières.

Nous ne voulons pas étendre mécaniquement le seuil de restriction à toutes les liaisons ferroviaires un peu plus longues.

Notre objectif est de favoriser le train lorsqu'il offre un service réellement utilisable.

Nous ne fixerons pas non plus de plafond uniforme de vols qui ignorerait les différences de besoins entre territoires.

05 / 09

Réexaminer les subventions aux liaisons aériennes

Certaines liaisons aériennes bénéficient de soutiens publics parce qu'elles remplissent une mission territoriale particulière.

Ce soutien peut être justifié lorsqu'une population ne dispose pas d'alternative raisonnable.

Mais il ne doit pas être automatiquement reconduit lorsque les conditions ont changé.

Nous voulons donc supprimer les subventions aux liaisons dont l'utilité territoriale n'est plus démontrée.

Chaque situation devra être examinée en tenant compte des besoins économiques, sociaux, sanitaires et géographiques.

Une liaison qui permet à un territoire isolé d'accéder à des services essentiels ne peut pas être appréciée de la même façon qu'un trajet disposant d'une alternative ferroviaire fréquente et adaptée.

Nous ne comptabilisons aucune économie forfaitaire avant d'avoir identifié les contrats concernés, leurs obligations et les possibilités réelles de modification.

06 / 09

Moderniser le contrôle aérien

La qualité du transport aérien dépend aussi de la gestion du trafic.

Un système de contrôle aérien performant permet d'organiser les trajectoires, de maintenir la sécurité et de limiter les retards évitables.

Nous voulons moderniser progressivement les équipements et les procédures sur la période 2027-2032.

Cette évolution devra notamment améliorer la fiabilité des systèmes, la gestion des perturbations et la résistance aux défaillances techniques ou numériques.

Des objectifs publics de performance permettront d'en suivre les résultats.

Mais les investissements devront être évalués dans les budgets et les mécanismes de financement propres au secteur.

Nous n'ajouterons pas une dépense budgétaire nationale nouvelle sans arbitrage correspondant.

07 / 09

Adapter les infrastructures aéroportuaires aux besoins réels

L'extension d'un aéroport peut être utile lorsqu'elle répond à une demande durable et à des enjeux économiques importants.

Mais elle peut également entraîner des nuisances : bruit, pollution locale, consommation de foncier et émissions supplémentaires liées au trafic.

Nous voulons donc soumettre les extensions importantes à une évaluation complète.

Il faudra examiner les besoins réels, les capacités existantes, les possibilités de modernisation sans extension majeure et les conséquences environnementales.

Les projets devront également tenir compte des alternatives ferroviaires disponibles.

Nous ne voulons pas construire de nouvelles capacités simplement pour afficher une ambition de croissance du trafic.

08 / 09

Garantir la continuité territoriale de l'outre-mer

Pour les territoires ultramarins, les transports aériens et maritimes jouent un rôle particulier.

Ils assurent une partie des liens avec l'Hexagone, les territoires voisins et le reste du monde.

Le coût des déplacements peut constituer un obstacle important pour les familles, les étudiants ou les personnes qui doivent se rendre à certains rendez-vous médicaux.

Nous voulons donc améliorer la continuité territoriale de manière ciblée.

Les besoins devront être évalués à partir des prix effectivement payés, des ressources des ménages et des motifs de déplacement.

L'objectif n'est pas de créer une subvention uniforme bénéficiant dans les mêmes conditions à tous les voyageurs, indépendamment de leur situation.

Nous privilégierons les dispositifs répondant aux besoins sociaux, familiaux, sanitaires et éducatifs les plus importants.

Cette politique devra être coordonnée avec les mesures spécifiques aux outre-mer présentées dans le chapitre consacré à l'égalité territoriale.

La provision budgétaire additionnelle qui avait été envisagée pour la continuité ultramarine n'a pas été maintenue lors du bouclage final.

Les améliorations devront donc être recherchées en priorité dans les dispositifs et les ressources existants, et les extensions éventuelles ne pourront être engagées sans financement identifié.

09 / 09

Protéger les infrastructures essentielles à notre souveraineté

Certaines infrastructures dépassent largement leur fonction de transport ordinaire.

Un grand port peut être indispensable à l'approvisionnement du pays.

Un aéroport peut jouer un rôle civil mais également stratégique en cas de crise.

Un pont, un tunnel ou une plateforme logistique peuvent conditionner la circulation des secours, des forces de sécurité ou des moyens militaires.

Nous voulons donc mieux identifier les infrastructures dont la défaillance provoquerait des conséquences nationales importantes.

Cette cartographie devra tenir compte des dépendances entre transports, énergie, communications et chaînes logistiques.

Il faudra également prévoir les solutions de secours lorsque certaines infrastructures deviennent temporairement inutilisables.

Mais nous ne créerons pas une nouvelle agence pour conduire cette politique.

Les autorités civiles, les opérateurs et les services compétents devront coordonner leurs actions.

Les exigences militaires seront traitées avec la politique de défense, sans financer deux fois les mêmes équipements.

Nous voulons des infrastructures modernes et stratégiques, mais nous refusons de confondre ambition nationale et multiplication de projets insuffisamment financés.