Transporter des marchandises est une condition de notre souveraineté
Une économie ne fonctionne pas seulement grâce aux déplacements des personnes.
Chaque jour, des marchandises circulent entre les ports, les usines, les entrepôts, les exploitations agricoles et les commerces.
Certaines sont indispensables à notre production industrielle. D'autres servent à l'approvisionnement alimentaire, énergétique ou sanitaire.
Lorsque ces chaînes logistiques sont perturbées, les conséquences peuvent être rapides.
Une entreprise peut manquer de composants. Une usine peut être obligée de ralentir sa production. Un produit peut devenir plus coûteux parce que son acheminement est difficile.
Nous voulons donc considérer les infrastructures de fret comme des éléments de notre souveraineté économique.
L'objectif n'est pas simplement de transporter davantage de marchandises.
Il est de disposer de chaînes logistiques fiables, diversifiées et capables de fonctionner même lorsqu'un axe important est perturbé.
Choisir le bon mode de transport selon les besoins
Le transport routier est indispensable à notre économie.
Il permet de desservir directement les entreprises, les commerces et les territoires qui ne disposent pas d'une infrastructure ferroviaire ou fluviale adaptée.
Nous ne voulons donc pas déclarer une guerre au camion.
Mais d'autres modes de transport peuvent être plus efficaces pour certains flux.
Un train complet peut transporter d'importantes quantités de marchandises sur une longue distance.
Une voie navigable à grand gabarit peut être particulièrement adaptée à certains produits lourds ou volumineux.
Le transport maritime permet de relier nos ports aux grandes chaînes commerciales internationales.
Nous voulons donc favoriser les modes les plus pertinents selon les distances, les volumes, les coûts, la fiabilité et les infrastructures disponibles.
Nous ne fixerons pas de quota national artificiel de marchandises devant obligatoirement être transportées par le rail ou par voie fluviale.
Une telle obligation pourrait conduire à subventionner des services peu utilisés ou à imposer des trajets inefficaces.
Notre priorité sera de développer les solutions réellement compétitives.
Organiser des corridors logistiques cohérents
La France doit mieux relier ses ports, ses bassins industriels, ses plateformes logistiques et ses frontières européennes.
Nous voulons donc structurer notre politique du fret autour de corridors prioritaires.
Un corridor logistique ne correspond pas nécessairement à une infrastructure entièrement nouvelle.
Il peut s'agir d'un ensemble de voies ferrées, de routes, de terminaux, de plateformes et d'installations portuaires dont le fonctionnement doit être coordonné.
L'objectif est de permettre aux marchandises de circuler dans des conditions fiables.
Avant de retenir un corridor, nous vérifierons les besoins réels des entreprises, les volumes potentiels, les difficultés existantes, les coûts d'amélioration et les possibilités de financement.
Nous voulons éviter les projets dans lesquels une infrastructure serait construite sans disposer d'utilisateurs suffisants.
La liste et l'ordre de réalisation des corridors seront établis après audit.
Rendre le fret ferroviaire réellement utilisable
Le fret ferroviaire ne se développera durablement que si les entreprises peuvent compter sur le service.
Un industriel doit pouvoir connaître les délais d'acheminement, disposer de créneaux de circulation fiables et accéder à des installations adaptées.
Lorsque les marchandises doivent passer de la route au rail, les opérations de chargement et de déchargement doivent être suffisamment efficaces.
Nous voulons donc privilégier le transport combiné, les trains complets et les raccordements ferroviaires réellement utiles aux sites industriels, agricoles et portuaires.
Le transport combiné consiste à utiliser plusieurs modes de transport pour un même chargement, par exemple un camion pour rejoindre un terminal, puis un train sur la partie principale du trajet.
Cette organisation peut être efficace lorsqu'elle bénéficie de volumes suffisants et de bonnes infrastructures.
Mais elle n'est pas automatiquement pertinente pour tous les trajets.
Nous voulons également mieux protéger les créneaux ferroviaires nécessaires au fret.
Il ne s'agit pas de donner systématiquement la priorité aux marchandises sur les voyageurs, mais de permettre une programmation crédible des deux activités.
Les aides publiques existantes au fret devront être évaluées selon les volumes effectivement transportés, la qualité de service et la trajectoire économique des activités soutenues.
Nous ne prévoyons ni retour à un monopole ni soutien financier illimité à Hexafret ou à un autre opérateur.
Les crédits supplémentaires précédemment envisagés pour le fret ont été supprimés lors du bouclage financier.
Le développement reposera donc sur une meilleure utilisation des dispositifs existants, les capacités des opérateurs et les projets disposant d'un financement réellement sécurisé.
Renforcer la compétitivité de nos ports
Les ports français constituent des infrastructures stratégiques.
Ils permettent d'importer les matières premières nécessaires à notre économie et d'exporter nos productions vers les marchés internationaux.
Mais les ports ne se développent pas simplement en agrandissant leurs quais.
Ils doivent disposer de bons accès ferroviaires et routiers, d'espaces logistiques suffisants, d'équipements fiables et de procédures efficaces.
Nous voulons donc améliorer leur connexion avec l'intérieur du territoire.
Les priorités devront être différenciées selon les caractéristiques de chaque port.
Un grand port de commerce international ne présente pas les mêmes besoins qu'un port spécialisé dans certaines productions industrielles ou agricoles.
Les projets devront être évalués à partir de leurs activités et de leurs perspectives réelles.
Nous voulons également développer des contrats de performance permettant de suivre la qualité des services, les coûts, les investissements et les résultats.
Les soutiens à l'implantation d'activités industrielles relèveront de notre politique économique et ne seront pas financés une seconde fois dans ce chapitre.
Améliorer les conditions du transport routier de marchandises
Le transport routier restera un maillon indispensable des chaînes logistiques.
Nous voulons renforcer le respect des règles sociales et des conditions de concurrence.
Les contrôles du cabotage devront notamment permettre de lutter contre les pratiques irrégulières.
Le cabotage consiste, pour un transporteur établi dans un pays, à effectuer certaines opérations intérieures dans un autre pays. Il est autorisé dans un cadre européen précis, mais ne doit pas servir à contourner durablement les règles applicables.
Nous voulons également favoriser le développement d'aires de stationnement sécurisées pour les chauffeurs et leurs véhicules, selon les besoins identifiés.
Ces équipements contribuent à la sécurité, aux conditions de travail et à la protection des marchandises.
Nous n'instaurerons pas d'écotaxe nationale supplémentaire sur les poids lourds.
Les choix d'investissement devront être financés sans créer artificiellement une ressource fiscale nouvelle que notre programme n'a pas retenue.
Concentrer les investissements fluviaux sur les axes utiles
La France dispose d'un réseau important de voies navigables.
Certaines sont essentielles au transport de marchandises, à l'activité économique ou à la gestion de l'eau.
D'autres présentent aujourd'hui des usages limités et nécessitent des dépenses d'entretien importantes.
Nous ne voulons pas appliquer partout la même politique.
Les investissements devront être concentrés sur les axes à grand gabarit, les accès aux ports, les besoins industriels et les infrastructures présentant une utilité démontrée.
La gestion de l'eau et l'adaptation aux sécheresses devront également être prises en compte.
Il serait inefficace d'engager un programme national de rénovation identique pour tous les petits canaux, indépendamment de leur fréquentation et de leur utilité.
Le Canal Seine-Nord Europe devra respecter une discipline financière stricte
Le projet de Canal Seine-Nord Europe vise à développer une liaison fluviale à grand gabarit entre plusieurs grands bassins économiques européens.
Il peut présenter un intérêt pour le transport de certaines marchandises et les échanges avec les réseaux fluviaux voisins.
Mais un projet de cette ampleur nécessite des engagements financiers importants.
Nous voulons en poursuivre la réalisation sous réserve d'un audit actualisé de son coût, de son financement et de la demande attendue.
Les cofinancements européens devront être recherchés et sécurisés.
Les dépenses de construction, de fonctionnement et d'entretien devront être clairement réparties entre les partenaires.
Nous excluons une garantie illimitée de l'État en cas de dépassement des coûts.
Si les conditions financières l'exigent, le calendrier devra pouvoir être adapté.
La provision supplémentaire de 500 millions d'euros précédemment envisagée pour ce projet n'a pas été maintenue dans le bouclage financier final.
Nous ne la présenterons donc pas comme un crédit disponible.
Notre politique du fret doit permettre aux entreprises françaises de transporter leurs marchandises efficacement, sans imposer artificiellement un mode de transport ni financer des infrastructures dont l'utilité économique n'est pas démontrée.