La voiture reste indispensable pour une grande partie des Français
Pour certains habitants des grandes villes, il est possible de vivre quotidiennement sans voiture.
Les transports collectifs, la marche et le vélo permettent de réaliser une grande partie des déplacements.
Mais cette situation est loin d'être générale.
Dans de nombreux territoires ruraux et périurbains, la voiture est indispensable pour travailler, faire ses courses, accompagner ses enfants ou rejoindre les services essentiels.
Elle joue également un rôle central pour les artisans, les professionnels itinérants, les services de secours et le transport des marchandises.
Nous refusons donc une politique qui considérerait l'automobile comme un mode de déplacement qu'il faudrait systématiquement décourager.
Notre objectif est de permettre à chacun de se déplacer dans de bonnes conditions, tout en réduisant les accidents, les pollutions et les congestions lorsque cela est possible.
Nous voulons notamment entretenir correctement les routes existantes et traiter les points de circulation les plus dangereux.
Les nouvelles infrastructures routières ne seront engagées que lorsque les besoins sont démontrés et qu'aucune solution moins coûteuse ne permet d'y répondre convenablement.
Nous ne créerons aucune taxe générale supplémentaire sur les automobilistes pour financer cette politique.
Les questions de carburants, d'électrification des véhicules et de recharge relèvent de notre politique énergétique.
Réformer les zones à faibles émissions
Les zones à faibles émissions, ou ZFE, visent à réduire la pollution de l'air en limitant l'accès de certains véhicules à des territoires urbains.
Leur objectif sanitaire est légitime.
La pollution atmosphérique a des conséquences sur la santé, particulièrement pour les personnes souffrant de maladies respiratoires, les enfants et les personnes âgées.
Mais les modalités de ces restrictions peuvent également produire des injustices.
Un ménage modeste peut posséder une voiture ancienne en bon état de fonctionnement, sans disposer des moyens nécessaires pour la remplacer.
Un artisan peut avoir besoin d'un utilitaire qu'il ne peut pas renouveler immédiatement.
Une personne vivant à l'extérieur d'une grande ville peut avoir besoin de sa voiture pour accéder à un établissement de santé ou à son travail.
Il serait injuste de considérer que tous ces habitants peuvent simplement acheter un véhicule plus récent.
Nous voulons donc réformer les ZFE.
Nous supprimerons le principe d'une obligation automatique de création fondée sur la seule taille d'une agglomération.
La nécessité d'une restriction de circulation devra être appréciée à partir de la pollution réellement mesurée et des besoins de protection de la santé.
Les collectivités devront conserver la possibilité d'agir lorsqu'une situation sanitaire le justifie.
Mais les restrictions devront constituer une solution de dernier recours, proportionnée au problème et accompagnée d'alternatives crédibles.
Avant d'interdire la circulation de certaines catégories de véhicules, il faudra examiner les solutions disponibles : amélioration des transports, gestion du trafic, organisation des livraisons et autres mesures efficaces pour réduire la pollution.
Lorsque des restrictions restent nécessaires, leur calendrier devra tenir compte des possibilités réelles d'adaptation des ménages et des professionnels.
Il ne s'agit pas de renoncer aux objectifs de qualité de l'air.
Les collectivités concernées devront présenter des résultats mesurables et respecter les obligations européennes applicables.
Nous voulons simplement leur permettre de choisir les moyens les plus adaptés pour atteindre ces résultats, plutôt que d'imposer partout le même dispositif.
Cette réforme devra être sécurisée juridiquement, notamment au regard des obligations de protection de la santé et de qualité de l'air.
Adapter les limitations de vitesse aux routes plutôt qu'imposer une règle uniforme
La sécurité routière dépend de nombreux facteurs.
La vitesse joue un rôle important dans la gravité des accidents.
Mais le risque dépend également de la configuration de la route, de la visibilité, de l'état de la chaussée, du trafic et de la présence d'intersections.
Nous ne voulons donc pas imposer uniformément une même limitation de vitesse à l'ensemble des routes secondaires françaises.
Nous maintiendrons une adaptation des vitesses aux caractéristiques et à l'accidentalité des axes concernés.
Les décisions devront être lisibles, cohérentes et motivées.
Lorsqu'une portion de route présente un danger particulier, une limitation plus basse peut être parfaitement justifiée.
À l'inverse, lorsqu'une infrastructure offre de bonnes conditions de visibilité et de sécurité, une limitation différente peut être adaptée.
L'important est que la règle puisse être comprise et qu'elle contribue réellement à prévenir les accidents.
Concentrer les contrôles sur les comportements les plus dangereux
Les accidents graves résultent souvent de comportements particulièrement dangereux.
La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, l'utilisation du téléphone, la vitesse inadaptée, le non-respect des priorités et les comportements agressifs peuvent avoir des conséquences dramatiques.
Nous voulons concentrer les contrôles sur ces risques, ainsi que sur les situations de récidive et les axes les plus accidentogènes.
Les radars conserveront leur rôle dans le contrôle de la vitesse.
Mais leur implantation devra être expliquée à partir d'objectifs de sécurité compréhensibles.
Nous publierons davantage d'informations sur la logique de leur localisation et sur les résultats constatés en matière d'accidentalité.
Un radar ne doit pas être jugé principalement au nombre d'amendes qu'il produit, mais à sa contribution à la prévention des accidents.
Nous voulons également améliorer l'aménagement des points noirs routiers : intersections dangereuses, traversées mal protégées, défauts de visibilité ou portions de route présentant une accidentalité répétée.
Expérimenter des patrouilles municipales banalisées
Dans les villes moyennes et les grandes villes volontaires, nous voulons expérimenter pendant deux ans des patrouilles de sécurité routière utilisant des véhicules banalisés.
L'objectif sera de mieux détecter certains comportements dangereux qui disparaissent parfois dès que les conducteurs aperçoivent un véhicule de police identifiable.
Ces patrouilles seront composées de deux policiers municipaux spécialement formés, en tenue civile, à bord d'un véhicule banalisé.
Leur dimensionnement dépendra des besoins de chaque commune.
Il ne s'agit pas d'imposer une présence permanente, de jour comme de nuit, dans toutes les villes.
Les contrôles pourront concerner les automobilistes, les motocyclistes, les cyclistes et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels.
Ils viseront les comportements réellement dangereux et les infractions relevant des compétences légales des agents.
Lorsque le droit permettra d'établir clairement une infraction et d'en identifier l'auteur, une verbalisation différée pourra être utilisée.
Dans les autres cas, une intervention immédiate pourra être organisée dans les limites des compétences municipales, avec l'appui de la police nationale lorsque la situation l'exige.
Un dispositif vidéo strictement encadré
Les véhicules pourront être équipés de caméras embarquées permettant de documenter les infractions.
Mais nous ne voulons pas créer un système de surveillance permanente des déplacements.
Le dispositif envisagé reposera sur une mémoire temporaire qui efface automatiquement les images en l'absence d'infraction constatée.
Seules les séquences nécessaires à la preuve d'une infraction relevée par un agent pourront être conservées, pendant une durée limitée par la loi.
Il n'y aura ni reconnaissance faciale ni suivi automatisé des déplacements.
Les constatations devront rester sous contrôle humain.
L'existence de l'expérimentation sera rendue publique, même si les véhicules utilisés ne seront pas identifiables comme des véhicules de police lors de leurs patrouilles.
Ce dispositif nécessitera une intervention législative préalable.
Le droit devra autoriser et encadrer précisément le service exceptionnel en civil des policiers municipaux, l'utilisation des caméras, les règles de preuve et les conditions d'intervention.
Il ne sera donc pas déployé avant la sécurisation de ce cadre juridique.
L'État pourra cofinancer les équipements initiaux, notamment les véhicules et les caméras, avec les communes volontaires.
Les dépenses de fonctionnement, d'entretien et de personnel resteront à la charge des communes.
Le nombre de villes pilotes et le plafond financier de la participation de l'État restent à déterminer.
Aucune recette issue des amendes n'est anticipée pour financer cette expérimentation.
Au terme des deux années, les résultats seront évalués selon leur effet sur les accidents, les comportements dangereux, la sécurité des usagers et les éventuels contentieux.
Le nombre de contraventions ne constituera pas, à lui seul, un indicateur de réussite.
Nous voulons une politique routière qui protège réellement les usagers, sans transformer la possession ou l'utilisation d'une automobile en faute présumée.