La liberté ne peut pas dépendre de la bonne volonté des autorités
Les libertés fondamentales constituent le socle de notre démocratie.
La liberté d'expression permet de critiquer un gouvernement.
La liberté de réunion et de manifestation permet de défendre collectivement des revendications.
La liberté syndicale et le droit de grève permettent aux salariés d'agir pour leurs intérêts.
La liberté de conscience protège les convictions religieuses, philosophiques et politiques.
Mais ces libertés ne peuvent être considérées comme garanties si leur exercice dépend uniquement de la tolérance des autorités.
Nous voulons donc préserver leur protection juridique et les possibilités de recours contre les décisions publiques.
Toute restriction devra reposer sur une base légale, poursuivre un objectif légitime et respecter les exigences de nécessité et de proportionnalité.
Nous voulons également protéger les citoyens contre les abus commis par d'autres personnes au nom de leur propre liberté.
La liberté de défendre une revendication ne donne pas le droit de priver physiquement les autres de leur liberté de travailler, d'étudier ou de circuler.
Protéger intégralement le droit de grève et de manifestation
Nous maintiendrons le droit de grève et la liberté de manifestation.
Ces droits permettent d'exprimer des revendications collectives et de peser sur les décisions des employeurs ou des pouvoirs publics.
Ils doivent pouvoir être exercés, y compris lorsque les revendications déplaisent au gouvernement.
Nous protégerons également les piquets de grève pacifiques et les rassemblements licites.
Mais il faut distinguer la présence de manifestants devant un établissement d'une obstruction matérielle empêchant d'autres personnes d'y accéder.
Un salarié doit pouvoir faire grève.
Un autre salarié doit également pouvoir travailler s'il ne souhaite pas participer au mouvement.
Un étudiant doit pouvoir manifester.
Un autre doit pouvoir assister à ses cours.
Une manifestation peut perturber temporairement la circulation dans les conditions autorisées par la loi.
Mais elle ne confère pas automatiquement le droit de bloquer physiquement des accès ou des infrastructures en dehors du cadre légal.
Nous voulons donc clarifier et rendre effectif ce principe.
Rétablir rapidement l'accès en cas de blocage illicite
Lorsqu'un blocage matériellement constaté est illicite, les autorités compétentes devront demander immédiatement la libération des accès concernés.
Le dialogue sur les revendications pourra naturellement se poursuivre.
Mais ce dialogue ne devra pas conditionner le rétablissement de la liberté d'accès.
Si les personnes responsables refusent de mettre fin au blocage, les autorités devront pouvoir intervenir sans délai injustifié, dans le respect des conditions légales et de sécurité.
Nous voulons notamment protéger l'accès aux établissements d'enseignement, aux lieux de travail, aux axes de circulation et aux infrastructures essentielles d'approvisionnement.
Prenons le cas d'un établissement universitaire.
Des étudiants peuvent organiser une manifestation, distribuer des tracts, tenir un rassemblement pacifique et défendre leurs revendications.
En revanche, ils ne doivent pas pouvoir empêcher physiquement les autres étudiants et les enseignants d'entrer dans les locaux lorsque ce blocage est illicite.
Le même principe s'appliquera dans une entreprise.
Des salariés peuvent exercer leur droit de grève.
Mais ils ne doivent pas pouvoir contraindre physiquement ceux qui souhaitent continuer à travailler.
Nous ne voulons pas remettre en cause la liberté de protester.
Nous voulons empêcher que l'exercice d'une liberté se transforme en moyen de contraindre directement les autres.
Des interventions proportionnées et des responsabilités individuelles
Le rétablissement des accès devra respecter les exigences de sécurité et de proportionnalité.
Il ne sera pas question de recourir systématiquement à la force contre tout rassemblement gênant.
Les autorités devront distinguer les manifestations licites, les piquets pacifiques et les blocages coercitifs illégaux.
Les interventions devront être adaptées à la situation.
Lorsqu'une infraction est constituée, les poursuites devront viser les personnes dont la participation active aux faits est établie.
Nous refusons les sanctions collectives automatiques.
Une personne qui participe pacifiquement à une manifestation ne doit pas être sanctionnée pour des violences ou des dégradations commises par d'autres.
En revanche, les comportements violents, les dégradations, les récidives et les atteintes aux infrastructures essentielles devront être traités avec fermeté.
Les éventuelles sanctions disciplinaires dans les établissements d'enseignement et les sanctions professionnelles resteront soumises aux garanties légales.
Il n'y aura ni exclusion automatique d'un étudiant ni licenciement automatique d'un salarié simplement parce qu'il a participé à un mouvement.
La responsabilité devra être personnelle et les faits établis.
La traduction juridique de cette politique devra être expertisée.
Il faudra notamment vérifier les infractions déjà existantes, les procédures de sommation, les règles de preuve et les conditions d'intervention.
Nous ne créons pas à ce stade une nouvelle infraction ou une nouvelle peine chiffrée.
Garantir des recours compréhensibles contre les discriminations
La protection des libertés et de l'égalité suppose également des recours réellement accessibles.
Une personne qui estime avoir subi une discrimination doit pouvoir savoir à qui s'adresser.
Selon la situation, le recours approprié peut relever du Défenseur des droits, de l'inspection du travail, de l'administration ou de la justice.
Mais ces possibilités ne sont pas toujours faciles à identifier.
Nous voulons donc améliorer l'orientation des personnes.
Un citoyen ne doit pas être renvoyé successivement d'un organisme à l'autre sans que personne ne lui explique clairement la procédure adaptée à sa situation.
Les services compétents devront mieux coordonner leurs réponses.
Il ne s'agit pas de créer une nouvelle autorité spécialisée.
Il s'agit de rendre les recours existants plus simples à comprendre et plus efficaces.
Faciliter la preuve sans instaurer une présomption de culpabilité
Une discrimination est parfois difficile à démontrer.
Le motif réel d'un refus de recrutement, d'une décision professionnelle ou d'une attribution peut ne pas être explicitement indiqué.
Nous voulons donc permettre l'utilisation effective des moyens de preuve autorisés par le droit.
Cela pourra inclure des échanges écrits, des comparaisons de situations, des résultats de testing ou des éléments statistiques.
Mais ces éléments devront être appréciés dans leur contexte et selon les règles de preuve applicables à chaque procédure.
Un résultat isolé ne devra pas être considéré comme une condamnation automatique.
Le principe du contradictoire devra être préservé.
La personne ou l'organisme mis en cause devra pouvoir présenter ses explications et ses éléments de justification.
Nous voulons renforcer la capacité des victimes à faire reconnaître leurs droits, sans affaiblir les garanties fondamentales de la justice.
Réparer concrètement les conséquences des discriminations
Une sanction peut être nécessaire lorsqu'une discrimination est établie.
Mais elle ne résout pas toujours les conséquences subies par la victime.
Une personne peut avoir perdu une possibilité d'emploi.
Un salarié peut avoir été privé d'une promotion.
Un candidat à un logement peut avoir subi un refus injustifié.
Nous voulons donc donner une place importante à la réparation concrète lorsque celle-ci est possible.
Selon la situation et le droit applicable, cela pourra passer par le réexamen d'une décision, la correction d'une procédure, le rétablissement d'un droit ou l'indemnisation d'un préjudice.
Nous voulons également que les pratiques discriminatoires cessent réellement.
Un organisme ne doit pas pouvoir considérer qu'une condamnation ponctuelle suffit alors que les mêmes pratiques se poursuivent.
Les situations de récidive devront être prises en compte.
Mais nous ne voulons pas instaurer une publication automatique du nom de toute personne ou organisation mise en cause avant que les faits soient établis.
Les sanctions devront rester proportionnées à la gravité, à l'intention et à la répétition des comportements.
Protéger ceux qui signalent de bonne foi
Une personne peut hésiter à signaler une discrimination par crainte de perdre son emploi, de subir des pressions ou d'être mise à l'écart.
Un témoin peut rencontrer les mêmes difficultés.
Nous voulons donc renforcer l'effectivité des protections contre les représailles.
Les signalements de bonne foi devront pouvoir être examinés sans exposer inutilement les personnes concernées.
Mais ces protections ne devront pas supprimer les voies de droit permettant de répondre aux accusations sciemment mensongères.
Il faut protéger la parole des victimes et des témoins sans considérer que toute accusation est nécessairement fondée.
Mesurer les résultats plutôt que le nombre de procédures
Nous voulons évaluer la lutte contre les discriminations à partir de résultats concrets.
Combien de temps les procédures prennent-elles ?
Combien de décisions injustifiées sont corrigées ?
Les pratiques discriminatoires cessent-elles après une intervention ?
Les organismes déjà sanctionnés reproduisent-ils les mêmes comportements ?
Les tests répétés montrent-ils une amélioration durable ?
Le nombre de plaintes ne doit pas être utilisé isolément.
Une augmentation peut traduire une aggravation des discriminations.
Mais elle peut aussi signifier que les victimes connaissent mieux leurs droits et osent davantage les faire valoir.
Les résultats devront donc être interprétés avec prudence.
Les indemnisations des atteintes particulièrement graves resteront traitées dans le cadre de notre politique de justice.
Nous n'ajouterons pas un nouveau mécanisme général d'indemnisation financé une seconde fois.
Des libertés qui doivent rester protégées même en période de crise
Une démocratie doit pouvoir faire face aux crises.
Des situations de violence, des menaces contre les infrastructures essentielles ou des opérations de manipulation étrangère peuvent justifier l'intervention des autorités.
Mais nous voulons que ces interventions restent contrôlables.
L'urgence ne doit pas devenir une justification permanente permettant de contourner les garanties légales.
Les citoyens doivent conserver les moyens de contester les décisions qui portent atteinte à leurs droits.
Les juges et les autorités indépendantes doivent pouvoir exercer leurs missions.
La liberté d'expression ne doit pas être limitée simplement parce qu'une opinion dérange.
Et la protection de l'ordre public ne doit pas conduire à assimiler une contestation pacifique à une action illégale.
Nous voulons une République qui protège réellement les libertés, qui intervient lorsque les droits d'autrui sont violés et qui garantit à chacun des recours effectifs contre les abus.