L'égalité devant la loi doit devenir une égalité réellement applicable
La République garantit l'égalité des citoyens devant la loi.
Mais une personne peut bénéficier des mêmes droits en théorie et rencontrer, dans sa vie quotidienne, des obstacles injustifiés.
Un candidat à un emploi peut être écarté pour une raison sans rapport avec ses compétences.
Une personne peut rencontrer des difficultés à louer un logement en raison de son origine supposée.
Une femme peut voir sa carrière pénalisée après une maternité.
Une personne handicapée peut être confrontée à des refus ou à des pratiques qui ne tiennent pas compte de ses droits.
Nous voulons donc renforcer la lutte contre les discriminations.
Mais cette politique doit reposer sur des principes clairs.
Il faut protéger les personnes contre les différences de traitement interdites par la loi.
Il faut également préserver la possibilité de prendre des décisions fondées sur des critères objectifs.
Un employeur doit pouvoir choisir un candidat selon ses compétences.
Un propriétaire doit pouvoir examiner la solvabilité d'un locataire.
Une administration doit pouvoir appliquer des conditions légales d'accès à une prestation.
L'égalité des droits ne signifie donc pas que toutes les décisions doivent être identiques.
Elle signifie que des personnes placées dans des situations comparables doivent être traitées selon des critères légitimes, et non selon des caractéristiques personnelles interdites.
Des responsabilités clairement réparties
Nous ne créerons pas de nouvelle grande agence nationale contre les discriminations.
Nous conserverons les institutions existantes.
La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, la DILCRAH, continuera de coordonner les plans interministériels concernés.
Le Défenseur des droits conservera son rôle d'autorité indépendante chargée notamment de traiter les discriminations individuelles et de formuler des recommandations.
Les ministères et les administrations devront appliquer les mesures relevant de leurs responsabilités.
La lutte contre les discriminations dans l'emploi relève d'abord de la politique du travail.
Les discriminations dans le logement doivent être traitées avec les acteurs du logement.
Les infractions et les violences relèvent de la police et de la justice.
Les discriminations liées aux traitements automatisés devront également être prises en compte dans la politique numérique.
Nous voulons ainsi renforcer les résultats sans créer une structure supplémentaire qui viendrait s'ajouter aux organismes existants.
Corriger réellement les inégalités professionnelles entre femmes et hommes
Des écarts de rémunération et de carrière peuvent persister entre les femmes et les hommes.
Une partie peut s'expliquer par des différences de métiers, de temps de travail ou de parcours.
Mais d'autres situations peuvent résulter de pratiques injustifiées.
Nous voulons donc renforcer les contrôles portant sur les écarts qui ne reposent pas sur des raisons professionnelles objectives.
Nous conserverons et améliorerons l'Index de l'égalité professionnelle.
Mais nous ne voulons pas que cet outil se limite à la publication d'un score annuel.
Lorsqu'un écart significatif et injustifié est identifié, l'entreprise devra mettre en œuvre un plan correctif.
Il faudra ensuite vérifier que ce plan produit réellement des résultats.
Les contrôles porteront notamment sur les rémunérations, les augmentations, les promotions, les retours de congé maternité et l'accès aux fonctions de responsabilité.
Nous voulons empêcher qu'une maternité, une paternité ou un congé familial entraîne un décrochage professionnel injustifié.
Mais nous ne fixerons pas une obligation générale d'égalité statistique parfaite entre toutes les catégories de salariés.
À travail égal ou de valeur égale, une rémunération différente doit pouvoir être justifiée objectivement.
En revanche, nous ne considérons pas que toutes les entreprises doivent présenter exactement les mêmes répartitions de métiers ou de carrières.
Nous conserverons les obligations déjà votées concernant l'accès aux fonctions dirigeantes et évaluerons leurs résultats avant d'envisager de nouveaux quotas.
Détecter les discriminations à l'embauche
Une discrimination peut être difficile à démontrer.
Un candidat peut recevoir un refus sans savoir si la décision repose sur ses compétences ou sur un critère interdit.
Nous voulons donc développer des campagnes périodiques de tests de discrimination, souvent appelés testings.
Le principe consiste à comparer, selon une méthode rigoureuse, le traitement de candidatures présentant des caractéristiques professionnelles comparables mais différant sur certains critères légalement pertinents pour détecter une discrimination.
Ces tests pourront concerner des secteurs, des territoires ou des employeurs importants.
Mais leurs résultats devront être interprétés avec prudence.
Une différence statistique isolée ne constitue pas automatiquement la preuve d'une infraction individuelle.
Lorsqu'une anomalie persistante apparaît, elle devra déclencher une vérification, un échange contradictoire et, si nécessaire, un contrôle approfondi.
Nous voulons également mieux protéger les salariés et les candidats qui signalent de bonne foi des pratiques discriminatoires.
Les employeurs devront disposer de procédures identifiables permettant d'examiner les signalements et de prendre les mesures appropriées.
Les employeurs publics seront soumis aux mêmes exigences.
Nous ne créerons ni quotas d'embauche fondés sur l'origine, la religion ou l'orientation sexuelle, ni fichiers ethniques des salariés.
Le CV anonyme pourra être évalué comme un outil parmi d'autres, mais ne sera pas imposé universellement.
Lutter contre les discriminations dans le logement
L'accès au logement constitue une autre difficulté importante.
Un propriétaire doit pouvoir choisir entre plusieurs candidats solvables sur la base de critères pertinents.
Mais il ne peut pas refuser un locataire pour un motif discriminatoire interdit.
Nous voulons donc organiser des campagnes périodiques de testing dans les marchés locatifs les plus tendus, notamment auprès des intermédiaires professionnels.
Lorsqu'une anomalie persistante est détectée, un contrôle approfondi pourra être engagé.
Une agence immobilière ne devra pas pouvoir appliquer une consigne discriminatoire donnée par un propriétaire en prétendant qu'elle ne fait que transmettre sa volonté.
Mais nous voulons aussi préserver des critères objectifs de solvabilité.
La garantie locative prévue dans notre politique du logement devra contribuer à réduire certaines discriminations indirectes liées à la précarité du contrat de travail ou à la situation professionnelle.
Dans le logement social, les barèmes publics, les critères transparents et les voies de contestation contribueront également à prévenir les décisions arbitraires.
Nous ne créerons pas de quotas ethniques ou religieux d'attribution.
Les mécanismes spécifiques relèveront du chapitre consacré au logement, sans nouveau financement comptabilisé ici.
Garantir l'égalité de traitement dans les services publics
Un citoyen doit pouvoir accéder à ses droits sans subir de discrimination.
Cela concerne notamment les prestations sociales, les soins, l'éducation, les démarches administratives et les services essentiels.
Mais il faut distinguer une discrimination d'un dysfonctionnement général.
Un guichet fermé, un délai administratif excessif ou une pénurie de médecins ne constituent pas automatiquement une discrimination.
Ces problèmes nécessitent des réponses d'organisation et de moyens.
En revanche, lorsque des différences de traitement répétées apparaissent entre des personnes placées dans des situations comparables, il faut pouvoir en rechercher les causes.
Nous voulons donc rendre les critères de décision compréhensibles.
Les citoyens devront pouvoir contester les données incorrectes, demander la correction d'une erreur et accéder à un recours humain.
Les décisions publiques défavorables ne devront pas être entièrement automatisées sans possibilité effective de réexamen humain.
Nous voulons également identifier les écarts anormaux et répétés de délais ou de refus qui ne s'expliquent pas par les critères légaux.
Les contrôles devront mobiliser les inspections et autorités existantes.
Protéger avec la même fermeté contre toutes les haines interdites
Nous voulons combattre le racisme, l'antisémitisme, les haines antireligieuses et les discriminations visant les personnes LGBT.
La protection doit s'appliquer à chacun avec la même exigence.
Aucune personne ne doit être menacée, violentée ou privée de ses droits en raison de ce qu'elle est ou de ce qu'elle est supposée être.
Mais nous voulons éviter une confusion dangereuse entre la protection des personnes et la protection des idées.
La République protège la liberté de conscience et le libre exercice du culte.
Elle protège les personnes contre les discriminations et les violences.
En revanche, elle n'interdit pas de critiquer une religion, une idéologie ou une doctrine politique.
Nous ne rétablirons aucun délit de blasphème.
Combattre l'antisémitisme ne signifie pas interdire la critique du gouvernement israélien ou du sionisme.
En revanche, viser collectivement les Juifs, utiliser des stéréotypes antisémites ou légitimer des violences à leur encontre relève d'une autre situation juridique.
De même, combattre la haine antimusulmane ne signifie pas interdire la critique de l'islam, de l'islamisme ou de pratiques religieuses.
Les musulmans, comme les personnes de toutes les autres religions ou convictions, doivent être protégés contre les menaces, les violences et les discriminations.
Nous voulons appliquer le même principe aux personnes LGBT.
Leur sécurité et leur égalité juridique doivent être garanties.
Mais la protection de leurs droits n'impose pas aux citoyens d'adhérer à une opinion ou à une doctrine particulière.
La liberté d'opinion demeure entière dans les limites fixées par le droit.
Faire fonctionner le droit existant avant de multiplier les infractions
La France dispose déjà de dispositions permettant de sanctionner les violences, les menaces, les discriminations et certaines provocations illicites à la haine.
Nous voulons d'abord rendre leur application plus effective.
Cela suppose un bon accueil des victimes, une qualification juridique adaptée, une conservation correcte des preuves et des procédures suffisamment rapides.
Les contenus numériques devront pouvoir être pris en compte lorsque leur conservation et leur utilisation sont légalement possibles.
Nous voulons également que les plans interministériels prévus pour la période 2026-2029 soient réellement exécutés et évalués avant d'en créer de nouveaux.
Les moyens devront être adaptés à la gravité et à la fréquence des menaces constatées.
Nous ne voulons pas répartir artificiellement les ressources entre différentes catégories de victimes.
La protection doit être universelle, mais l'action opérationnelle doit répondre aux situations réelles.
Nous voulons que chaque citoyen puisse exercer ses droits sans discrimination, tout en préservant la liberté des opinions, la possibilité du débat et le recours à des critères objectifs dans les décisions.