Renforcer notre démocratie, protéger les libertés et garantir l'égalité des droits
Une démocratie ne se résume pas à organiser des élections.
Elle doit permettre aux citoyens de choisir leurs représentants, de comprendre les décisions prises en leur nom, de contrôler ceux qui exercent le pouvoir et de faire entendre leur voix entre deux scrutins.
Elle doit également garantir que les règles s'appliquent à tous, y compris à ceux qui gouvernent.
Or, depuis plusieurs années, une défiance profonde s'est installée entre une partie des Français et leurs institutions.
Certains citoyens ont le sentiment que leur vote n'est pas correctement représenté au Parlement. D'autres considèrent que les décisions sont prises sans véritable débat ou que les responsables politiques échappent trop facilement aux conséquences de leurs actes.
Les crises politiques successives ont également mis en évidence certaines faiblesses de notre fonctionnement institutionnel.
Un gouvernement peut être renversé sans qu'une majorité soit capable de proposer une solution alternative. Le recours à des procédures parlementaires exceptionnelles peut donner le sentiment que le débat démocratique est contourné. Et les électeurs peuvent avoir l'impression que les compromis indispensables au fonctionnement du pays sont devenus presque impossibles.
La confiance est également fragilisée par les interrogations sur l'indépendance des médias, les conflits d'intérêts et les manipulations de l'information.
Les réseaux sociaux permettent à chacun de s'exprimer et de participer au débat public. Mais ils facilitent aussi la diffusion massive de contenus trompeurs, parfois produits ou amplifiés par des réseaux organisés, y compris depuis l'étranger.
Enfin, une démocratie ne peut être pleinement crédible si certains citoyens rencontrent des discriminations dans l'accès à l'emploi, au logement, aux services ou à leurs droits.
Ces difficultés appellent des réformes importantes.
Mais nous ne pensons pas que la solution consiste à reconstruire entièrement nos institutions, à multiplier les nouvelles autorités ou à donner à l'État davantage de pouvoir pour contrôler les opinions.
Nous voulons une démocratie plus représentative, plus participative, plus exigeante envers ses responsables et plus protectrice des libertés individuelles.
Cela suppose de rééquilibrer les pouvoirs, de permettre aux citoyens d'intervenir davantage dans les décisions, de renforcer la probité publique, de garantir le pluralisme de l'information et de rendre l'égalité des droits réellement effective.
Notre principe sera constant : renforcer le pouvoir des citoyens sans affaiblir l'État de droit, et protéger les libertés sans tolérer que leur exercice serve à priver les autres des leurs.
Les 8 sections
- 14.1Rééquilibrer les institutions et renforcer le rôle du Parlement
- 14.2Réformer les élections pour améliorer la représentation des Français
- 14.3Donner davantage de pouvoir aux citoyens et encourager la participation démocratique
- 14.4Renforcer la probité et la transparence de la vie politique
- 14.5Garantir l'indépendance de l'audiovisuel public et le pluralisme des médias
- 14.6Protéger les élections et le débat public contre les manipulations de l'information
- 14.7Garantir l'égalité des droits et lutter contre toutes les discriminations
- 14.8Protéger les libertés fondamentales et garantir des recours effectifs
Une démocratie plus représentative, plus responsable et plus libre
Nous voulons rétablir la confiance entre les Français et leurs institutions.
Mais cette confiance ne peut pas être décrétée.
Elle devra être reconstruite par des réformes visibles et par une manière différente d'exercer le pouvoir.
Les citoyens doivent pouvoir constater que leur vote est mieux représenté.
Le Parlement doit pouvoir exercer pleinement sa responsabilité.
Les gouvernements doivent pouvoir agir sans être exposés à une instabilité permanente, mais ils doivent également accepter de rechercher des compromis.
Les citoyens doivent disposer de moyens d'initiative entre les élections.
Les responsables politiques doivent être soumis à des exigences de probité élevées.
Les médias doivent pouvoir informer librement, sans dépendre du gouvernement ni subir des concentrations excessives de pouvoir économique.
Et chaque personne doit pouvoir exercer ses droits sans discrimination.
Une réforme institutionnelle qui nécessitera l'accord des institutions et des Français
Nous voulons engager dès le début du quinquennat le travail constitutionnel nécessaire.
Il portera notamment sur la censure constructive, la limitation du 49.3, les mécanismes d'initiative citoyenne et la protection du service public audiovisuel.
Ces réformes devront respecter la procédure constitutionnelle.
Nous ne promettons pas de les imposer unilatéralement.
Elles nécessiteront un accord parlementaire et, selon la procédure retenue, l'approbation des citoyens par référendum.
Les autres modifications relevant de la loi ordinaire ou organique seront engagées selon leurs règles propres.
La réforme électorale devra notamment être préparée avec une attention particulière à l'égalité du suffrage, à la représentation des territoires et à la lisibilité du système pour les électeurs.
Des moyens nouveaux limités et identifiés
Les arbitrages financiers du programme retiennent, pour le bloc démocratie et institutions, une dépense publique supplémentaire centrale d'environ 130 millions d'euros par an à terme.
Ce montant comprend principalement les moyens nécessaires au renforcement des autorités de contrôle et à la mise en œuvre des nouveaux mécanismes de participation.
Il comprend également une provision annualisée pour l'organisation de consultations référendaires, sans constituer une promesse de référendums à fréquence fixe.
Les moyens structurels supplémentaires représentent environ 30 millions d'euros annuels dans le scénario central.
Ils concernent notamment la HATVP, l'Arcom, la CNCCFP, VIGINUM et l'organisation de la participation citoyenne.
Les consultations référendaires sont provisionnées à hauteur d'environ 100 millions d'euros annuels dans ce même scénario central.
Ces montants constituent des hypothèses de financement et devront être ajustés selon le calendrier et les modalités des réformes.
Le scénario financier comprend également environ 250 millions d'euros de dépenses temporaires sur la période 2028-2032.
Ces dépenses correspondent principalement à la grande réforme constitutionnelle, à l'adaptation du mode de scrutin législatif et à la mise en œuvre initiale des nouveaux mécanismes de participation.
Nous ne comptabiliserons pas deux fois les moyens numériques déjà prévus pour la modernisation de l'État.
Nous ne créerons pas une enveloppe supplémentaire pour la force éditoriale de l'audiovisuel public.
Nous ne prévoyons pas non plus d'indemnisation budgétaire générale des groupes de médias concernés par les futures règles de déconcentration, celles-ci reposant sur des cessions d'actifs et non sur des nationalisations.
Les mesures de lutte contre les discriminations utiliseront prioritairement les institutions et financements sectoriels existants.
Leur éventuelle extension financière devra être chiffrée avant toute décision nouvelle.
Enfin, aucune économie tirée d'une réforme du Service Civique, des aides associatives ou des mutualisations audiovisuelles ne sera comptabilisée avant d'être réellement établie.
Une démocratie qui ne confond pas fermeté et autoritarisme
Nous voulons une République capable de faire respecter ses règles.
Les détournements de fonds publics doivent avoir des conséquences sérieuses.
Les manipulations organisées de l'information doivent pouvoir être révélées.
Les discriminations doivent être combattues.
Les blocages illicites ne doivent pas permettre d'imposer physiquement ses choix aux autres.
Mais cette fermeté ne doit jamais devenir un prétexte pour affaiblir les libertés.
Nous ne voulons ni gouvernement contrôlant directement l'information, ni pouvoir administratif décidant arbitrairement quelles opinions peuvent être exprimées.
Nous ne voulons pas non plus d'une justice politique fondée sur les accusations plutôt que sur les preuves.
La démocratie suppose la possibilité de contester, de manifester, de débattre, de critiquer et de changer les gouvernants.
Elle suppose également que les décisions publiques puissent être contrôlées et que les responsables rendent des comptes.
Notre ambition est de construire une démocratie dans laquelle les citoyens disposent de davantage de pouvoir, les institutions de davantage de responsabilité et chacun de garanties plus effectives pour exercer ses libertés et ses droits.