Programme intégral · Familles et solidarités · Section 13.1

Soutenir les familles et adapter les prestations aux revenus

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Pourquoi notre politique familiale doit-elle évoluer ?

Avoir un enfant entraîne des dépenses supplémentaires.

Il faut le nourrir, l'habiller, l'équiper, organiser sa garde, parfois déménager pour disposer d'un logement plus grand.

Mais les contraintes ne sont pas uniquement financières.

L'arrivée d'un enfant modifie l'organisation quotidienne, les horaires, les déplacements et parfois les perspectives professionnelles des parents.

Pour certaines familles, ces changements sont relativement faciles à absorber.

Pour d'autres, ils peuvent entraîner une diminution importante du niveau de vie, notamment lorsque l'un des parents doit réduire son activité ou que les frais de garde sont élevés.

La politique familiale doit répondre à ces réalités.

Elle contribue à compenser les charges liées aux enfants et à limiter le risque de pauvreté.

Elle doit également permettre aux familles de construire leur vie sans être confrontées à des obstacles matériels insurmontables.

Mais elle ne peut pas ignorer les différences de ressources.

Une famille disposant de revenus très élevés ne rencontre pas les mêmes difficultés qu'un ménage modeste, même lorsqu'ils ont le même nombre d'enfants.

Nous voulons donc mieux adapter le soutien public aux situations réelles, tout en préservant une politique familiale stable et lisible.

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Favoriser les projets familiaux plutôt que multiplier les primes à la naissance

La baisse de la natalité constitue une évolution importante pour notre pays.

Elle interroge l'avenir de notre population, de notre économie et de notre système de solidarité.

Mais nous ne pensons pas qu'il suffise d'augmenter les primes à la naissance pour convaincre durablement les Français d'avoir davantage d'enfants.

Un couple peut souhaiter fonder une famille et repousser son projet parce qu'il ne trouve pas de logement suffisamment grand.

Deux parents peuvent hésiter à accueillir un nouvel enfant parce qu'ils ne disposent pas de solution de garde compatible avec leurs emplois.

Une personne peut redouter de devoir interrompre durablement sa carrière.

Ces difficultés ne disparaîtront pas grâce à une prime ponctuelle.

Nous voulons donc agir prioritairement sur les obstacles concrets : logement, garde des jeunes enfants, organisation du travail, accompagnement de la parentalité et accès aux soins nécessaires.

Nous ne créerons pas de grande prime nataliste générale.

Nous ne prévoyons pas non plus une prime automatique supplémentaire à partir du troisième enfant.

En revanche, les familles nombreuses continueront à bénéficier d'un soutien renforcé lorsque leurs charges réelles et leurs ressources le justifient.

Notre objectif n'est pas de rémunérer la naissance d'un enfant.

Il est de permettre aux Français qui souhaitent avoir des enfants de réaliser plus facilement leur projet familial.

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Rendre les allocations familiales progressivement dégressives

Les allocations familiales constituent une composante importante du soutien aux familles.

Mais nous considérons que leur montant doit davantage tenir compte des ressources.

Nous voulons donc rendre les allocations familiales progressivement dégressives avec le revenu et les supprimer pour les foyers les plus aisés.

Cette réforme reposera sur un principe simple.

Lorsqu'un ménage dispose de ressources importantes, il est légitime que la solidarité publique contribue moins fortement à ses dépenses familiales.

Mais nous refusons les effets de seuil brutaux.

Un parent ne doit pas perdre soudainement une somme importante d'allocations parce que son salaire augmente de quelques euros.

Le montant de l'aide devra donc diminuer progressivement lorsque les revenus augmentent.

Il faudra également tenir compte de la composition du foyer.

Un couple avec un enfant ne présente pas les mêmes charges qu'une famille avec trois ou quatre enfants.

Les seuils de réduction et de suppression devront être définis à partir de simulations précises, pour éviter des situations incohérentes.

Nous ne fixons donc pas aujourd'hui un plafond unique de revenu qui s'appliquerait indistinctement à toutes les familles.

Cette réforme aura une conséquence que nous assumons : les ménages les plus aisés percevront moins d'allocations familiales, et certains n'en percevront plus.

Nous considérons que cet effort est justifié pour concentrer les ressources publiques sur les familles qui en ont davantage besoin et contribuer au redressement des finances publiques.

Mais son rendement financier ne sera définitivement retenu qu'après une microsimulation intégrant les interactions avec les autres prestations et la fiscalité.

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Conserver le quotient familial

Nous maintiendrons le quotient familial de l'impôt sur le revenu.

Son principe consiste à tenir compte de la composition du foyer pour calculer l'impôt.

À revenu identique, une famille ayant plusieurs enfants à charge ne dispose pas de la même capacité contributive qu'un ménage sans enfant.

Il est donc légitime que la fiscalité reconnaisse cette différence.

Le quotient familial restera plafonné, afin que l'avantage fiscal ne progresse pas sans limite pour les revenus les plus élevés.

Son plafond sera indexé et recalibré dans le cadre de notre réforme générale de l'impôt sur le revenu.

Nous voulons ainsi conserver la reconnaissance fiscale des charges familiales tout en évitant qu'elle bénéficie de manière disproportionnée aux foyers les plus aisés.

Nous maintiendrons également l'exonération d'impôt sur le revenu des prestations sociales et familiales.

Lorsqu'une prestation doit diminuer parce que les ressources du ménage sont élevées, nous préférons agir directement sur ses conditions d'attribution plutôt que verser une aide pour la récupérer ensuite au moyen de l'impôt.

Cette méthode sera plus compréhensible pour les familles.

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Adapter plus rapidement les aides aux changements de revenus

Les difficultés financières ne respectent pas les calendriers administratifs.

Une personne peut perdre son emploi en janvier, mais continuer à percevoir une prestation calculée sur les revenus qu'elle gagnait deux ans auparavant.

À l'inverse, un ménage dont les ressources ont fortement augmenté peut continuer temporairement à bénéficier d'une aide fondée sur une situation devenue ancienne.

Nous voulons rapprocher progressivement les revenus pris en compte de la situation réelle des familles.

Pour les prestations familiales concernées, nous remplacerons progressivement la référence aux revenus de l'année N-2 par ceux de l'année N-1.

Cela signifie, par exemple, qu'une prestation versée en 2029 pourrait être calculée à partir des revenus de 2028 plutôt que de ceux de 2027.

Mais ce rapprochement ne suffira pas toujours.

En cas de chute brutale de revenu, un mécanisme de correction rapide devra permettre de réexaminer les droits sans attendre le prochain calcul annuel.

Cette évolution devra être mise en œuvre avec prudence, notamment pour éviter les erreurs administratives, les demandes répétées de justificatifs et les remboursements inattendus.

Nous voulons des prestations plus réactives, sans rendre leur fonctionnement encore plus compliqué.

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Une solidarité mieux ciblée, sans fragiliser les familles

Notre politique familiale ne consistera donc pas à supprimer indistinctement les aides.

Nous conserverons les dispositifs essentiels et les adapterons lorsque leur fonctionnement peut être amélioré.

Les familles modestes, les familles nombreuses confrontées à des charges importantes et les ménages dont la situation se dégrade devront bénéficier d'une attention particulière.

Les économies éventuelles liées à la réforme des allocations ne seront pas présentées comme certaines avant l'achèvement des simulations.

Nous veillerons également à ne pas comptabiliser deux fois les effets d'une même réforme lorsqu'elle interagit avec l'impôt sur le revenu.

Nous voulons une politique familiale qui reconnaisse les charges liées aux enfants, protège davantage les familles qui en ont besoin et accompagne les projets de vie, plutôt qu'un système dont la générosité serait identique quelles que soient les ressources.