Programme intégral · Familles et solidarités · Section 13.2

Faciliter la garde des jeunes enfants et mieux accompagner les parents

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Une place en crèche peut changer la vie d'une famille

Lorsqu'un enfant naît, ses parents doivent souvent résoudre rapidement une question essentielle : qui pourra s'en occuper lorsqu'ils reprendront leur activité professionnelle ?

Pour certaines familles, une solution existe à proximité.

Pour d'autres, la recherche d'une place en crèche ou d'une assistante maternelle devient une source importante d'inquiétude.

Il arrive qu'un parent soit obligé de réduire son temps de travail, de refuser un emploi ou de prolonger une interruption professionnelle faute de solution adaptée.

Ces difficultés concernent particulièrement les familles modestes, les parents isolés et les personnes dont les horaires ne correspondent pas aux formes de garde les plus courantes.

Elles peuvent également peser sur les choix familiaux.

Un couple qui rencontre déjà des difficultés pour faire garder son premier enfant peut hésiter à en accueillir un deuxième.

Nous voulons donc faire de l'accès à une solution de garde réellement disponible une priorité nationale.

Mais cela ne signifie pas construire le même nombre de crèches dans toutes les communes.

Les besoins sont très différents selon les territoires.

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Développer les modes de garde là où les besoins sont démontrés

Nous nous appuierons sur le Service public de la petite enfance et les compétences des communes et intercommunalités pour mieux organiser l'offre.

Nous ne créerons pas une nouvelle agence nationale.

L'objectif sera d'identifier les territoires où les familles rencontrent les difficultés les plus importantes et d'y concentrer les créations ou transformations de capacités.

Les solutions pourront prendre plusieurs formes.

Dans certains quartiers, une nouvelle crèche sera nécessaire.

Dans d'autres, le développement de maisons d'assistantes maternelles ou le soutien à l'accueil individuel pourra répondre plus efficacement à la demande.

Les horaires devront également être pris en compte.

Une place qui ne permet pas à un parent de rejoindre son travail à l'heure ne constitue pas toujours une solution utilisable.

Nous voulons donc mieux adapter l'offre aux besoins des familles, notamment lorsque les horaires professionnels sont décalés.

Mais les capacités supplémentaires devront être dimensionnées à partir de données locales fiables.

Nous ne fixerons pas un quota national uniforme de places de crèche.

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Sans professionnels, les places nouvelles ne servent à rien

Construire ou agrandir une crèche ne suffit pas.

Encore faut-il disposer des professionnels nécessaires pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

Or les métiers de la petite enfance rencontrent des difficultés de recrutement et de fidélisation.

Les horaires peuvent être contraignants. Les responsabilités sont importantes. Les rémunérations et les perspectives de carrière ne sont pas toujours suffisamment attractives.

Nous voulons donc traiter les conditions de travail et les besoins de formation au même niveau que les capacités d'accueil.

Les efforts devront porter sur l'attractivité des métiers, les qualifications, la fidélisation des professionnels et le renouvellement des générations d'assistantes maternelles.

Il faudra également éviter de créer des places administrativement annoncées mais impossibles à ouvrir réellement faute de personnel.

Nous voulons que les financements soient associés à des capacités effectivement disponibles et à une qualité d'accueil vérifiable.

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Les mêmes exigences de qualité pour tous les gestionnaires

Une crèche peut être gérée par une collectivité, une association ou une entreprise privée.

Nous ne considérons pas que la qualité dépend automatiquement du statut de son gestionnaire.

En revanche, toutes les structures accueillant de jeunes enfants doivent respecter des exigences essentielles.

La sécurité, la qualification des professionnels, l'encadrement réellement présent, les conditions d'accueil et le respect des besoins des enfants ne peuvent pas devenir des variables d'ajustement.

Nous renforcerons les contrôles et la transparence des structures bénéficiant de financements publics.

Les autorités compétentes devront pouvoir intervenir lorsque des manquements sont constatés, exiger des corrections et appliquer les sanctions prévues lorsque la sécurité ou le bien-être des enfants sont menacés.

Nous voulons également que les familles puissent disposer d'informations compréhensibles sur la qualité de l'accueil.

L'objectif n'est pas de multiplier les obligations administratives sans intérêt, mais de garantir que chaque enfant bénéficie d'un environnement réellement adapté à son âge.

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Réduire les obstacles financiers à la garde

Le coût de la garde peut représenter une difficulté importante.

Une famille peut disposer de deux revenus mais consacrer une part considérable de son budget à la garde de ses jeunes enfants.

Pour certains parents, le coût supplémentaire de la garde peut même réduire fortement l'intérêt financier d'une reprise d'activité.

Nous voulons donc évaluer les effets de la réforme du complément de libre choix du mode de garde, le CMG, entrée en vigueur en 2025.

Cette évaluation devra mesurer les dépenses réellement supportées par les ménages selon leurs revenus, le nombre d'enfants, les modes de garde et les situations professionnelles.

Lorsque des restes à charge empêchent réellement un parent d'accéder à un emploi ou à une solution de garde, des corrections ciblées pourront être apportées dans les moyens prévus.

Mais nous ne créerons pas une nouvelle aide générale avant de connaître les résultats du dispositif existant.

Nous conserverons intégralement le crédit d'impôt accordé aux particuliers pour les frais de garde des enfants de moins de six ans hors du domicile.

Son taux et son plafond ne seront pas réduits. Nous ne prévoyons pas non plus de le rendre dégressif selon les revenus.

En revanche, nous supprimerons le crédit d'impôt famille accordé aux entreprises pour certaines dépenses en faveur de la petite enfance.

Ce dispositif a notamment été utilisé pour encourager les entreprises à participer au financement de solutions de garde.

Sa suppression pourra donc modifier l'intérêt financier de certaines entreprises pour ces investissements.

Nous assumons ce choix, en préférant financer les engagements de petite enfance déjà prévus dans notre programme plutôt que maintenir cet avantage fiscal aux entreprises.

Mais les économies correspondantes devront être expertisées et ne permettront pas de créer une seconde enveloppe de dépenses.

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Mieux organiser les congés autour de la naissance

Les premiers mois qui suivent une naissance constituent une période importante pour les parents et l'enfant.

Nous voulons préserver les droits propres à chacun des parents.

L'implication du second parent ne doit pas dépendre uniquement d'un droit qui pourrait être transféré et qui serait, dans les faits, principalement utilisé par la mère.

Nous conserverons les congés existants et évaluerons rapidement le congé supplémentaire de naissance mis en œuvre en 2026.

Cette évaluation devra porter sur son utilisation réelle, ses conséquences pour les familles, son coût et ses effets sur le partage des responsabilités parentales.

Nous ne proposons pas d'extension générale supplémentaire avant d'avoir tiré les enseignements de cette réforme récente.

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Réformer le congé parental sans pénaliser les familles privées de garde

Nous voulons également faire évoluer la prestation partagée d'éducation de l'enfant, la PreParE.

Le dispositif doit permettre aux parents de s'occuper de leurs jeunes enfants, mais il doit aussi éviter de provoquer des interruptions professionnelles trop longues et subies.

Nous privilégierons des formules encourageant les interruptions plus courtes, le temps partiel choisi, le partage entre parents et le maintien d'un lien avec l'emploi.

Mais il serait profondément incohérent de réduire les possibilités d'un congé long dans un territoire où aucune solution raisonnable de garde n'existe.

Nous ne voulons pas placer les familles devant une alternative impossible : reprendre le travail sans pouvoir faire garder leur enfant ou perdre une partie de leurs droits.

La réforme de la PreParE devra donc être coordonnée avec le développement effectif des solutions de garde.

Ses paramètres resteront à préciser dans l'enveloppe financière existante, sans nouvelle dépense générale automatiquement décidée.

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Une organisation du travail plus compatible avec la vie familiale

Les difficultés des parents ne disparaissent pas toujours lorsque les enfants entrent à l'école.

Les horaires de travail, les déplacements, les maladies des enfants et les contraintes familiales peuvent rester difficiles à concilier.

Nous voulons favoriser les aménagements professionnels temporaires et réversibles lorsque les métiers et l'organisation du travail le permettent.

Cela peut concerner une adaptation d'horaires, un temps partiel choisi ou certaines formes de télétravail.

Mais nous ne créerons pas un droit général à choisir librement ses horaires ou à télétravailler indépendamment des contraintes professionnelles.

Un soignant, un conducteur ou un salarié travaillant sur un site industriel ne dispose pas nécessairement des mêmes possibilités qu'une personne exerçant une activité administrative.

L'objectif est d'encourager des solutions réalistes, discutées et adaptées aux situations.

Les difficultés liées à l'infertilité, au diagnostic et à l'assistance médicale à la procréation seront traitées dans notre politique de santé.

Nous voulons que les parents puissent accueillir et élever leurs enfants sans devoir choisir systématiquement entre leur famille, leur revenu et leur avenir professionnel.