Programme intégral · Finances publiques et État · Section 1.4

Réexaminer les dépenses et les dispositifs publics

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Pourquoi certaines aides doivent-elles être revues ?

Lorsqu'une aide publique est créée, elle poursuit généralement un objectif précis : soutenir une activité, protéger des ménages ou encourager certains comportements.

Mais les besoins évoluent.

Un dispositif utile à une époque peut devenir trop coûteux, insuffisamment ciblé ou moins efficace que prévu.

Il faut alors accepter de le réexaminer.

La bonne question n'est pas seulement de savoir si une aide est appréciée de ses bénéficiaires.

Il faut aussi déterminer si elle atteint son objectif et si son coût reste justifié au regard des autres besoins du pays.

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Le crédit d'impôt pour les services à domicile

Aujourd'hui, certaines dépenses de services à la personne ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 %, dans les limites prévues par la loi.

Cette aide peut être très utile.

Elle contribue notamment à rendre les services à domicile plus accessibles et à encourager le travail déclaré.

Mais faut-il accorder exactement le même avantage fiscal à un foyer disposant de revenus moyens et à un ménage extrêmement aisé ?

Nous proposons de conserver le taux de 50 % pour les revenus modestes et intermédiaires, puis de le diminuer progressivement lorsque les revenus augmentent.

Pour les foyers les plus aisés, il restera au minimum de 20 %.

En revanche, les prestations liées au handicap, à la dépendance ou à la perte d'autonomie conserveront intégralement le crédit d'impôt de 50 %, quels que soient les revenus.

La garde des jeunes enfants hors du domicile conservera également son dispositif fiscal spécifique.

Cette réforme devra être appliquée avec prudence, car une diminution trop brutale de l'avantage fiscal pourrait décourager le travail déclaré.

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Les allocations familiales et les aides étudiantes

Les allocations familiales constituent un soutien important pour de nombreuses familles.

Nous les maintiendrons, mais leur montant diminuera progressivement lorsque les revenus du foyer augmentent, jusqu'à disparaître pour les ménages les plus aisés.

Les règles devront éviter les pertes brutales de prestations lorsqu'un revenu dépasse légèrement un seuil.

Nous réexaminerons également les aides au logement des étudiants dont les parents disposent de revenus très élevés.

L'objectif est de mieux prendre en compte les moyens financiers réels du foyer.

Mais un étudiant fiscalement rattaché à ses parents n'est pas nécessairement aidé par eux.

Les étudiants boursiers, autonomes, apprentis, handicapés, en rupture familiale ou issus de l'aide sociale à l'enfance bénéficieront donc de protections particulières.

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Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation permet de financer des formations professionnelles.

C'est un outil utile pour acquérir des compétences, changer de métier ou retrouver un emploi.

Mais son financement doit être consacré à de véritables formations.

Nous renforcerons les contrôles sur les tarifs, la qualité des organismes, la présence des participants et les résultats obtenus.

Les formations fictives ou frauduleuses ne devront plus pouvoir capter ces financements.

Les personnes trompées par des organismes malhonnêtes seront protégées.

Les formations qualifiantes et les reconversions professionnelles resteront prioritaires.

La maîtrise des dépenses consiste aussi à s'assurer que les dispositifs financés remplissent réellement leur mission.