Pourquoi construisons-nous insuffisamment là où les Français veulent vivre ?
Lorsqu'une ville attire de nouveaux habitants, de nouvelles entreprises ou de nouveaux étudiants, les besoins en logements augmentent.
Si les constructions ne suivent pas, les conséquences sont prévisibles.
Les appartements disponibles deviennent plus difficiles à trouver. Les loyers augmentent. Les prix d'achat progressent. Les ménages doivent consacrer une part plus importante de leurs revenus au logement ou s'éloigner des secteurs dans lesquels ils souhaitent vivre.
Une famille peut ainsi être contrainte de s'installer à plusieurs dizaines de kilomètres de son lieu de travail. Elle paiera peut-être moins cher son logement, mais devra supporter des dépenses de transport plus importantes et perdre davantage de temps chaque jour.
La pénurie de logements a également des conséquences économiques.
Une entreprise peut rencontrer des difficultés à recruter parce que ses salariés potentiels ne trouvent pas à se loger à proximité. Un hôpital, un restaurant ou un établissement scolaire peut être confronté au même problème.
Construire davantage ne répond donc pas seulement à une nécessité immobilière. C'est aussi un moyen de faciliter l'emploi, les études et la vie familiale.
Mais tous les territoires français ne connaissent pas la même situation.
Certaines grandes agglomérations manquent cruellement de logements. À l'inverse, des villes ou des communes disposent de logements vacants et connaissent une population stable, voire décroissante.
Imposer partout les mêmes objectifs de construction serait une erreur.
Viser environ 400 000 logements par an, en fonction des besoins réels
Nous voulons que la France retrouve progressivement une capacité de production permettant de tendre vers environ 400 000 logements par an.
Cet objectif concerne l'ensemble des logements construits, par les acteurs publics comme privés. Il ne signifie pas que l'État financera directement 400 000 logements chaque année.
Il constitue une ambition nationale de production, qui devra être répartie selon les besoins des territoires.
Nous concentrerons les efforts sur les bassins de vie où la pénurie est démontrée par les prix, les loyers, les listes d'attente, les évolutions démographiques et les besoins économiques.
Les besoins devront également être appréciés selon la population concernée.
Une ville universitaire peut manquer de studios et de petites surfaces. Une commune accueillant de nombreuses familles peut avoir surtout besoin de logements plus grands. Une station touristique ou un territoire agricole peut rencontrer des difficultés spécifiques pour loger les travailleurs saisonniers.
Il faudra également anticiper le vieillissement de la population, qui nécessitera davantage de logements accessibles et adaptés.
Nous voulons une programmation territoriale construite avec les collectivités, sur plusieurs années, pour donner de la visibilité aux professionnels et aux habitants.
Cette programmation devra pouvoir évoluer lorsque les besoins changent.
Notre objectif n'est pas de remplir des quotas administratifs. Il est de construire des logements qui seront réellement utiles et occupés.
Donner aux communes les moyens d'accueillir de nouveaux habitants
Pourquoi certaines communes hésitent-elles à autoriser de nouveaux logements, alors même que la demande est forte ?
Parce que construire ne se résume pas à délivrer un permis.
Lorsque de nouvelles familles arrivent, il faut parfois agrandir une école, adapter les réseaux d'eau, entretenir davantage de voirie, développer les transports ou renforcer certains services.
Les habitants déjà installés peuvent également craindre une dégradation de leur cadre de vie : circulation plus difficile, stationnement insuffisant, disparition d'espaces verts ou densification excessive.
Ces préoccupations ne peuvent pas être simplement balayées au nom de la nécessité de construire.
Nous voulons donc soutenir financièrement les communes qui accueillent effectivement de nouveaux logements, particulièrement lorsque ces constructions répondent à des besoins sociaux importants ou évitent l'étalement urbain.
Le soutien sera lié aux logements réellement livrés, et non simplement au nombre de permis accordés.
Cette distinction est essentielle.
Un permis de construire peut être délivré sans que le chantier commence. Un programme peut être retardé ou abandonné. Il ne serait pas justifié de verser durablement une aide destinée à l'accueil de nouveaux habitants lorsque les logements correspondants n'existent pas.
Les modalités et les montants de ce soutien devront être définis dans l'enveloppe budgétaire retenue, en tenant compte des dépenses réellement supportées par les collectivités.
L'objectif est de mieux faire correspondre l'intérêt général de construire avec les capacités financières des communes.
Construire autrement, sans sacrifier notre cadre de vie
Construire davantage ne signifie pas nécessairement étendre les villes sur les terres agricoles ou les espaces naturels.
De nombreuses possibilités existent déjà à l'intérieur des zones urbanisées.
Des bureaux devenus inutilisés peuvent être transformés en logements. Des friches industrielles peuvent accueillir de nouveaux quartiers. Certains immeubles peuvent être surélevés. Des terrains sous-utilisés peuvent permettre une densification raisonnable.
Nous voulons privilégier ces possibilités, en particulier à proximité des gares, des tramways et des transports collectifs structurants.
Cette orientation présente plusieurs avantages.
Elle permet de limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles. Elle facilite l'accès aux transports et aux services. Elle peut également éviter que les ménages soient obligés d'utiliser leur voiture pour chaque déplacement.
Mais ces transformations ne sont pas toujours simples.
Transformer un immeuble de bureaux en logements peut nécessiter des travaux importants. Réhabiliter une friche peut imposer une dépollution coûteuse. Surélever un bâtiment suppose de vérifier sa structure et de respecter les droits des autres occupants.
Nous ne prétendons donc pas que ces opérations pourront remplacer toutes les constructions nouvelles.
Nous voulons simplement qu'elles soient examinées en priorité lorsqu'elles constituent une solution pertinente.
Simplifier les procédures sans supprimer les protections légitimes
La construction souffre également d'une accumulation de règles et de procédures dont les effets ne sont pas toujours suffisamment évalués.
Certaines normes sont indispensables pour garantir la sécurité, l'accessibilité, la qualité des bâtiments ou la protection de l'environnement.
D'autres peuvent être redondantes, excessivement complexes ou disproportionnées au regard de leur bénéfice réel.
Nous voulons stabiliser davantage les règles de construction et éviter d'ajouter de nouvelles obligations substantielles sans avoir préalablement évalué leur coût.
Nous accélérerons également l'instruction des projets et le traitement des contentieux manifestement abusifs.
Mais accélérer ne doit pas signifier priver les riverains de recours légitimes ou autoriser des constructions dangereuses.
Une commune doit pouvoir contester un projet présentant des risques réels. Un habitant doit conserver la possibilité de défendre ses droits.
L'objectif sera de réduire les délais inutiles et l'incertitude, pas de supprimer les contrôles nécessaires.
Développer une offre diversifiée et accessible
Produire davantage de logements ne suffira pas si les constructions nouvelles sont toutes destinées aux ménages les plus aisés.
Nous voulons donc encourager plusieurs formes d'habitat.
Le logement social devra être développé là où les besoins sont les plus importants.
Le logement intermédiaire, dont les loyers se situent entre ceux du parc social et ceux du marché libre, pourra répondre aux difficultés de ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder au logement social mais insuffisants pour louer facilement dans certaines villes.
Nous favoriserons également le bail réel solidaire, qui permet, sous conditions, d'acquérir un logement sans acheter le terrain sur lequel il est construit. La dissociation entre le foncier et le bâti peut réduire le prix d'accès à la propriété, en contrepartie de règles destinées à préserver durablement le caractère abordable du logement.
La production devra enfin tenir compte des situations particulières : petites surfaces pour les étudiants et jeunes actifs, logements familiaux, logements accessibles aux personnes handicapées et habitations adaptées au vieillissement.
Le programme consacré à l'enseignement supérieur prévoit par ailleurs un effort spécifique sur le logement étudiant. Ces réalisations devront être coordonnées avec la politique générale du logement, sans être comptabilisées deux fois.
Nous ne promettons pas que cette politique fera immédiatement baisser tous les loyers ou tous les prix immobiliers.
Les résultats dépendront des territoires, du foncier disponible, des coûts de construction, des conditions de financement et de la vitesse à laquelle les logements seront réellement livrés.
Mais une chose est certaine : nous ne résoudrons pas durablement les pénuries de logements sans construire davantage là où les besoins sont les plus forts.