Faciliter l'accès au logement et améliorer l'habitat
Se loger devrait être l'une des choses les plus simples de la vie. Disposer d'un toit, pouvoir s'installer près de son travail, fonder une famille, poursuivre des études ou vieillir dans de bonnes conditions.
Pourtant, pour beaucoup de Français, trouver un logement est devenu une difficulté majeure.
Des jeunes actifs disposant d'un emploi stable ne parviennent pas à louer leur premier appartement. Des familles doivent s'éloigner de leur lieu de travail parce que les logements adaptés à leurs besoins sont trop chers. Des étudiants renoncent à certaines formations faute de pouvoir se loger. Des personnes âgées restent dans des habitations devenues inadaptées à leur situation.
Dans certaines villes, les logements disponibles sont trop rares et les loyers trop élevés. Dans d'autres territoires, des maisons restent vides pendant des années alors que des habitants cherchent à s'installer.
À ces difficultés s'ajoutent celles de la qualité de l'habitat. Certains logements sont mal isolés, difficiles à chauffer en hiver et étouffants en été. D'autres présentent des problèmes d'humidité, de sécurité ou d'insalubrité.
La crise du logement n'a donc pas une cause unique.
Elle résulte à la fois d'une construction insuffisante dans les territoires les plus recherchés, d'un parc immobilier parfois mal utilisé, de difficultés d'accès à la location, d'un logement social qui ne répond pas toujours suffisamment aux besoins et d'un effort de rénovation encore trop lent.
Nous voulons agir sur chacun de ces problèmes.
Mais nous refusons deux solutions de facilité.
La première consisterait à multiplier les aides publiques sans chercher à résoudre les causes des difficultés. Une aide peut être indispensable pour certains ménages. Mais si le nombre de logements disponibles reste insuffisant, elle ne peut pas, à elle seule, faire disparaître la pénurie.
La seconde consisterait à multiplier les obligations imposées aux propriétaires, aux collectivités et aux professionnels sans se préoccuper de leurs conséquences. Une règle destinée à protéger les locataires peut devenir contre-productive si elle conduit à retirer des logements du marché. Une obligation de rénovation peut être justifiée, mais elle ne produira aucun résultat si les propriétaires concernés ne disposent d'aucune solution réaliste pour financer les travaux.
Notre objectif est de permettre à davantage de Français de se loger correctement, à un coût supportable, tout en restaurant la confiance entre les acteurs du logement.
Cela suppose de construire là où les besoins existent, de mieux utiliser les logements disponibles, de rendre le logement social plus équitable, de sécuriser la location et d'améliorer durablement la qualité des habitations.
Les 6 sections
- 11.1Construire davantage de logements là où les besoins sont les plus importants
- 11.2Remettre sur le marché les logements vacants et encadrer les locations touristiques
- 11.3Réformer le logement social pour garantir des attributions transparentes et équitables
- 11.4Sécuriser les relations entre propriétaires et locataires
- 11.5Accélérer la rénovation des logements et améliorer le confort d'été
- 11.6Lutter contre le mal-logement, l'habitat indigne et le sans-abrisme
Construire davantage, mieux utiliser et mieux protéger nos logements
Nous voulons sortir d'une politique du logement qui répond trop souvent aux difficultés en ajoutant un dispositif à ceux qui existent déjà.
Les problèmes sont connus.
Nous ne construisons pas suffisamment dans certains territoires. Des logements restent durablement inutilisés. L'accès à la location est parfois trop difficile. Les attributions de logements sociaux manquent de lisibilité. Les rénovations restent coûteuses et complexes. Et trop de personnes vivent encore dans des conditions indignes.
Nous ne résoudrons pas tous ces problèmes en une seule année.
La construction demande du temps. Les rénovations nécessitent des professionnels, des financements et des décisions parfois collectives. Les transformations du logement social et de la location devront respecter les droits des occupants comme ceux des propriétaires.
Notre politique reposera donc sur une mise en œuvre progressive.
Sur le plan financier, les arbitrages de clôture maintiennent 1,1 milliard d'euros de dépenses annuelles supplémentaires fermement retenues à terme, dont 700 millions pour la production et le logement social et 400 millions pour la rénovation.
D'autres dépenses envisagées, pouvant atteindre 800 millions d'euros supplémentaires par an, restent soumises à des plafonds et à des recalibrages des dispositifs existants. Elles ne constituent pas des crédits nouveaux automatiquement acquis.
Les investissements temporaires pourront atteindre un plafond de 4 milliards d'euros sur la période 2028-2032, selon les besoins effectivement confirmés et les possibilités de financement. Il ne s'agit pas d'une obligation de dépenser cette somme.
La garantie locative nécessitera notamment de vérifier le coût réel des risques couverts. La rénovation devra être articulée avec les financements existants. Et la transformation de l'hébergement devra être conduite sans anticiper des économies qui n'ont pas encore été réalisées.
Cette rigueur est indispensable pour que les ambitions annoncées puissent être tenues.
Nous voulons également juger notre politique sur ses résultats concrets : logements effectivement livrés, réduction des difficultés d'accès, qualité des logements, transparence des attributions et sorties durables du sans-abrisme.
Un logement n'est pas simplement un bien immobilier.
C'est le lieu où l'on construit sa vie familiale, où l'on se repose après le travail, où l'on élève ses enfants et où l'on doit pouvoir vieillir dans de bonnes conditions.
Notre ambition est de permettre à chacun de trouver plus facilement un logement adapté à sa situation, sans opposer les propriétaires aux locataires, les habitants aux collectivités ou les besoins sociaux à la réalité économique.