Mettre un toit à disposition ne suffit pas toujours
Le sans-abrisme est l'une des formes les plus graves de l'exclusion.
Mais il ne concerne pas uniquement les personnes que l'on voit dormir dans la rue.
Certaines vivent durablement dans des hébergements d'urgence, passent d'un dispositif à un autre ou ne disposent jamais d'un lieu stable dans lequel reconstruire leur vie.
Ces situations rendent presque tout plus difficile.
Chercher un emploi, conserver ses papiers, suivre un traitement médical, maintenir des liens familiaux ou effectuer des démarches administratives devient beaucoup plus compliqué lorsque l'on ne sait pas où l'on dormira quelques jours plus tard.
L'hébergement d'urgence est indispensable.
Lorsqu'une personne se retrouve à la rue, elle doit pouvoir être protégée, notamment lorsqu'elle est particulièrement vulnérable.
Mais l'urgence ne devrait pas devenir une situation permanente.
Nous voulons donc renforcer une orientation déjà engagée en France : le Logement d'abord.
Faire du logement stable la solution recherchée chaque fois que possible
Le principe est simple.
Lorsqu'une personne peut accéder à un logement stable avec un accompagnement adapté, il est souvent préférable de lui proposer cette solution plutôt que de prolonger indéfiniment son séjour dans des structures temporaires.
La stabilité du logement peut faciliter les démarches de santé, d'insertion professionnelle et de reconstruction personnelle.
Nous voulons donc nous appuyer davantage sur les dispositifs existants : intermédiation locative, pensions de famille, résidences sociales et logements sociaux adaptés.
L'intermédiation locative permet notamment à un organisme de sécuriser la relation entre un propriétaire et une personne qui rencontrerait des difficultés à louer directement.
Les pensions de famille et certaines résidences sociales offrent des solutions plus adaptées à des personnes ayant besoin d'un environnement stable et d'un accompagnement régulier.
Ces outils ne doivent pas être considérés comme des réponses identiques à toutes les situations.
Une personne dont la principale difficulté est la perte de son logement ne présente pas nécessairement les mêmes besoins qu'une autre souffrant de troubles psychiatriques sévères, d'addictions ou d'une perte d'autonomie importante.
Nous voulons donc adapter l'accompagnement aux situations individuelles.
Et nous ne conditionnerons pas systématiquement l'accès à un logement à la résolution préalable de toutes les difficultés de la personne.
Dans de nombreux cas, disposer d'un lieu stable est précisément ce qui permet de commencer à les résoudre.
Transformer progressivement l'hébergement d'urgence sans abandonner ceux qui en ont besoin
Notre objectif est de réduire les situations dans lesquelles des personnes restent pendant de longues périodes dans des hébergements conçus pour être provisoires.
Nous voulons réorienter progressivement une partie des efforts vers des solutions plus stables lorsque cela est pertinent.
Cette évolution peut nécessiter des investissements initiaux.
Il faut disposer de logements adaptés, organiser leur gestion, financer l'accompagnement et coordonner les interventions sociales.
Elle ne produira donc pas automatiquement des économies immédiates.
Il serait notamment trompeur de considérer qu'une place d'hébergement transformée en logement stable représente immédiatement une dépense économisée.
Les coûts de transition existent. Certains publics continueront à avoir besoin d'un hébergement spécialisé. Et une politique plus efficace peut, dans un premier temps, faire apparaître des besoins auparavant insuffisamment pris en charge.
Nous ne comptabiliserons donc aucune économie sur l'hébergement hôtelier avant qu'elle soit réellement constatée.
Les transformations seront organisées progressivement, avec les collectivités, les associations, les bailleurs et les services compétents, dans les enveloppes financières effectivement disponibles.
Nous ne prévoyons pas de créer un nouvel opérateur national lorsque les structures existantes peuvent assurer les missions nécessaires.
Prévoir des réponses adaptées aux situations les plus complexes
Le logement stable constitue souvent une condition nécessaire pour sortir de l'exclusion.
Mais il ne suffit pas toujours.
Certaines personnes ont besoin d'un suivi psychiatrique régulier, d'un accompagnement pour une addiction ou d'une aide importante dans les gestes de la vie quotidienne.
D'autres sortent de l'hôpital, de prison, d'un établissement de protection de l'enfance ou d'une situation de violences familiales.
Pour ces personnes, proposer simplement les clés d'un appartement sans organiser l'accompagnement peut conduire à un nouvel échec.
Nous voulons donc que les politiques du logement, de santé, de justice et de protection sociale soient mieux coordonnées.
Les réponses spécialisées devront relever des services et des budgets compétents.
Il ne serait pas cohérent de financer à nouveau, au titre du logement, un accompagnement médical ou social déjà prévu dans les chapitres consacrés à la santé, au handicap ou à la protection de l'enfance.
Notre objectif n'est pas de multiplier les dispositifs.
Il est de faire en sorte qu'une personne ne soit pas abandonnée entre plusieurs administrations au motif que ses difficultés relèvent de compétences différentes.
Agir plus vite contre les logements dangereux et insalubres
Le mal-logement ne se limite pas à l'absence de logement.
Des personnes vivent parfois dans des habitations présentant des risques importants : installations électriques dangereuses, infiltrations, humidité persistante, équipements sanitaires défaillants ou locaux impropres à l'habitation.
Ces situations peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et la sécurité.
Les pouvoirs publics disposent déjà de moyens juridiques pour intervenir.
Mais les procédures peuvent être longues et complexes. Les responsabilités sont parfois difficiles à établir. Certains propriétaires ne réalisent pas les travaux imposés.
Nous voulons rendre les interventions plus rapides et plus effectives lorsqu'un logement présente réellement un danger pour ses occupants.
Les autorités compétentes devront pouvoir utiliser pleinement les outils existants de contrôle, de mise en sécurité et de travaux d'office.
Lorsque les conditions légales sont réunies, les travaux nécessaires pourront être réalisés aux frais du propriétaire défaillant.
La protection et, si nécessaire, le relogement des occupants devront être assurés.
Mais nous devons aussi distinguer les situations.
Un propriétaire qui refuse délibérément de supprimer un danger grave ne peut pas être traité comme une personne qui rencontre une impossibilité financière ou technique réelle et cherche à résoudre le problème.
Les procédures devront donc conserver les garanties contradictoires et les voies de recours nécessaires.
Sanctionner véritablement les marchands de sommeil
Certaines situations vont bien au-delà d'un défaut d'entretien.
Des propriétaires ou des réseaux exploitent délibérément la détresse de personnes qui n'ont pratiquement aucune autre possibilité de se loger.
Ils peuvent louer à des prix excessifs des locaux insalubres, surpeuplés ou dangereux, en profitant de la précarité de leurs occupants.
Ces pratiques sont particulièrement graves.
Elles mettent en danger la santé et parfois la vie de personnes vulnérables, tout en permettant à leurs auteurs de tirer des revenus de cette exploitation.
Nous voulons des sanctions réellement dissuasives.
Au-delà des sanctions pénales applicables, les mécanismes permettant de saisir les profits et, dans les cas les plus graves, de confisquer les biens utilisés pour ces activités devront être effectivement mobilisés, après condamnation et dans le respect des garanties judiciaires.
Il ne suffit pas d'infliger une sanction symbolique lorsque l'exploitation a procuré des gains importants pendant des années.
L'objectif est de rendre ces pratiques économiquement et juridiquement intolérables.
Mais la fermeté envers les marchands de sommeil doit aller de pair avec la protection des occupants.
Une intervention ne doit pas simplement faire fermer un logement dangereux en laissant ses habitants sans solution.
Le contrôle, la sanction et le relogement nécessaire doivent être organisés ensemble.
Mesurer les résultats sur la durée
Notre politique ne devra pas être évaluée uniquement à partir du nombre de places d'hébergement ouvertes ou du nombre de personnes accueillies une nuit donnée.
Ces informations restent utiles, mais elles ne disent pas si les personnes parviennent réellement à sortir de la précarité.
Nous voulons suivre davantage les résultats durables.
Combien de personnes accèdent à un logement stable ? Combien parviennent à s'y maintenir ? Combien évitent de retourner dans un hébergement d'urgence ? Les personnes nécessitant un accompagnement spécialisé bénéficient-elles effectivement de ce suivi ?
La même exigence doit s'appliquer à l'habitat indigne.
Il ne suffit pas de constater une infraction. Il faut vérifier que le danger a disparu, que les travaux ont été réalisés et que les occupants sont réellement protégés.
Une politique du logement digne de ce nom ne doit pas seulement empêcher des personnes de dormir dehors une nuit. Elle doit leur permettre, lorsque leur situation le permet, de retrouver durablement un lieu où vivre.