Programme intégral · Logement · Section 11.5

Accélérer la rénovation des logements et améliorer le confort d'été

01 / 07

Un logement doit protéger du froid, mais aussi de la chaleur

Pendant longtemps, la rénovation énergétique des logements a principalement été présentée comme un moyen de réduire les dépenses de chauffage.

Cet objectif demeure essentiel.

Un logement mal isolé peut imposer à ses occupants des factures élevées, tout en restant difficile à chauffer correctement.

Pour un ménage modeste, cette situation peut conduire à réduire le chauffage, à vivre dans une température insuffisante ou à renoncer à d'autres dépenses nécessaires.

Mais un autre problème prend une importance croissante : la chaleur estivale.

Un appartement situé sous les toits, exposé au soleil et mal ventilé peut devenir particulièrement inconfortable pendant une canicule.

Cette situation peut même être dangereuse pour les personnes âgées, les nourrissons ou les personnes souffrant de certaines maladies.

Nous voulons donc faire évoluer notre politique de rénovation.

Il ne suffit plus de se demander combien un logement consomme pour être chauffé.

Il faut également se demander s'il permet de vivre convenablement pendant les périodes de forte chaleur.

02 / 07

Maintenir la sortie progressive des logements les plus énergivores

Nous maintiendrons le calendrier de sortie progressive du marché locatif des logements les moins performants sur le plan énergétique.

Les logements classés G sont déjà concernés par les restrictions de location. Le calendrier prévoit leur extension aux logements F en 2028, puis aux logements E en 2034.

Ce calendrier poursuit un objectif légitime : éviter que des personnes soient durablement contraintes de vivre dans des logements très énergivores, sans possibilité d'amélioration.

Mais il soulève également des difficultés pratiques.

Un propriétaire peut avoir besoin de financer des travaux importants. Une copropriété peut devoir prendre des décisions collectives. Certains immeubles présentent des contraintes architecturales ou techniques particulières.

Nous ne voulons pas que ces difficultés aboutissent à un retrait massif de logements du marché, aggravant encore les pénuries.

Nous prévoyons donc des possibilités d'aménagement temporaire lorsque le propriétaire a réellement engagé les démarches nécessaires ou lorsqu'un blocage technique démontré empêche momentanément la réalisation des travaux.

Ces aménagements devront être limités, justifiés et accompagnés d'un calendrier précis.

Ils ne devront pas devenir un moyen permanent de contourner les obligations.

Le principe reste celui d'une amélioration effective de la qualité des logements.

03 / 07

Concentrer les aides sur les rénovations les plus utiles

Les moyens publics consacrés à la rénovation doivent être utilisés là où ils produisent les résultats les plus importants.

Nous donnerons donc la priorité aux logements les plus énergivores, en particulier les classes F et G, ainsi qu'aux ménages qui disposent des ressources les plus limitées.

Nous privilégierons également les rénovations capables d'améliorer réellement la performance globale du logement.

Remplacer un équipement peut être utile. Mais si les murs, la toiture ou les fenêtres présentent des défauts importants, un changement isolé peut ne produire qu'une amélioration limitée.

Dans certains cas, une rénovation complète et bien conçue sera plus efficace qu'une succession de petits travaux mal coordonnés.

Les copropriétés dégradées devront faire l'objet d'une attention particulière, parce que les décisions collectives et les difficultés financières de certains copropriétaires peuvent bloquer des travaux utiles à tous.

Les propriétaires bailleurs qui s'engagent à conserver durablement leur logement en location résidentielle pourront également être prioritaires pour les dispositifs appropriés.

Cette condition permettra de mieux relier l'aide publique à l'objectif de maintien des logements sur le marché permanent.

Nous ne proposons pas une aide identique pour tous les travaux et tous les propriétaires.

Le soutien public doit dépendre de la performance attendue, de la situation financière des bénéficiaires et de l'utilité réelle de la rénovation.

04 / 07

Permettre aux ménages de financer le reste à charge

Une aide annoncée ne sert à rien lorsque le ménage ne peut pas payer la partie des travaux qui reste à sa charge.

Prenons l'exemple d'un propriétaire dont le logement nécessite une rénovation importante.

Même si une aide publique couvre une part substantielle du coût, il peut rester une somme trop élevée pour son épargne.

Les difficultés peuvent être encore plus importantes lorsque le ménage ne peut pas obtenir un crédit bancaire classique.

Nous voulons donc mieux utiliser les avances, les prêts à taux zéro et les financements de longue durée déjà existants ou pouvant être adaptés.

Dans les situations appropriées, le remboursement d'une partie du financement pourra être différé jusqu'à la vente du logement ou à la succession, selon des règles à définir.

Cette solution peut permettre à des propriétaires disposant de revenus modestes mais possédant leur résidence de réaliser les travaux nécessaires sans supporter immédiatement des mensualités incompatibles avec leur budget.

Mais elle implique une dette future.

Elle devra donc être expliquée clairement et encadrée, notamment pour protéger les ménages vulnérables et éviter des engagements financiers mal compris.

L'ensemble des outils devra être coordonné avec MaPrimeRénov', les certificats d'économie d'énergie et les prêts existants.

Nous ne voulons pas additionner des dispositifs qui financeraient plusieurs fois les mêmes dépenses.

05 / 07

Faire du confort d'été une véritable priorité

La rénovation ne doit pas systématiquement conduire à installer davantage de climatisations.

Dans de nombreux logements, des solutions plus simples peuvent limiter fortement les températures estivales.

Des protections solaires extérieures empêchent les rayons du soleil de réchauffer directement les pièces. Une bonne isolation des toitures réduit les apports de chaleur. Une ventilation adaptée peut faciliter le rafraîchissement nocturne. Des ventilateurs peuvent améliorer le confort avec une consommation électrique limitée.

Dans certains bâtiments, des toitures claires ou la végétalisation peuvent également contribuer à réduire la chaleur.

Nous voulons que ces solutions soient davantage prises en compte dans les diagnostics, les conseils et les aides à la rénovation.

L'information relative au confort d'été devra aussi être rendue plus visible pour les candidats à la location ou à l'achat.

Il est légitime de connaître les performances hivernales d'un logement. Il doit progressivement devenir tout aussi normal de connaître ses risques de surchauffe.

Nous prévoyons également, après accompagnement et possibilité réelle de financement, une obligation progressive de traitement des logements présentant des situations de chaleur extrême.

Mais la définition technique de ces situations et le calendrier précis des obligations devront être établis avant leur application.

Nous ne voulons pas imposer une nouvelle obligation générale sans méthode fiable pour identifier les logements concernés.

La politique du logement devra enfin être articulée avec l'adaptation des villes : arbres, îlots de fraîcheur, désimperméabilisation et aménagements permettant de limiter les températures dans les espaces urbains.

Ces actions relèvent aussi de notre politique environnementale et ne devront pas faire l'objet de financements comptés plusieurs fois.

06 / 07

Lutter contre les fraudes et les rénovations inefficaces

La rénovation énergétique mobilise des sommes importantes et attire parfois des entreprises ou des intermédiaires peu scrupuleux.

Des ménages peuvent être démarchés agressivement, recevoir des conseils trompeurs ou payer des travaux dont la qualité ne correspond pas aux promesses.

Des aides peuvent également être obtenues sur la base de dossiers irréguliers.

Nous renforcerons les contrôles des entreprises, des audits énergétiques et des travaux réalisés.

Pour les aides importantes, nous voulons privilégier des paiements échelonnés, liés à la vérification des étapes et à la réalité des prestations.

Les sommes indûment perçues devront être récupérées lorsque des fraudes sont établies.

Mais nous ne comptabiliserons pas comme recette garantie les montants théoriques de fraude qui pourraient être détectés.

L'objectif principal est de protéger les ménages et de faire en sorte que l'argent consacré à la rénovation finance des travaux réellement efficaces.

07 / 07

Une conséquence fiscale que nous assumons

Notre programme comporte également un choix fiscal important concernant les travaux dans les logements.

Nous supprimerons le taux réduit de TVA de 10 % applicable aux travaux ordinaires concernés, pour leur appliquer le taux normal.

En parallèle, nous conserverons le taux de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique qui y sont éligibles.

Cette distinction correspond à notre choix de préserver une incitation spécifique aux travaux permettant de réduire durablement les consommations d'énergie.

Mais nous ne devons pas dissimuler la conséquence de la réforme.

Les travaux ordinaires concernés pourront coûter plus cher aux propriétaires, y compris lorsqu'ils sont nécessaires à l'entretien du logement.

Cette augmentation pourra également avoir des effets sur l'activité des entreprises du bâtiment ou sur le risque de travail non déclaré.

Ces conséquences devront être suivies dans l'évaluation de notre réforme fiscale, présentée au chapitre consacré aux finances publiques.

Nous faisons ce choix dans le cadre du redressement budgétaire général, et non parce que les travaux ordinaires seraient inutiles.

Notre objectif reste de rendre les logements plus confortables, moins énergivores et mieux adaptés au climat, en concentrant les moyens publics sur les rénovations qui apportent les bénéfices les plus importants.