Programme intégral · Sécurité et justice · Section 4.6

Accélérer la justice et la rendre plus accessible

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Une décision rendue trop tard peut perdre une grande partie de son utilité

Imaginons un salarié qui conteste un licenciement.

Une famille qui attend une décision concernant un enfant.

Un commerçant qui subit un impayé menaçant son activité.

Une victime qui attend le jugement de son agresseur.

Pour toutes ces personnes, le temps judiciaire compte.

Lorsque les procédures s'étendent sur des années, les conséquences peuvent devenir considérables : difficultés financières, incertitude, conflits prolongés et perte de confiance dans les institutions.

Nous voulons réduire fortement les délais, en donnant aux juridictions les moyens de traiter réellement les dossiers.

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Fixer des objectifs de jugement beaucoup plus rapides

Nous fixerons des délais cibles ambitieux.

Pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, l'objectif sera de juger sous quatre mois une fois le dossier prêt à être examiné, puis sous six mois en appel.

Pour les affaires correctionnelles ordinaires, nous viserons une orientation rapide du parquet et un jugement dans les trois mois suivant la saisine de la juridiction.

Les affaires criminelles nécessiteront des délais adaptés à leur complexité, mais les instructions et les audiences devront faire l'objet d'un calendrier suivi.

Des équipes temporaires seront mobilisées pour résorber les stocks de dossiers anciens.

Ces objectifs ne devront pas être atteints en sacrifiant la qualité des enquêtes, les droits de la défense ou l'examen des situations complexes.

Lorsqu'un délai ne pourra pas être respecté, les parties devront être informées des raisons et du calendrier prévu.

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Une justice du travail plus rapide

Les litiges entre salariés et employeurs peuvent avoir des conséquences immédiates sur les revenus et l'activité économique.

Nous voulons que les situations urgentes menaçant directement une personne ou une entreprise puissent faire l'objet d'une décision sous quinze jours.

Pour les litiges ordinaires, nous viserons un jugement sous quatre mois en première instance et six mois en appel.

Les conseils de prud'hommes conserveront leur organisation paritaire, avec des moyens et un accompagnement renforcés.

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Une justice familiale qui ne laisse pas les conflits s'enliser

Un divorce ou un conflit concernant les enfants peut devenir une épreuve particulièrement difficile lorsque la procédure s'éternise.

Nous voulons permettre la dissolution du mariage sous deux mois au maximum lorsqu'un époux la demande, sans imposer à une personne de rester mariée contre sa volonté.

Les questions de responsabilité, de préjudice et de partage du patrimoine pourront être examinées séparément.

Lorsqu'un conflit concerne immédiatement la résidence, la scolarité, les visites ou la pension d'un enfant, une décision provisoire devra pouvoir intervenir sous quinze jours.

Les litiges familiaux ordinaires devront être jugés beaucoup plus rapidement, avec un objectif de trois à quatre mois.

Dès le premier impayé ou paiement incomplet d'une pension alimentaire, l'État prendra en charge le montant manquant selon les règles du dispositif prévu, puis se chargera de le récupérer auprès du débiteur.

Les décisions de résidence et de droit de visite devront également être exécutées, avec des procédures rapides lorsque leur non-respect met en difficulté les enfants.

En présence de violences ou d'emprise, la protection des personnes restera prioritaire et aucune médiation ne devra être imposée.

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Faire appliquer les décisions de protection

Une décision judiciaire ordonnant de protéger un enfant ou un adulte vulnérable ne doit pas rester sans effet faute d'organisation.

Nous renforcerons l'exécution des décisions concernant les enfants en danger.

Lorsque les autorités normalement responsables ne prennent pas les mesures nécessaires, l'État pourra intervenir dans les conditions définies par la loi.

Pour les majeurs vulnérables, nous voulons des décisions rapides, mais aussi des mesures proportionnées, respectant autant que possible leur autonomie.

La gestion financière des personnes protégées fera l'objet de contrôles effectifs.

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Une justice administrative capable de protéger rapidement les citoyens

Lorsqu'une administration prend une décision illégale concernant le logement, la santé, la scolarité ou les ressources essentielles d'une personne, une réponse judiciaire plusieurs années plus tard peut être insuffisante.

Nous voulons accélérer le jugement des litiges administratifs.

Les situations urgentes devront pouvoir recevoir une décision provisoire sous quinze jours, sans remettre en cause les procédures d'urgence déjà plus rapides.

Les décisions obligeant une administration à agir devront être exécutées dans les délais fixés, avec sanctions financières et indemnisation lorsque cela est nécessaire.

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Une justice accessible financièrement

Le coût d'une procédure ne doit pas empêcher une personne de défendre ses droits.

Nous supprimerons la contribution de 50 euros prévue pour saisir de nombreuses juridictions.

Nous réformerons l'aide juridictionnelle pour permettre une prise en charge intégrale jusqu'à environ 1 600 euros nets mensuels pour une personne seule, puis une diminution progressive jusqu'à 3 000 euros.

Les seuils seront adaptés à la composition du foyer.

Des aides exceptionnelles resteront possibles lorsque le coût d'un procès est disproportionné par rapport aux ressources disponibles.

Nous améliorerons également la rémunération des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle, afin de garantir une défense effective.

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Simplifier les procédures sans sacrifier les droits

Lorsqu'une personne reconnaît pleinement certains faits délictueux, une procédure plus rapide peut éviter un procès inutilement long.

Nous élargirons les possibilités de reconnaissance préalable de culpabilité, avec un avocat obligatoire, un accès complet au dossier, un contrôle du juge et la participation de la victime.

Pour les crimes reconnus, nous créerons une procédure de jugement abrégé permettant de ne pas refaire inutilement tout le débat sur des faits définitivement reconnus et corroborés.

Mais une audience criminelle publique restera obligatoire pour examiner les circonstances, entendre les victimes et fixer la peine.

Aucune réduction automatique de peine ne sera accordée pour les crimes.

L'aveu devra être confirmé par des preuves indépendantes et obtenu librement.

La rapidité ne devra jamais prendre le pas sur la recherche de la vérité.